2020 QCCA 29, 2020 QCCA 29

Guimont c. La Presse Canadienne 2020 QCCA 29 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009786-184 (200-17-027217-181) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT(

S) CONSTANCE GUIMONT NON REPRÉSENTÉE ROCH GUIMONT NON REPRÉSENTÉ (ABSENT) PARTIES INTIMÉES AVOCAT LA PRESSE CANADIENNE STÉPHANIE MARIN LE GROUPE CAPITALES MÉDIAS INC. (LE SOLEIL) MISHMASH MÉDIA (L’ACTUALITÉ) MÉDIAS TRANSCONTINENTAL (JOURNAL MÉTRO) M e MARK BANTEY (Gowling, WLG)

En appel d'un jugement rendu le 30 avril 2018 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête des appelants pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (art. 380 C.p.c .) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; Discussion entre la Cour et les parties; 9 h 35 Arrêt; Le juge s’adresse à madame Guimont; Madame Guimont s’engage à modifier la requête des appelants pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable afin de préciser cette dernière, et ce, d’ici lundi le 21 janvier 2020 ; 9 h 39 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PREND ACTE de l’engagement de l’appelante Constance Guimont de modifier la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable, pour préciser les conclusions, au plus tard le 21 janvier 2020 . [ 2 ] DÉFÈRE la requête à la formation qui entendra le fond le 17 février 2020 , en salle 4.33 à 9 h 30. [ 3 ] SANS frais.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.