2015 QCCQ 8163, 2015 QCCQ 8163

Landry c. Boulanger 2015 QCCQ 8163 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-140979-131 DATE : 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL LANDRY Demandeur c.

LISE BOULANGER Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, Michel Landry, réclame 4 000 $ de la défenderesse, Lise Boulanger, alléguant de nombreux prêts d’argent et dommages. [ 2 ] M.

Landry soutient avoir prêté à la défenderesse, Mme Boulanger, à plusieurs reprises, des sommes d’argent totalisant 2 500 $, durant l’année 2011, alors qu’ils avaient une relation amoureuse. [ 3 ] Celui-ci allègue que la dette fut « conclue » le ou vers le 1er mai 2012, à Lachine, Québec, et que le remboursement devait s’effectuer le 23 août 2013. Il réclame aussi 1 500 $ additionnels alléguant stress, burnout, arrêt de travail, etc. [ 4 ] Mme Boulanger conteste la réclamation alléguant que ceux-ci furent des dons et non des prêts.

En effet, ces dons avaient pour but de la convaincre car celui-ci désirait qu’elle emménage avec lui, ce qu’elle a toujours refusé. Elle a même insisté pour que celui-ci cesse ses « cadeaux » afin qu’il ne se fasse pas d’illusions. Devant son insistance, elle a dû déposer une plainte criminelle contre M.

Landry pour harcèlement aux fins que ses pressions indues cessent. [ 5 ] Une déclaration pour valoir témoignage, en date du 13 mai 2015, fut produite au dossier de la Cour en vertu de l’article 980 du Code de procédure civile , de Geneviève Roy, directrice principale, marché des particuliers, Caisse populaires Desjardins, qui fait état que 995 $ et non 2 500 $ furent déposés dans son compte bancaire : État de compte démontrant que M. Michel Landry a déposé 995 $ au compte de Mme Lise Boulanger entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2013. [ 6 ] M.

Landry soutient aussi avoir acheté des pneus chez Canadian Tire en faveur de Mme Boulanger, ce que celle-ci nie. En effet, ceux-ci furent payés par ses parents. Cette version des faits fut confirmée par le témoin de la défenderesse, M. Boulanger. CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; CONSIDÉRANT l’

article 1806 du Code civil du Québec ( CcQ ) « De la donation » : 1806. La donation est le contrat par lequel une personne, le donateur, transfère la propriété d'un bien à

titre gratuit à une autre personne, le donataire; le transfert peut aussi porter sur un démembrement du droit de propriété ou sur tout autre droit dont on est titulaire. La donation peut être faite entre vifs ou à cause de mort. CONSIDÉRANT que le demandeur n’a pas rencontré son fardeau de preuve en vertu de l’

article 2803 CcQ ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la requête, avec frais.

_______________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. Date d’audience : 3 juillet 2015