2011 QCCQ 7266, 2011 QCCQ 7266

Caisse des Mutuellistes, épargne et crédit c. Boucher 2011 QCCQ 7266 JS1194 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI (Chambre civile) N° : 100-22-005918-117 DATE : Le 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ISABELLE SIROIS, Greffière Cour du Québec ______________________________________________________________________ CAISSE DES MUTUELLISTES, Épargne et Crédit Demanderesse c.

Herman BOUCHER Suzanne BERNIER Emmanuel BERNIER Défendeurs solidaires ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] LA GREFFIÈRE DE LA COUR DU QUÉBEC après avoir étudié la procédure et la preuve, rend le jugement suivant; [ 2 ] ATTENDU que la demanderesse réclame des défendeurs solidaires Herman Boucher, Suzanne Bernier et Emmanuel Bernier la somme de 9 187.14$ avec intérêts au taux de 24.704% l’an à compter du 25 novembre 2010; [ 3 ] ATTENDU que la demanderesse réclame du défendeur Herman Boucher la somme de 4 629.45$ avec intérêts au taux de 17,648% l’an à compter du 25 novembre 2010 ; [ 4 ] VU l’affidavit du représentant de la demanderesse; [ 5 ] VU les pièces produites au dossier, l’inscription pour jugement et le défaut de comparaître et de contester des défendeurs; [ 6 ] CONSIDÉRANT la présence d’une convention d’intérêts entre les parties ; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le défendeur Emmanuel Bernier s’est porté caution pour le contrat de prêt d’argent numéro [1] ; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la requête pour la somme de 9 187.14$ pour les défendeurs solidaires; [ 9 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la requête pour la somme de 4 629.45$ pour le défendeur Herman Boucher ; [ 10 ] CONSIDÉRANT que les défendeurs solidaires a perdu le bénéfice du terme; [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête de la

partie demanderesse; [ 13 ] CONDAMNE les défendeurs solidaires Herman Boucher, Suzanne Bernier et Emmanuel Bernier à payer la somme de 9 187.14$ avec intérêts au taux de 24.704% l’an à compter du 25 novembre 2010 pour le contrat de prêt d’argent numéro [1]; [ 14 ] CONDAMNE le défendeur Herman Boucher à payer la somme de 4 629.45$ avec intérêts au taux de 17,648% l’an à compter du 25 novembre 2010 pour le contrat de prêt d’argent numéro [2]; [ 15 ] LE TOUT avec dépens.

__________________________________ ISABELLE SIROIS Greffière Cour du Québec c.c. Roy Beaulieu Boudreau Bélanger Procureurs de la

partie demanderesse