2021 QCCQ 12264, 2021 QCCQ 12264

Protection de la jeunesse — 214218 2021 QCCQ 12264 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse DISTRICT […] PROCÈS- VERBAL preuve commune Localité […] Date du jour Numéro du dossier IDENTIFICATION AAAA 2021 MM 04 JJ 08 650-41-003288-202 Nom de l’enfant X AAAA MM JJ 2010 […] […] NATURE DE LA PROCEDURE : DEMANDE en RÉVISION et PROLONGATION art. 95 AL. 1 et 2 et 75 L.P.J.

Salle: 1.03 vision Séq. 011 Début Fin Début Fin Début Fin 10:01:08 10:13:10 JUGE LOUISE GALLANT , COUR DU QUÉBEC (JG1710) Greffière audiencière : Martine Girard PARTIES X présent absent Enfant M e Kim Chiasson présent absent [INTERVENANTE 1] (intervenante) présent absent D.P.J. M e Marie-Hélène Besnier présent absent A présent absent Mère M e Jonathan Genest-Jourdain présent absent B présent absent Père présent absent Nom / qualité Nom / qualité AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère Le père dûment avisé(

e) est absent(

e) DOCUMENTS DÉPOSÉS projet d’entente règlement à l’amiable LE TRIBUNAL ORDONNE Une évaluation psychologique de l’enfant Une évaluation médicale de l’enfant

DÉCISION Délibéré jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le Tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Ordonne l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable Enfant confié au D.P.J. et le Tribunal ordonne enfant laissé à la garde de ses parents enfant laissé à la garde de son père enfant laissé à la garde de sa mère enfant hébergé en famille d’accueil enfant hébergé en famille d’accueil de proximité enfant hébergé en centre de réadaptation ________________________________________________________________________________ PROCHAINE ÉTAPE Art. 95 al.1 et 2 et 75 L.P.J Audition ⎫ Année mois jour Audition continuée au ⎬ 2021 05 13 Salle : Durée : Décision ajournée au ⎭ Page 1 sur 3 2021-04-08 10:01:08 Identification du dossier: 650-41-003288-202 X 10:01:17 Identification des parties: Me Besnier DPJ -Me Chiasson enfant- Me Besnier s'adresse à la Cour pour une remise.

Le Tribunal s'adresse à la Cour. 10:02:44 Me Besnier expose la situation de l'enfant. 10:04:07 Me Chiasson s'adresse à la Cour exprimant des préoccupations pour l'enfant. 10:05:55 Le Tribunal s'adresse aux parties, insiste sur l’importance que les parents soient présents à la remise.

10:06:42 Me Chiasson s'adresse à la Cour _____________________________ Martine Girard, G.A.C.Q CONSIDÉRANT l’impossibilité pour la cour itinérante de se déplacer à Ville A car la communauté a pris la décision de fermer ses portes pour quatre semaines pour limiter la propagation du virus de la COVID; CONSIDÉRANT qu’il est impératif de faire suite à l’ordonnance du 7 octobre 2020; CONSIDÉRANT que la présente cause ne constitue pas une affaire jugée urgente; CONSIDÉRANT le consentement des parties présentes à la remise; LE TRIBUNAL : AUTORISE la remise du dossier au 13 mai 2021; PROLONGE l'ordonnance du 7 octobre 2020; MAINTIENT l’enfant dans le milieu familial du père; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment que l’enfant bénéficie d’une consultation avec un médecin, afin de donner suite à la recommandation de la neuropsychologue, Joannie Vaillancourt, et que le cas échéant, l’enfant prenne la médication selon la posologie prescrite par le médecin; ORDONNE aux parents de s’assurer que l’enfant prend sa médication selon la posologie prescrite par le médecin; ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire de façon assidue et qu’il en respecte la réglementation; ORDONNE aux les parents de se présenter à intervalles réguliers, soit aux deux semaines, devant la Directrice de la protection de la jeunesse afin de lui faire part de l’évolution de leur situation; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; PREND ACTE du consentement des parties et, par conséquent, PERMET l’échange d’information verbale et écrite entre les différents professionnels et intervenants gravitant dans la situation de l’enfant et des parents;

ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu’à sa famille; RECOMMANDE FORTEMENT aux parents d’être présents à l’audience du 13 mai 2021; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. Le présent procès-verbal tient lieu de jugement écrit. ______________________________ LOUISE GALLANT, J.C.Q. 10:13:10 Fin de l’audience