2014 QCCA 1990, 2014 QCCA 1990

Bourgeois c. Dagenais 2014 QCCA 1990 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023311-137 (705-14-004904-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 octobre 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) MICHEL BOURGEOIS M e JEAN-FRANÇOIS GILBERT ( Fréchette avocats ) INTIMÉ AVOCAT(

S) ALAIN DAGENAIS absent MIS EN CAUSE AVOCAT PAUL VENNE ABSENT En appel d'un jugement rendu le 8 janvier 2013 par l'honorable Clément Trudel de la Cour supérieure, district de Joliette.

NATURE DE L'APPEL : Libéralités – testament – présomption de captation – soins à domicile Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 10 h 35 Argumentation par Me Jean-François Gilbert. 10 h 56 Fin de l'argumentation de Me Jean-François Gilbert. 10 h 56 Suspension de la séance. 11 h 02 Reprise de la séance. 11 h 02 PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Yves-Marie Morissette, J.C.A. – voir page 3. (

s) Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis à l'unanimité que les motifs du juge de première instance ont vidé à la fois pleinement et correctement la question qui demeure en litige en appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel sans frais, vu l'absence de contestation.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.