2017 QCCQ 712, 2017 QCCQ 712

Protection de la jeunesse — 17102 2017 QCCQ 712 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-003092-165 405-41-003206-161 DATE : 09 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2002 et Y Né le [...] 2011 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A , adresse inconnue La mère et B , résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT l’ordonnance du 1 er juin 2016 à l’égard des enfants X, âgé de 15 ans et Y, âgé de 5 ans; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le couple est maintenant séparé et que la mère souhaite se rapprocher de sa famille [dans la province A] avec les deux enfants; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le père a un problème d’alcool, ce qui a mené au départ de la mère et à la séparation du couple; [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement de toutes les parties aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 5 ] CONSIDÉRANT le souhait notamment de X de continuer à vivre avec sa mère; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 6 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 7 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y toujours compromis; [ 8 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 1 er juin 2016 par la soussignée; [ 9 ] CONFIE les enfants à la mère, et ce, à l’exclusion du père; [ 10 ] AUTORISE que l’adresse des enfants demeure confidentielle; [ 11 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et selon le désir de l’enfant concernant X et à l’exclusion de toute autre personne, sauf avec une autorisation préalable de la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 12 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 13 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de neuf mois; [ 14 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté Me Marie-Pier Bouchard Avocate de l’enfant X M e Marie-Soleil Guérard Avocate de l’enfant Y Date d’audience : 9 janvier 2017