Protection de la jeunesse — 12180 2012 QCCQ 4722 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006322-103 DATE : 2012-01-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le […] 1995 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la Cour de réviser une ordonnance rendue le 30 septembre 2011, laquelle prévoyait que l'adolescent X soit confié à sa cousine, madame C. [ 2 ] La personne désignée requiert un changement d'orientation suite à une dispute entre la mère et le conjoint de madame C.

Comme la mère et son conjoint sont disposés à l'accueillir, elle propose le retour de l'adolescent dans le milieu familial maternel. [ 3 ] La mère est représentée par procureure. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience.

[ 4 ] Le père est absent. Il a cependant informé la personne désignée qu'il consentait aux mesures recherchées par la Directrice. [ 5 ] L'avocate représentant l'adolescent admet l'ensemble des faits soumis à la requête et consent aux mesures recherchées. [ 6 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenant 1] daté du 12 décembre 2011. [ 7 ] Rappel de certains faits. [ 8 ] La mère demande le placement de son fils en janvier 2011. [ 9 ] L'adolescent n'accepte pas le placement.

Il cherche par tous les moyens à aller vivre chez son père ou son oncle. Ses efforts ne trouvent aucun écho jusqu'à ce que sa cousine lui offre le gîte, à Ville A. [ 10 ] Le 8 juillet 2011, lors de mesures provisoires, la Cour confie l'adolescent à sa cousine, madame C. Cette mesure est ordonnée le 30 septembre 2011. [ 11 ] Depuis la dernière ordonnance. [ 12 ] L'adolescent est demeuré chez madame C jusqu'au mois de novembre. [ 13 ] La preuve révèle qu'entre les mois de septembre et novembre: → L'adolescent évolue positivement dans le milieu de la famille élargie.

Il respecte les règles de la maison, s'implique dans les tâches qu'on lui confie, prend sa médication et ne montre aucune agressivité, arrogance ou opposition; → Il présente un bon comportement à l'école, il travaille et avance bien dans les travaux qu'il doit effectuer; → Il visite sa mère une fois par mois et le tout se déroule bien. Au cours du mois de juillet et août, la mère fait des allers-retours et l'adolescent demeure quatre à sept jours chez sa mère lors des visites; → Les visites sont écourtées dès le mois de septembre vu la fréquentation scolaire (entre deux et trois jours).

Il est alors convenu que chacun assume une

partie du transport et que la mère prenne son fils à ville A; → Au mois de novembre, la mère a une panne de voiture. Elle demande que son fils prenne l'autobus à Ville B. Cette discussion dégénère et provoque une dispute entre la mère et le conjoint de madame C. Afin de préserver sa relation de couple, ce dernier décide de ne plus garder l'adolescent. [ 14 ] De façon précipitée la mère discute avec son conjoint de l'opportunité d'accueillir son fils à la maison. Tenant compte du fait qu'il se comporte correctement depuis le mois de juillet, le conjoint de la mère se dit à l'aise de le prendre. Il habite dans une maison bi- générationnellle où sa mère vit seule dans une

partie attenante à la maison principale et il y a une chambre de libre. [ 15 ] L'adolescent se dit très heureux des événements. Il a toujours voulu retourner vivre auprès de sa mère et montre beaucoup de volonté à ce que les choses se déroulent bien. Il a débuté l'école et adopte une attitude respectueuse. [ 16 ] La mère s'est reprise en main.

Après avoir terminé sa formation de préposée aux bénéficiaires, elle s'est trouvée un emploi à temps partiel et n'est plus prestataire de l'aide sociale. [ 17 ] La mère maintient des contacts réguliers avec deux de ses trois autres enfants. [ 18 ] La mère s'est impliquée dans un suivi psychologique. [ 19 ] Le conjoint de la mère l'appuie au quotidien. Ce dernier entend maintenir un contact agréable avec l'adolescent et l'encourager dans ses démarches. [ 20 ] La Cour félicite la mère pour son cheminement personnel.

Force est de constater que la mère travaille dans le but de résorber la situation de compromission et que l'évolution de la situation est positive. [ 21 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis et que les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance. [ 22 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la requête: [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 30 novembre 2011; [ 26 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA

JEUNESSE: [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à sa mère; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 29 ] ORDONNE que les parents fassent rapport au Directeur de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils appliquent à eux- mêmes ou à l'adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 30 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 31 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2012. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie-Luce Abarrategui Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'adolescent M e Lyne Morin Procureure de la mère