2023 QCCQ 7986, 2023 QCCQ 7986

Adoption — 23393 2023 QCCQ 7986 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-43-000577-237 DATE : 11 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X (née le […] 2005) Personne majeure concernée et A Demanderesse adoptante et B et C Personnes intéressées ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF (art. 337, Cp.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le jugement en adoption rendu par le Tribunal le 22 août 2023 est entaché d’une erreur matérielle. [ 2 ] En effet, le nom de la personne intéressée doit se lire C et non C. [ 3 ] Il y a donc lieu de corriger cette erreur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] RECTIFIE le jugement du 22 août 2023 afin que le nom de la personne intéressée se lise C . __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. A Demanderesse adoptante X Personne concernée Déposé le Rectifié le : 23 août 2023 11 septembre 2023 COUR DU QUÉBEC CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-43-000577-237 DATE : 22 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X (née le […] 2005) Personne majeure concernée et A Demanderesse adoptante et B et C Personnes intéressées ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 5 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption, présentée par la demanderesse adoptante. [ 6 ] Lors de l’audience, la personne intéressée C est absente, bien que la demande lui ait été signifiée et qu’elle ait été appelée.

Le dossier procède donc en son absence. [ 7 ] La demanderesse adoptante est la conjointe du père de la personne majeure concernée depuis 13 ans. [ 8 ] La demanderesse adoptante et le père de la personne majeure concernée cohabitent depuis plus de trois ans. [ 9 ] La personne majeure concernée vit avec la demanderesse adoptante et son père depuis qu’elle a l’âge d’environ […] ans. Elle y habite à temps plein depuis 2016. [ 10 ] Depuis 2016, madame C voyait X quelques fois par année. Depuis janvier 2020, elle ne l’a plus vue. [ 11 ] La demanderesse adoptante a rempli auprès de la personne concernée le rôle de mère.

Le lien d’attachement qui les unit est particulièrement fort. [ 12 ] La personne majeure concernée souhaite être adoptée par la demanderesse adoptante avec une reconnaissance du lien préexistant de filiation maternelle.

Pour elle, la demanderesse adoptante représente son unique figure maternelle. [ 13 ] Monsieur B consent à cette adoption. [ 14 ] La demande en adoption est dans l’intérêt premier de la personne majeure concernée, et ce, malgré le fait que la demanderesse adoptante ait moins de 18 ans de plus qu’elle. [ 15 ] La demanderesse adoptante souhaite que la personne majeure concernée porte les mêmes nom et prénom. [ 16 ] Le Tribunal estime que toutes les exigences légales sont remplies et que l’adoption demandée est dans l’intérêt de la personne majeure concernée et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] PRONONCE l’adoption de X, née le […] 2005 à Ville A, dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le […] par la demanderesse adoptante, madame A, avec reconnaissance du lien préexistant de filiation maternelle; [ 19 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation de madame C;

[ 20 ] DÉCLARE que la personne majeure concernée doit être reconnue à toutes fins que de droit comme étant l’enfant de madame A et de monsieur B; [ 21 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 22 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de modifier l’acte de naissance de la personne majeure concernée, X , pour qu’il se lise dorénavant comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Féminin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : […] 2005 Nom du père : B Nom de la mère : A [ 23 ] AUTORISE la demanderesse adoptante à retirer les pièces déposées au soutien de la demande en adoption, à la condition que des copies conformes demeurent au dossier, et ce, à l’exception du certificat de naissance de X dont l’original doit rester au dossier de la Cour; [ 24 ] AUTORISE la demanderesse adoptante à recevoir une copie du présent jugement, à la condition qu’elle respecte les dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’adoption. [ 25 ] SANS FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q.

A Demanderesse adoptante X Personne concernée Déposé le : 23 août 2023