2016 QCCQ 8069, 2016 QCCQ 8069

Protection de la jeunesse — 163393 2016 QCCQ 8069 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000177-092 DATE : 8 juin 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Née le [...] 2002 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 3 MAI 2016 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le [...] 2002. [ 2 ] La requérante estime que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis et demande que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 3 ] L’adolescente est présente à l’audience. Elle admet l’ensemble des allégations de la requête et consent aux conclusions recherchées. [ 4 ] Les parents sont absents à l’audience. [ 5 ] Le rapport d’évolution préparé par madame [intervenante 1] le 21 avril 2016 a été produit en preuve pour valoir son témoignage.

[ 6 ] Il appert que le 28 octobre 2015, le Tribunal confie l’adolescente à sa tante paternelle, madame C, avec un suivi pour une période de six mois. Mais le 7 avril 2016, le Tribunal ordonne de façon provisoire que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation. [ 7 ] X est une jeune adolescente de 13 ans qui a connu plusieurs placements et déplacements au fil des ans.

Elle est une jeune fille timide, introvertie, mais qui apprend à communiquer et à s’extérioriser quelque peu depuis qu’elle est hébergée en Centre de réadaptation. [ 8 ] D’ailleurs, lorsqu’elle a intégré le domicile de sa tante paternelle, elle a recommencé à manifester des comportements d’isolement. Elle demeurait dans sa chambre, parlait peu et se repliait sur elle-même. De plus, la relation a été difficile avec sa tante et le lien s’est détérioré avec le temps.

Entre autres, madame C n’accepte pas l’homosexualité de l’adolescente. [ 9 ] Au cours de l’hébergement chez sa tante paternelle, l’adolescente a recommencé à s’automutiler sur les bras et le 31 mars 2016, elle a tenté de mettre fin à ses jours en ingurgitant entre 10 et 12 comprimés d’acétaminophène. [ 10 ] Elle a expliqué ce geste par son désespoir suite aux comportements de délaissement de son petit ami. [ 11 ] Ce n’est que le 5 avril 2016 que les services de la Directrice de la protection de la jeunesse ont pu rencontrer l’adolescente et sa famille.

L’adolescente, de façon volontaire, a intégré le Centre de réadaptation. [ 12 ] Elle fait, lors du début de son hébergement, l’objet d’une surveillance intensive suite à sa tentative de suicide. [ 13 ]

Malgré son hébergement en Centre de réadaptation, l’adolescente mentionne avoir toujours des pensées d’automutilation, mais serait plus en mesure de se contrôler. Elle a un suivi psychologique bimensuel avec monsieur Pierre Tétrault, mais désire changer de psychologue pour être suivie par une femme. [ 14 ] Selon le psychologue, l’adolescente a une carence affective majeure et elle est incapable de gérer les sentiments d’abandon et de rejet.

Elle se replie donc sur elle-même et gère cette carence par l’autopunition. [ 15 ] La mère, âgée de 33 ans est originaire de la communauté A, mais demeure maintenant à Ville A. [ 16 ] L’adolescente n’a pratiquement plus de contacts avec sa mère et cette dernière ne collabore pas au suivi psychosocial. [ 17 ] Quant au père, il vit à Ville B et a des contacts sporadiques avec sa fille pour suivre son évolution. [ 18 ] Il appert que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis et qu’il est dans son intérêt, tel qu’elle l’admet elle-même, qu’elle demeure hébergée en Centre de réadaptation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE la décision rendue le 28 octobre 2015; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescente en Centre de réadaptation pour une période de 6 mois; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique, et ce, pour la durée jugée nécessaire par le professionnel consulté; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescente s’effectuent selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties, selon l’intérêt de l’adolescente et pourvu que la mère soit sobre en tout temps lors des contacts; [ 27 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en tout temps en présence de l’adolescente; [ 28 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescente puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et des services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport et un permis de conduire et voyager à l’extérieur du pays; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Avocate de la requérante Me JOANIE PERRON Centre communautaire juridique A Avocate de l’adolescente Les parents sont absents Date d’audience : 3 mai 2016