2010 QCCQ 19339, 2010 QCCQ 19339

Protection de la jeunesse — 106523 2010 QCCQ 19339 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-009205-097 ( X ) 200-41-009281-098 (

Y) Ville A, le19 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Y Enfants et A En qualité de mère B En qualité de père de X C En qualité de père de Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal d’une Requête en prolongation de X, né le […] 2008 et de Y, né le [...] 2005. [ 2 ] Elle suggère le maintien des enfants auprès de leur mère ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour une durée d'une (1) année en raison, entre autres, de l'absence du père dans la vie de X, des conflits entre les parents de Y, de leur consommation d'alcool et de la rechute de la mère dans celle de drogue, de leur difficulté à se mettre en action et de leurs habiletés parentales qui questionnent. [ 3 ] L'avocate des enfants, Maître Brochu, agit en vertu d'un mandat légal. [ 4 ] Les parents de Y, par l'entremise de leur avocat, admettent certains faits allégués et consentent aux conclusions. [ 5 ] Le père de X, monsieur B, est absent bien que dûment appelé et malgré que la procédure lui ait été signifiée conformément à la loi.

D'ailleurs, il est pertinent de préciser qu'il ne s'implique nullement dans la vie de X. [ 6 ] Outre les admissions ainsi que le témoignage de la mère et de la requérante, son rapport qui explique très bien la situation est déposé légalement et complète la preuve. [ 7 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que la mère et le père de Y vivent des conflits entre eux au printemps 2010 à cause desquels le père quitte le domicile familial pendant quelques jours. [ 8 ] C'est ainsi qu'en juin 2010, le couple se sépare. [ 9 ] Depuis, le père est tout de même souvent au domicile de la mère qui paraît solliciter sa présence auprès des deux (2) enfants

afin d'être aidée dans l'exercice de son rôle parental et qui paraît, aussi, dépendante de cet homme de qui il lui semble difficile de s'affranchir. [ 10 ] Au surplus, la mère exprime clairement, en août 2010, son désir de faire garder X par des membres de sa famille dans la région de ville B pour une période de trois (3) semaines (ce qui se concrétise d'ailleurs) et avoir hâte que Y débute l'école. [ 11 ] À ce sujet, ce n'est qu'avec l'aide de la requérante que la mère inscrit cet enfant à l'école malgré lui avoir mentionné quelque temps auparavant que l'inscription soit faite. [ 12 ] À cela s'ajoutent une rechute de la mère dans la consommation de drogue à l'été 2010, une situation financière précaire, une impossibilité de la rejoindre entre juin et août 2010 (ne donne pas ses nouvelles coordonnées), le fait qu'elle cesse d'elle-même de prendre sa médication (antidépresseurs) jugeant ne pas en avoir besoin et un démé​nagement dans des lieux où son vendeur de drogue réside (un autre déménagement est toutefois à prévoir bientôt). [ 13 ] Enfin, n'ayant pas de cartes d'assurance maladie aucun des parents (le père, qui consomme de l'alcool, nie consommer de la drogue et la mère nie consommer de la drogue) ne se soumet à des tests de dépistage de drogue et, en conséquence, ne rencontre de médecin pour obtenir une prescription à ce sujet. [ 14 ] Relativement à l'exercice de leur rôle parental, malgré que le logement soit propre et que les enfants aient une réponse à leurs soins de base, leur routine de vie n'est pas stable, l'impatience et le ton de la mère à leur égard questionnent, le soutien important donné par la requérante pour fixer un rendez-vous en neurologie et s'y rendre (vérification de séquelles d'une méningite chez

X) inquiète, le choix de payer un forfait Vidéotron au lieu de liquider le compte de la garderie pour que les enfants la fréquente (la mère dit qu'elle pourra les inscrire en janvier 2011) ajoute à la problématique familiale. [ 15 ] Or, il appert que Y, à l'école, fonctionne bien malgré de possibles difficultés d'apprentissage à venir et respecte les règles.

Son frère et lui adoptent, selon la requérante et de ce qu'elle constate lors des visites au domicile familial, des compor​tements normaux pour leur âge alors que le cadet parle peu, ce qui devra être vérifié. [ 16 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement des deux enfants toujours compromis. [ 17 ] Quant aux mesures de protection suggérées, sans une mobilisation rapide de la mère afin de s'assurer que son état psychologique est stable et afin de s'impliquer auprès des services requis pour devenir abstinente de toute consommation de drogue et d'alcool en plus de celle du père pour clarifier ses intentions face à la mère, éviter des conflits entre eux et cesser de consommer de l'alcool, le Tribunal doute du succès du maintien des enfants auprès de la mère. [ 18 ] En réalité, les difficultés ciblées chez chacun des parents de Y et mentionnées au jugement du 13 octobre 2009 sont encore bien présentes.

Leur situation évolue bien peu. [ 19 ] Ceci étant dit, dans une ultime tentative de les aider à faire la démonstration qu'ils sont capables de prendre les moyens pour mettre fin aux raisons qui justifient la présence de la Directrice de la protection de la jeunesse dans leur vie, le Tribunal fait droit aux mesures de protection suggérées sauf quant à la présence de l'éducateur qui sera constante pendant l'application de la décision considérant, entre autres, la vulné​rabilité de ces deux enfants en si bas âge. [ 20 ] Finalement, à défaut pour les parents de Y de se mettre en action tel que suggéré le retrait des enfants de leur milieu familial maternel et leur placement en milieu substitut devront être envisagés. [ 21 ] Les requêtes sont fondées en droit; elles sont dans l’intérêt de X et de Y et respectent leurs droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et de Y toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE la décision rendue le 13 octobre 2009 dans la situation de Y et celle du 12 novembre 2009 dans la situation de X; [ 25 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 19 novembre 2011 :

a) Que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial maternel et que les parents de Y fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité et son développement;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance aux enfants, à la mère et au père de Y;

c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance aux enfants à la mère et au père de Y;

d) Que les parents de Y participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment : 1. qu'ils collaborent avec la personne chargée du suivi social de même qu'avec l'éducateur;

2. qu’ils soient sobres en tout temps en présence des enfants;

e) Que Y fréquente l’école;

f) Que X fréquente un milieu de garde. [ 26 ] Prend acte du consentement de la mère et de monsieur C à se soumettre à des tests de dépistage de drogue à la demande de la personne chargée du dossier. [ 27 ] CONFIE la situation de X et de Y à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Marie-Claude Tremblay-Bégin pour M e Jean Poulin, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Laura Brochu, pour M e Benoît Gingras, pour les enfants Date d’audience : 17 novembre 2010 /lb