Bernard c. Sanchez Hernandez 2015 QCCA 1205 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024608-143 (500-22-192337-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 juillet 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARK SCHRAGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCATE WILERNE BERNARD PERSONNELLEMENT ( B.B.C.H.M. Avocats ) INTIMÉ AVOCATE ELIBERTO SANCHEZ HERNANDEZ Me SUSAN RAMIREZ ( Susan Ramirez, avocate ) En appel d'un jugement rendu le 16 juin 2014 par l’honorable Henri Richard de la Cour du Québec district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête de l’appelante- requérante pour rectifier un jugement (Art. 475, 477 et 520 Code de procédure civile ) Greffier d’audience : Asma Berrak Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 52 Début de l'audition. Identification des procureurs. Argumentation de Me Bernard. 10 h 56 Échange entre la Juge et Me Ramirez. Observation de la Juge. 10 h 57 Suspension de la séance. 11 h 20 Reprise de la séance. Argumentation de Me Bernard. 11 h 21 Argumentation de Me Ramirez 11 h 26 Fin de l'argumentation de part et d'autre.

PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé-voir page 3. 11 h 28 Échange entre la Cour et les procureurs. 11 h 31 Fin de l'audition. Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] La requête en rejet des pièces et radiation des allégations est REJETÉE , frais à suivre le sort du pourvoi, sous réserve du droit de l’appelante de produire un mémoire supplémentaire n’excédant pas 15 pages au plus tard le 15 octobre 2015, qui pourra référer à la preuve en première instance le cas échéant, et sous réserve du droit de la

partie intimée d’y répondre oralement à l’audition et de produire des pièces additionnelles le cas échéant. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.