2014 QCCQ 9727, 2014 QCCQ 9727

Dorzin c. Royal Japanese Motors Inc. 2014 QCCQ 9727 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-139475-133 DATE : 8 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-GÉRARD DORZIN Demandeur c. ROYAL JAPANESE MOTORS INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Ayant pris en considération la preuve testimoniale et documentaire, pour les motifs énoncés verbalement, le Tribunal rend jugement séance tenante, en présence du demandeur, comme ceci : [ 2 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse n’est pas représentée à l’audience; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a établi le bien-fondé de sa réclamation à concurrence de 1 109,75 $; POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 4 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 1 109,75 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du C.c.Q . à compter du 19 juin 2013, date de la lettre de mise en demeure, et les frais judiciaires de 105 $. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q. Date d’audience : 8 septembre 2014