2018 QCCQ 7804, 2018 QCCQ 7804

Adoption — 18456 2018 QCCQ 7804 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000016-184 DATE : 10 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ A , domicilié au [...] Demandeur-adoptant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par sa demande, le demandeur-adoptant demande de prononcer en sa faveur l'adoption de l'enfant X, fils de B, né à Ville A, le […] 2010. [ 3 ] Le 6 avril 2018, l'honorable Hélène Bourassa ordonnait le placement de l'enfant auprès de A. De plus, l'autorité parentale lui était conférée. Il était recommandé à la directrice de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi du demandeur-adoptant et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption.

Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X. [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption. ORDONNE que l'enfant X, fils de B, né à Ville A, le […] 2010, soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de A, domicilié au […], Ville B (Québec) district A, […]. MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale de la mère.

ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom de : X ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi. AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. AUTORISE le greffier à remettre au demandeur-adoptant une copie certifiée du présent jugement d'adoption. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Catherine Théoret Date d’audience : 10 septembre 2018