2012 QCCQ 12515, 2012 QCCQ 12515
Opinion
Protection de la jeunesse — 124250 2012 QCCQ 12515 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-011366-127 DATE : 1 er août 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1996 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X , née le […] 1996, a été signalée à la directrice de la protection de la jeunesse en date du 24 avril 2012. [ 3 ] Les parents de l'adolescente sont séparés et le père en assume la garde légale. [ 4 ] Madame A, la mère de l'adolescente, éprouve des difficultés personnelles qui l'empêchent de prendre charge de sa fille. Effectivement, madame a un diagnostic de bipolarité et a été aux prises avec un problème de consommation de cannabis et de cocaïne
pour lequel elle a participé à une thérapie au cours des derniers mois. Madame serait présentement abstinente. [ 5 ] La preuve révèle que l'adolescente a un problème d'impulsivité et qu'elle utilise la violence verbale soit envers les intervenants ou soit envers son père. X devient très colérique et tente souvent d'intimider les autres lorsqu'elle est contrariée. [ 6 ] De plus, l'adolescente a consommé de la marijuana à raison de trois (3) fois par semaine jusqu'au mois de novembre 2011. L'an passé, elle a consommé des métamphétamines de façon quotidienne en plus d'expérimenter d'autres drogues fortes.
Bien que X déclare avoir arrêté sa consommation en novembre 2011, elle aurait reconnu à son père avoir continué de consommer occasionnellement après cette date.
Cependant, depuis mai 2012, l'adolescente observe une abstinence entière. [ 7 ] Dans les dernières semaines, l'adolescente a reconnu avoir fait des vols au domicile de son père, ce qu'elle avait toujours nié précédemment. [ 8 ] Enfin, la preuve révèle que l'adolescente fréquente des personnes qui consomment des stupéfiants et qui, pour la plupart, n'occupent aucun rôle social. [ 9 ] Monsieur B, le père de l'adolescente, est un homme qui possède de bonnes capacités parentales et il est en mesure de répondre aux besoins de sa fille.
Monsieur a démontré une implication et une mobilisation de tous les instants à l'égard de sa fille X .
Dans son témoignage, monsieur B déclare que, dans les deux (2) dernières semaines, il a noté une amélioration importante dans les comportements de sa fille, amélioration dont il se réjouit. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescente soit confiée à la garde de son père et toutes parties, présentes à l'audience, consentent à cette recommandation. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'elle manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescente à la garde de son père; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'adolescente; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescente et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - RECOMMANDE que l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'elle participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo (Sophie Claivaz-Loranger) pour l'adolescente Date d’audience : 2012-08-01 /hp
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