2012 QCCQ 8704, 2012 QCCQ 8704

Protection de la jeunesse — 121061 2012 QCCQ 8704 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE : [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001351-117 JUGEMENT RENDU LE : 31 janvier 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 21 février 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né […] 2008 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- C, domiciliée […] , Ville A, district A.

Mère-intimée D, domicilié[…] , Ville A, district A Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue les difficultés personnelles de la mère, notamment son équilibre mental, son agressivité et son incapacité pour le moment à répondre aux besoins de l’enfant. Quant au père, on allègue sa consommation de drogue et un logement inadéquat qui l'empêche de recevoir son enfant en permanence.

Pour ces raisons, on recommande entre autres l'hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. L’audition est tenue de façon commune pour les enfants Y et X. [ 4 ] La preuve démontre que les parents se sont connus en 2006. Les deux jumeaux, X et Y, naissent […] 2008. La mère est alors âgée de 19 ans et le père de 26 ans. Les parents se séparent en février 2009. Les jumeaux ont huit mois et demi.

La séparation est difficile et plusieurs tentatives de reprendre la vie commune échouent. [ 5 ] La mère a un autre enfant d'une union ultérieure, soit Z né […] 2011. Le père a deux autres enfants nés d'une union précédente. A, née […] 2000 et B, né […] 2002 qui sont avec leur mère. Le père les reçoit une fin de semaine sur deux. Ces enfants sont connus de la protection de la jeunesse.

[ 6 ] La famille reçoit différents services du Centre de santé et de services sociaux. En voici, une énumération qu'on retrouve à la pièce D-2 : « La famille reçoit les services du Centre de santé et de services sociaux (CSSS). Le programme SIPPE (Services intégrés en périnatalité et petite enfance) est présent depuis le début de la grossesse. Une intervenante sociale, (madame [intervenante 2]), une nutritionniste (madame Nadia Charest), une infirmière (madame Nancy Mcnil) et plus tard, soit en janvier 2011, une psychoéducatrice (madame [intervenante 3]) forment l’équipe d’interventions.

En juin 2010, les jumeaux bénéficient d’une place priorisée au centre de la petite enfance (CPE) A. Les enfants ont bénéficié d’un premier bloc d’intervention en orthophonie au printemps 2011. Un second bloc doit débuter dans les semaines à venir. Les orthophonistes sont madame Jocelyne Darlington et madame Audrey Tourigny . » [ 7 ] Le 7 octobre 2011, les jumeaux sont confiés à une famille d'accueil par la mère en vertu de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux. La mère confie les enfants en raison de ses problèmes d'agressivité et son impatience face aux comportements des enfants. Elle aurait commencé à les frapper et craint que cela se reproduise. [ 8 ] Il appert que la mère est négligente sur le plan vestimentaire pour les enfants. De plus, elle peut dénigrer les enfants et leur montrer peu de marques d'affection. Elle minimise les besoins des enfants notamment sur le plan de leur santé. [ 9 ] Le père a été peu présent auprès de ses enfants après la séparation.

Il semble s'impliquer un peu plus, mais démontre peu de marques d'affection à leur endroit.

Le père offre très peu de collaboration auprès de la requérante, ce qui rend difficile l'évaluation de ses capacités parentales. [ 10 ] Le père vit dans un logement qu'il reconnaît être inadéquat pour y recevoir ses enfants en permanence. [ 11 ] Le père présente un problème de consommation de drogues qu'il nie ou minimise. [ 12 ] De plus, le père minimise les problèmes que vivent les jumeaux et croit que la mère pourrait les reprendre. [ 13 ] Les deux enfants ont développé des comportements d'agressivité l'un envers l'autre. Ils manifestent des besoins auxquels les parents n'ont pu répondre adéquatement.

Ils s'expriment par des crises, de l'opposition et de l'agressivité. La mère n'est plus en mesure de répondre à leurs besoins. [ 14 ] Depuis leur placement en famille d'accueil, les enfants améliorent leurs comportements et diminuent leur agressivité. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour qu'ils comblent les retards accumulés et développent leur propre identité. [ 15 ] Les parents devront s'investir sérieusement dans les services offerts pour qu'un projet de vie puisse être élaboré avec leur collaboration.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période de six (6) mois; [ 19 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'enfant reçoive tous les services de santé requis par son état; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant s'établissent sur entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux (2) fois par semaine, pour une durée de trois (3) heures chacun; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant s'établissent sur entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux (2) fois par semaine, pour une durée de trois (3) heures chacun, dans un milieu désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 22 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer activement dans un processus d’aide pour régler ses difficultés personnelles; [ 23 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer activement dans un processus d’aide pour mettre fin à son problème de toxicomanie; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 25 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 27 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Jean-François Lavallée, procureur de la D.P.J. Me Geneviève Marchand, procureure de l’enfant Me Marie-Élise Boulay-Pratte, procureure de la mère Monsieur D, père Date d’audience : 31 janvier 2012