2018 QCCQ 8266, 2018 QCCQ 8266
Opinion
Danis c. Lévesque (Eauthentique.com) 2018 QCCQ 8266 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre civile » N° : 460-32-700354-185 DATE : 23 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE SOPHIE LAPIERRE ______________________________________________________________________ Benoit DANIS , faisant affaire sous le nom de BD MARKETING, au [...], Granby (Québec) [...]
Partie demanderesse c. Pierre LÉVESQUE , faisant affaire sous le nom de L’EAUTHENTIQUE.COM ou LAVE AUTO ESPRESSEAU, au 620, rue Cormier, Drummondville (Québec) J2C 5C4
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M. Benoit Danis exploite une entreprise de services publicitaires. Il réclame 4 127,60 $ à M. Pierre Lévesque pour services rendus et impayés. [ 2 ] M. Danis réclame également 500 $ en dommages pour les nombreuses démarches infructueuses faites pour obtenir paiement. [ 3 ] M. Lévesque a produit une contestation au dossier mais, dûment convoqué et appelé, il est absent à l’audience. [ 4 ] Considérant le témoignage de M.
Danis ainsi que les pièces P-1 à P-5; [ 5 ] Considérant l’absence de preuve au soutien de la contestation; [ 6 ] M. Danis a prouvé le bien-fondé de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande introductive d’instance; [ 8 ] CONDAMNE M. Pierre Lévesque à payer à M. Benoit Danis la somme de QUATRE MILLE SIX CENT VINGT-SEPT DOLLARS ET SOIXANTE CENTS (4 627,60 $) en plus de l’intérêt légal et de l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 6 novembre 2017, date de la mise en demeure; [ 9 ] CONDAMNE M. Pierre Lévesque aux frais de justice de 101 $. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q.
Date d’audience : 22 octobre 2018 N.B. – Un an après la date du présent jugement, les pièces produites au dossier seront détruites à moins que les parties n'en reprennent possession avant cette échéance.
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