2015 QCCQ 9524, 2015 QCCQ 9524

Protection de la jeunesse — 151125 2015 QCCQ 9524 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 405-41-002721-145 405-41-002722-143 DATE : 30 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, née le [...] 2005 -et- Y, né le […] 2009 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A , […],

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A , (Québec), district A , […], -et- B , domicilié et résidant au […], Ville B , (Québec), district B , […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ [ 1 ] X et Y , respectivement âgés de neuf et cinq ans, habitent avec leur mère depuis leur naissance. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis. La Directrice soutient que X est négligée sur le plan éducatif, sa scolarisation étant déficitaire. La mère manquerait d’encadrement et de structure.

De plus, la mère pourrait se montrer dénigrante envers les enfants. [ 3 ] La Directrice propose, comme mesures de protection applicables, de confier les enfants à leur mère avec de l’aide pour la prochaine année. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la requête. LES FAITS [ 5 ] Par le passé, la mère a reçu les services de la protection de la jeunesse. Ses deux fils aînés, Y et Z , sont confiés en famille d’accueil. [ 6 ] La mère n’a plus de contact avec Y depuis sept ans. Il est confié à une famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 7 ] Z doit demeurer en famille d’accueil pour la prochaine année.

Il voit sa mère sous supervision. [ 8 ] L’évaluation révèle que X joue le rôle de mère auprès de son frère cadet. La mère ne se lève pas le matin. Les enfants reprochent à leur mère de passer beaucoup de temps devant l’ordinateur. [ 9 ] La fréquentation scolaire de X n’était pas assidue. [ 10 ] L’encadrement n’est pas présent. Les enfants recherchent l’attention par la négative. La mère, à court de moyens, tient aux enfants des propos inadéquats. [ 11 ] La mère admet avoir négligé ses enfants.

Elle a vécu le suicide un ex-conjoint, ce qui l’a déstabilisée sur le plan émotionnel. [ 12 ] Depuis l’arrivée du délégué dans la situation, la mère se mobilise. Elle offre une bonne collaboration. Avec honnêteté, elle reconnaît ses ratées. Elle s’inscrit au CSSS pour un suivi en santé mentale afin de liquider les stigmates du passé. [ 13 ] Les enfants sont présents à l’école et les milieux scolaires confirment la participation active de la mère avec l’école. Les devoirs sont faits et les enfants sont propres avec le matériel nécessaire. [ 14 ] Le programme de maintien en milieu familial débute en janvier 2015.

La mère participe activement. [ 15 ] X confirme au délégué passer de bons moments avec sa mère et ce, plus fréquemment. [ 16 ] Le milieu du père est adéquat pour recevoir les enfants. Ces derniers y passeront quelques jours durant le temps des Fêtes. Ils apprécient les contacts avec leur père et ils veulent le revoir. ANALYSE [ 17 ] La preuve révèle que les enfants ont été négligés sur le plan éducatif. [ 18 ] La mère doit travailler ses capacités parentales afin d’établir et maintenir un cadre cohérent et constant. [ 19 ] La mère accepte l’aide qui lui est proposée et elle en tire profit.

La durée des services demandés s’avère judicieuse afin d’observer les changements et leur pérennité chez la mère. [ 20 ] Le père veut être présent dans la vie des enfants. Les contacts devront être maintenus. [ 21 ] La requête correspond à l’intérêt prouvé des enfants. [ 22 ] Le Tribunal accueille la requête en protection selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants X et Y sont compromis; CONFIE les enfants X et Y à leur mère avec de l’aide pour la prochaine année; ORDONNE que les contacts entre les enfants et le père s’effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE que les enfants fréquentent assidûment l’école; ORDONNE que la mère participe activement aux mesures à être ordonnées; RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches concernant ses difficultés personnelles;

ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille et ce, pour une période d’un an ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Dave Drolet Avocat des enfants X et Y M e Catherine Brousseau Avocate de la mère Dates d’audiences : 18 décembre 2014, 30 janvier 2015