2014 QCCA 80, 2014 QCCA 80

Polachek c. Caron 2014 QCCA 80 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023914-138 ( 500-17-037156-075 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTS AVOCATS SOL J. POLACHEK GARY E. POLACHEK WELOGA CORPORATION 9057-0250 QUÉBEC INC. Me Suzanne Côté Me Fabrice Benoît Me Jean-François Forget OSLER HOSKIN HARCOURT INTIMÉS AVOCAT ROBERT CARON SPIEGEL SOHMER INC. DAVID H. SOHMER, en sa qualité de liquidateur de SPIEGEL SOHMER LLP Me Jean Tremblay GILBERT SIMARD TREMBLAY

Requête en rejet d’appel d'un jugement rendu le 3 septembre 2013 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal. (art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 59 Début de l'audition. 9 h 59 Me Tremblay n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 00 Argumentation de Me Côté. 10 h 22 Réplique de Me Tremblay. 10 h 22 Suspension. 10 h 27 Reprise. 10 h 27 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans nous prononcer sur le bien-fondé du pourvoi ni sur ses chances de succès, nous sommes d’avis que la requête en rejet d’appel devrait être rejetée. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort du pourvoi.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.