2022 QCCQ 8484, 2022 QCCQ 8484

Protection de la jeunesse — 225127 2022 QCCQ 8484 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-018726-216 VILLE A, le 5 juillet 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2005 Adolescent -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en révision et en prolongation ) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...] 2005. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent, prononcée par monsieur le juge Louis Charette, le 15 juin 2021. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à sa mère durant la période scolaire et à ses parents hors cette période.

Différentes mesures de protection étaient établies pour trouver application pendant une période d’une année. [ 3 ] L’intervenante sociale recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 31 octobre 2022. [ 4 ] Aucun litige n'est soulevé dans la présente affaire. [ 5 ] Dans les faits, l’adolescent n’a pas d’autres alternatives à suggérer que celle proposée par la DPJ au sujet de son hébergement. [ 6 ] Depuis le 21 mars 2022, l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation en application d’une ordonnance provisoire prononcé à cet effet.

[ 7 ] Rappelons dans un premier temps que X a des besoins particuliers en lien avec ses caractéristiques personnelles.

Des diagnostics de trouble du spectre de l’autisme et de trouble de l’opposition avec provocation sévère sont posés à son endroit. [ 8 ] Au cours de l’automne 2021, on a assisté à une détérioration des comportements de l’adolescent. [ 9 ] Dès lors, différentes mesures ont été appliquées afin de contrôler la situation. [ 10 ] C’est ainsi qu’entre le 13 octobre et 24 novembre 2021, l’adolescent a été hébergé en foyer de groupe. [ 11 ] En décembre 2021, il a été hospitalisé en psychiatrie à deux occasions. [ 12 ] Au début de l’année 2022, la mère a observé une augmentation de l’agressivité de l’adolescent.

Incidemment, il faisait preuve de violence verbale et physique. [ 13 ] Au cours du mois de mars 2022, X s’est livré à deux crises d’importance en milieu familial (11 et 16 mars) de sorte que la mère a craint pour sa sécurité. [ 14 ] Incidemment, lors de la crise du 16 mars 2022, l’adolescent a tenu des propos suicidaires, a lancé des objets, a frappé sur les murs et s’est montré violent à l’endroit de sa mère. [ 15 ] C’est dans ce contexte que, le 17 mars 2022, X a été confié à un centre de réadaptation. [ 16 ] Depuis, des comportements de l’adolescent demeurent problématiques ce qui exige l’application de mesures d’encadrement fermes et sécurisantes.

Notons que les intervenants du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) soutiennent les intervenants de l’unité d’hébergement où évolue X. [ 17 ] Aux difficultés déjà énumérées se greffent les habitudes de consommation de drogue de l’adolescent. Considérant son état, sa consommation le rend vulnérable.

Cela dit, X estime que cette consommation est une échappatoire pour lui. [ 18 ] Finalement, ses idéations et ses comportements suicidaires viennent davantage fragiliser sa situation. [ 19 ] Dans l’état actuel des choses, les parents ne sont pas en mesure d’assumer la garde de l’adolescent. [ 20 ] Notons que les parents maintiennent leur implication dans la vie de X. [ 21 ] Cependant, les modèles éducatifs privilégiés dans le milieu maternel et le milieu paternel diffèrent ce qui crée une situation d’incohérence pour X.

Cela est source d’anxiété pour lui. [ 22 ] L'analyse de l'ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la DPJ. Il y a lieu d'y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis selon les articles 38f) et 38b) 1° iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 25 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 31 octobre 2022 :

a) ORDONNE que X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation;

b) ORDONNE que les contacts avec les parents se déroulent selon entente entre les parties;

c) ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment qu’il bénéficie d’un suivi auprès du CRDI;

d) ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures mises en place afin que cesse la situation de compromission;

e) RECOMMANDE aux parents et à l’adolescent de participer à une démarche de clarification de projet de vie;

f) ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’au 31 octobre 202; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Me Marie Vézina pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Alexane Larose pour l’adolescent Madame A, personnellement Monsieur B, personnellement /cb