Markis c. Lamothe 2011 QCCQ 7681 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ST-MAURICE « Chambre civile» N° : 410-32-004560-102 DATE : 23 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE MARKIS et PIERRE MARKIS, en sa qualité de liquidateur à la succession de madame FRANCINE LAVERGNE Parties demanderesses c.

GILLES LAMOTHE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties demanderesses réclament du défendeur la somme de 2 809,45 $ représentant le solde dû en vertu d'un prêt et d'une reconnaissance de dettes. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, bien que dûment assigné, a fait défaut de comparaître au dossier de la Cour ; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les parties demanderesses ont prouvé les éléments essentiels de leur demande respective ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande ; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur Pierre Markis la somme de 2 300 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 9 août 2010 ; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à Pierre Markis, en qualité de liquidateur de la succession de dame Francine Lavergne, la somme de 509,45 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 9 août 2010 ; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Gilles Lamothe à payer au ministre des Finances les frais judiciaires au montant de 100 $ . __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 14 juin 2011