2019 QCCQ 9581, 2019 QCCQ 9581

Protection de la jeunesse — 199338 2019 QCCQ 9581 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-002947-186 DATE : 16 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2003 Adolescente -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 20 mars 2019. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescente est confiée à une famille d’accueil et les contacts avec la mère sont prévus, à défaut d’entente, à raison de trois fins de semaine sur quatre. Des mesures d’aide sont ordonnées jusqu’au 23 décembre 2019. [ 3 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande aujourd’hui de prolonger l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à sa majorité et d’ordonner que les contacts avec sa mère s’effectuent à raison d’une fin de semaine par mois. [ 4 ] La mère consent aux mesures recherchées. Cependant, elle souhaite voir sa fille à un rythme d’une fin de semaine sur deux. [ 5 ] L’adolescente consent aux mesures recherchées. [ 6 ] Madame B, famille d’accueil de l’adolescente, est admise à l’audience selon l’article 83 de la Loi.

CONTEXTE [ 7 ] L’adolescente est hébergée dans sa famille d’accueil depuis le 4 mai 2018. Elle évolue de façon remarquable. [ 8 ] L’adolescente poursuit avec bonheur son activité d’équitation. De plus, dans le cadre de son programme scolaire (FMS), elle réalise un stage de trois jours par semaine dans une écurie à Ville A. [ 9 ] Sur le plan de la santé, sa médication a été réajustée à la baisse. La pédiatre constate son évolution positive. [ 10 ] Les contacts avec sa mère sont souvent source de conflits. La mère mentionne que sa fille s’oppose aux règles et qu’elle utilise un langage inapproprié.

Le sujet de l’équitation refait constamment surface et crée des mésententes. [ 11 ] De son côté, l’adolescente reproche à sa mère de ne pas comprendre ses besoins, d’être incapable d’intervenir auprès d’elle et son immaturité. [ 12 ] Au mois de septembre, la mère demande une diminution de contact à raison d’une fin de semaine sur deux. La mère songe

également à demander l’hébergement de sa fille en centre de réadaptation en raison de ses comportements à la maison. [ 13 ] À la table de révision, l’adolescente s’affirme et explique à sa mère qu’elle désire demeurer en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. La mère rétorque que cette décision lui fera perdre son logement à prix modique.

Dans les jours suivants, la mère transmet des propos blessants à sa fille. [ 14 ] La famille d’accueil est disponible pour prendre soin de l’adolescente jusqu’à sa majorité. [ 15 ] Sur le plan personnel, la mère a poursuivi sa participation au groupe d’autogestion des troubles relationnels au CLSC. Elle a également débuté un suivi individuel auprès d’un travailleur social du CLSC. Au cours de la dernière ordonnance, la mère a éprouvé différents problèmes de santé qui ont affecté son quotidien.

ANALYSE [ 16 ] La réintégration de l’adolescente dans son milieu familial n’est pas envisageable en raison des conflits récurrents avec sa mère. [ 17 ] L’adolescente a besoin de stabilité et d’un encadrement constant et prévisible afin d’apaiser son anxiété. Elle se comporte bien dans sa famille d’accueil et à l’école. D’ailleurs, l’adolescente fait preuve de plus d’autonomie, s’affirme davantage et progresse sur le plan académique.

L’équitation s’avère être une activité bénéfique pour son épanouissement personnel. [ 18 ] Conséquemment, le Tribunal ordonne son hébergement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité afin de lui assurer la stabilité de ses conditions de vie. [ 19 ] Les contacts avec sa mère devront se faire selon une entente établie entre les parties. Aucune fréquence minimale ne sera ordonnée en raison de l’âge de l’adolescente. Il est toutefois recommandé que des contacts se poursuivent à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 20 ] Enfin, l’engagement de la famille d’accueil et sa bienveillance méritent d’être soulignés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 mars 2019; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à la famille d’accueil de madame B et monsieur C; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 26 ] RECOMMANDE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent à raison d’une fin de semaine sur deux; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 30 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2021. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Mme Anne-Chloé Bissonnette Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse. Me Bertrand Bergeron Avocat de l'adolescente Me Maryse Beauregard Avocate de la mère Date d’audience : Jugement signé : 16 décembre 2019 7 janvier 2020