2016 QCCQ 6649, 2016 QCCQ 6649
Opinion
Bizclickusa inc. (Appdoozy) c. Richer (Nia's Boutique) 2016 QCCQ 6649 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-145535-151 DATE : 4 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BIZCLICKUSA INC. faisant affaires sous le nom de « Appdoozy », Demanderesse c.
DONIA RICHER faisant affaires sous le nom de « Nia’s Boutique », Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 27 juin 2016, le procès devait avoir lieu dans cette affaire dans laquelle la demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 2 624,38 $, soit le solde qu’elle allègue lui être toujours dû pour des services qu’elle aurait rendus à la défenderesse dans la création ou l’amélioration de son site Web. [ 2 ] Bien que convoquée par le greffe de la Cour du Québec et appelée à deux reprises au moins avant le début de l'audience au fond, la demanderesse ne s'est pas présentée à son procès. [ 3 ] La défenderesse, de son côté, était présente et prête à procéder. [ 4 ] En fait, séance tenante, elle a expliqué qu’à la suite d’une médiation qui n’aurait pas conduit à un règlement définitif, les parties ont recommencé à se parler.
De ces discussions, une entente serait intervenue entre elles et la défenderesse aurait effectué le paiement total de cette entente (1 050 $). [ 5 ] Dans les circonstances, vu l’absence de la demanderesse et de toute représentation de sa part, le Tribunal, constatant qu’elle n’a présenté aucune preuve au soutient de sa réclamation, conclut que sa demande judiciaire doit être rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation de la demanderesse, mais sans les frais de justice dans les circonstances décrites. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : 27 juin 2016
Loading document…