2018 QCCA 1691, 2018 QCCA 1691

Bouzaglo c. 9135-4894 Québec inc. (Amerispec de Montréal) 2018 QCCA 1691 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027532-183 (500-17-085711-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. APPELANTS AVOCAT JOSEPH YOSSDI BOUZAGLO CAROLE LASRY m e éric dugal (BBP Avocats) INTIMÉS AVOCAT 9135-4894 QUÉBEC INC. (AMERISPEC DE MONTRÉAL) Me JULIEN ROBIDOUX (Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l.) EHUD NITKA NAKASH Absent et non représenté En appel d'un jugement rendu le 7 mai 2018 par l'honorable Karen M. Rogers de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Objection à la preuve maintenue – Témoin expert. Greffière d’audience : Mai Nguyen Salle : Pierre-Basile-Mignault (RC.08) AUDITION 9 h 35 Appel du rôle. Suspension de l’audition. 11 h 21 Reprise de l’audition. 11 h 22 Échanges entre la Cour et Me Dugal : Me Dugal utilisera le temps qui lui est alloué pour sa réplique. 11 h 23 Argumentation de Me Robidoux. Échanges entre la Cour et Me Robidoux. 11 h 45 Réplique de Me Dugal. 11 h 47 Échanges entre la Cour et Me Dugal. 11 h 55 Supplique de Me Robidoux.

Échanges entre la Cour et Me Robidoux. 12 h 01 Suspension de l’audition. 12 h 19 Reprise de l’audition. 12 h 20 PAR LA COUR : arrêt unanime prononcé séance tenante par l’honorable Jacques Dufresne, J.C.A. - voir page 3. 12 h 22 Fin de l’audition.

Mai Nguyen Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants se pourvoient contre un jugement rendu en cours d’instruction par la Cour supérieure, qui maintient l’objection formulée par l’intimée, 9135-4894 Québec inc. (Amerispec de Montréal), et rejette la demande des appelants de permettre à son expert Stéphane Bossus de témoigner de son opinion sur la nécessité de procéder à des travaux dans le sous-sol et le garage de leur résidence qui serait affectée d’un vice caché, en l’occurrence la présence de pyrite dans le matériel de remblai sous la dalle de béton [1] . [ 2 ] Les intimés sont respectivement le vendeur de la propriété acquise par les appelants et l’inspecteur préachat embauché par ces derniers.

Plusieurs expertises réalisées pour la plupart en 2013 et l’une en 2015 ont été produites par les parties. De ces rapports, l’expert Stéphane Bossus a été le premier à offrir son opinion sur les causes les plus probables des déformations observées et sur les travaux correctifs requis, le cas échéant. [ 3 ] À l’audience, l’intimée Amerispec de Montréal s’est opposée à ce que ce dernier témoigne de son opinion sur la nécessité des travaux de réfection au motif qu’il ne se prononce pas à ce sujet dans son rapport.

D’autres experts, dont celui présenté par le vendeur, abordent cette question dans leur rapport et concluent qu’il n’est pas impératif de procéder à ces travaux. [ 4 ] Bien que la déférence s’impose généralement à l’égard d’une décision rendue à l’instruction en matière de preuve, en l’espèce, l’intervention de la Cour est justifiée. [ 5 ] L’expert Bossus exprime dans son rapport une opinion sur la nécessité des travaux, mais comme les analyses de sol n’avaient pas encore été réalisées au moment où il se prononce, il fait référence aux conditions en vertu desquelles « des travaux de remplacement du remblai ainsi que la dalle du sous-sol deviennent obligatoires ».

Depuis son rapport, des experts ont établi l’indice pertinent et ont témoigné sur le même sujet. Les demandeurs ont également fait état de nouveaux problèmes apparus depuis les expertises.

[ 6 ] Dans ce contexte, l’objection devait être rejetée et l’expert devait être autorisé à répondre à la question qui lui était posée. Le fait que la preuve de la nécessité des travaux ait été, par ailleurs, abordée ou établie par d’autres témoins experts n’était pas un motif suffisant pour refuser d’entendre le témoignage de cet expert sur la même question.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 7 ] ACCUEILLE l’appel, avec les frais de justice; [ 8 ] INFIRME le jugement entrepris; [ 9 ] REJETTE l’objection formulée en cours d’instruction par l’intimée 9135-4894 Québec Inc. (Amerispec de Montréal) pendant le témoignage de l’expert Stéphane Bossus; [ 10 ] PERMET à l’expert Stéphane Bossus de témoigner de son opinion sur la nécessité de procéder à des travaux dans le sous-sol et le garage de la propriété en litige, et ce, en raison de la présence de pyrite. JACQUES DUFRESNE, J.C .A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C .A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.