2012 QCCQ 9815, 2012 QCCQ 9815

Protection de la jeunesse — 121486 2012 QCCQ 9815 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-000283-025 DATE : 5 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A; REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1994; ADOLESCENT; -et- A; PÈRE; -et- B; MÈRE (décédée). ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par l'Honorable Bernard Gagnon le 17 octobre 2006 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 1994) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité ainsi que la poursuite des services en place pour la même période.

Alléguant l'importante dégradation des comportements de l'adolescent qui a justifié une période

d'hospitalisation, la requérante recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité. Le père est en accord avec cette recommandation que l'adolescent conteste. Il souhaite intégrer un appartement supervisé. [ 2 ] C'est en septembre 2002 que le père demande l'hébergement de ses fils reconnaissant perdre patience et poser des gestes de violence physique envers X. [ 3 ] À cette époque, le père assume seul l'éducation de ses fils suite au décès de la mère. Il bénéficie de services des centres jeunesse depuis 1998.

Le 3 décembre 2002 notre Cour déclare la sécurité et le développement de X compromis en raison des abus physiques dont il est victime dus aux méthodes éducatives inappropriées de son père ainsi que des problèmes de comportement qu'il présente. Il est maintenu en famille d'accueil. Le 17 octobre 2006 cet hébergement est prolongé jusqu'à la majorité de l'adolescent. [ 4 ] X est hébergé dans la même famille d'accueil depuis dix ans quand à l'automne 2010 il commet des délits dans son milieu de vie.

Face à ces comportements, la famille d'accueil se désiste de son engagement envers l'adolescent et il doit être transféré de famille. Son intégration dans sa nouvelle famille d'accueil se déroule bien. Il y fonctionne adéquatement et son rendement académique est satisfaisant pendant près de dix-huit mois. [ 5 ]

Malgré son besoin de soins en santé mentale, l'adolescent refuse de rencontrer sa pédopsychiatre et tient des propos homicidaires à son égard. On peut lire au rapport: "… Également, X refusait de rencontrer la Dre Lise Lavoie, pédopsychiatre. À ce sujet, nous avons tenté de convaincre X de la rencontrer une dernière fois, mais ce dernier refusait et disait qu’elle lui parlerait sûrement de son père et qu’il refuse d’en parler de nouveau.

Lorsque nous abordions avec X le sujet d’une possible rencontre avec la Dre Lavoie, il devenait agressif et nous mentionnait qu’il n’hésiterait pas à s’en prendre à elle physiquement s’il la rencontrait. …" [ 6 ] Il ne veut pas la rencontrer prétextant qu'elle refuse de l'aider dans sa démarche de changement de sexe et qu'elle lui parlera de son père. [ 7 ] X refuse d'avoir tout contact avec son père depuis quelques années. [ 8 ] Le 13 février dernier X quitte l'école suite à un avertissement d'un professeur en lien avec son habillement et menace de ne plus s'y présenter.

Au même moment il refuse de retourner dans sa famille d'accueil et exige d'être transféré dans une autre famille. [ 9 ] Le 14 février une autre crise survient. L'intervenante relate: "… Au cours de la soirée du 14 février, X a reçu ses effets personnels dans la famille d’accueil de dépannage. Il a alors constaté qu’il n’avait pas la grande

partie de son maquillage. Il a quitté le domicile de la famille d’accueil vers 18 heures à Ville A mentionnant qu’il se rendrait chez monsieur C pour obtenir son maquillage. Il menaçait encore de mettre le feu chez monsieur C et également de s’enlever la vie. Les policiers ont été contactés et le jeune a été retrouvé vers 23 heures dans le garage de monsieur C à Ville B. À l’arrivée des policiers, le jeune était calme.

