2013 QCCQ 17862, 2013 QCCQ 17862

Adoption — 13334 2013 QCCQ 17862 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000042-131 DATE : 3 décembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A requérant et B mise en cause et X , enfant mineure né le […] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, née le […] 2002, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2002, par monsieur A et MAINTIENT le lien de filiation entre l'enfant et la mère, madame B, pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2013-12-03