Droit de la famille — 16320 2016 QCCA 279 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025732-157 (500-04-059302-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 février 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT A... B... Absent et non représenté INTIMÉE AVOCATE L… M... Me ISABELLE DUVAL (Gayrard Avocats) En appel d'un jugement rendu le 23 octobre 2015 par l'honorable France Dulude de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel Requête de l’appelant pour suspendre l’exécution provisoire du jugement de première instance Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 52 Début de l'audition. M. B... est absent. Il a fait parvenir au greffe de la Cour, à 9 h 15 ce matin, une demande de remise. 9 h 52 Me Duval s'objecte à la demande de remise. 9 h 54 Suspension. 10 h 02 Reprise. 10 h 02 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 10 h 03 Fin de l'audience.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour la seconde fois en Cour d’appel, l’appelant, sans raison valable, déclare ne pas être en mesure de procéder lors de l’audition de la requête en rejet d’appel. [ 2 ] Or, son appel a été irrégulièrement formé, l’appelant n’ayant pas demandé la permission de se pourvoir comme il lui revenait de le faire. La situation est donc analogue à celle qui se présentait dans l’affaire F.F. c. M.J. 2011 QCCA 383 ( Droit de la famille – 11496 ). POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel;

[ 4 ] REJETTE l’appel; [ 5 ] La requête en suspension de l’exécution provisoire devient sans objet. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.