Une mesure de protection immédiate a été prise et X a alors intégré le Centre de réadaptation A pour la nuit. …" [ 10 ] Les premières semaines de son hébergement en centre de réadaptation se déroulent bien. Il présente une attitude positive. [ 11 ] Il débute un suivi en psychologie mais après la première rencontre il se désorganise. Il menace de fuguer, de s'automutiler et tient des propos suicidaires. Il doit être hospitalisé en pédopsychiatrie du 5 au 9 mars dernier. [ 12 ] Au cours de son hospitalisation il menace de nouveau de se suicider s'il retourne au centre de réadaptation. Il veut demeurer à l'hôpital.

Il refuse la médication proposée. [ 13 ] À sa sortie de l'hôpital il intègre une unité d'encadrement intensif car la pédopsychiatre qui assure son suivi considère qu'il est à risque au plan suicidaire. On peut lire au rapport: "… Depuis son arrivée à cette unité, plusieurs évaluations du risque suicidaire ont été faites, car X parle régulièrement de s’enlever la vie. Il dit ne pas avoir d’estime de soi et dit également qu’il ne vaut plus rien. Lors de nos rencontres avec X au début de son hébergement à l’unité d’encadrement intensif, nous constations qu’il pleurait beaucoup et s’isolait.

Il refusait également de rencontrer le psychologue François Fradette jusqu’à tout dernièrement. …" [ 14 ] X refuse de demeurer en centre de réadaptation. L'intervenante écrit à ce sujet: "… Jusqu’à maintenant, X reconnaît peu ses difficultés et nous répond régulièrement qu’il ne veut plus demeurer en centre de réadaptation et qu’il n’a rien à travailler.

…" [ 15 ] L'adolescent lui a confié qu'il attendait sa majorité pour quitter le centre de réadaptation et se suicider. Cependant depuis une semaine il démontre un peu plus d'ouverture à recevoir de l'aide. L'intervenante rapporte: "… Nous constatons toutefois que X semble démontrer une certaine ouverture face aux services mis en place entre autres, son suivi en psychologie.

Lors de notre récente rencontre avec lui, X a reconnu ne pas se sentir suffisamment autonome pour voler de ses propres ailes et avoir besoin d’aide à ce niveau. …" [ 16 ] Il a débuté une médication afin de diminuer son anxiété et l'aider à dormir et a finalement accepté de rencontrer de nouveau le psychologue. [ 17 ] X est décrit par l'intervenante comme un jeune intelligent qui a beaucoup de potentiel et qui fait preuve d'une certaine autonomie. [ 18 ] L'adolescent est absent mais représenté par son avocate qui admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête.

Elle informe le Tribunal que son client s'oppose à son hébergement en centre de réadaptation et veut intégrer rapidement un appartement supervisé. [ 19 ] Le père témoigne sur le bien-fondé de quelques allégations de la requête. Il ne peut éclairer véritablement le Tribunal sur la situation de son fils car il n'a pas de contact avec lui depuis de nombreuses années. [ 20 ] Il communique régulièrement avec l'intervenante pour s'informer du cheminement de son fils. [ 21 ] Il comprend que X a besoin d'interventions spécialisées au quotidien et de soins.

Il consent à son hébergement en centre de réadaptation. [ 22 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 23 ] L'instabilité des humeurs de X, son impulsivité et ses menaces suicidaires répétitives ne permettent pas d'envisager un autre milieu que celui du centre de réadaptation afin d'assurer sa sécurité pour les prochains mois. [ 24 ] X aura dix-huit ans à l'automne prochain.

Il doit, dans l'intervalle, stabiliser son état de santé mentale et acquérir de la maturité et de l'autonomie pour être en mesure de fonctionner adéquatement dans la société lorsqu'il atteindra sa majorité.

Actuellement et pour les prochains mois les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 28 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 17 octobre 2006; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2012; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en psychologie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à son père au cours de cette période; [ 33 ] ORDONNE à l'adolescent et à son père de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Pascale F.

Tremblay (adolescent) Père

/ng Date d’audience : 3 avril 2012