2016 QCCQ 5929, 2016 QCCQ 5929

R. c. Pineault 2016 QCCQ 5929 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-026260-137 DATE : 22 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c. JEAN-YVES PINEAULT (seq. 001) c.

MICHAEL LABRIE (seq. 004) Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les accusés ont subi leur procès devant moi sur les chefs d'accusation suivants: Jean-Yves Pineault (seq. 001) et Michael Labrie (seq. 004) : 1. Entre le 22 septembre 2012 et le 8 novembre 2012, à Granby, Ste-Christine, Shefford et St-Alphonse-de-Granby, district de Bedford, a eu en sa possession, en vue d'en faire le trafic, des substances

annexe I, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(2)

(3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (sic) Michael Labrie (seq. 004) : 2. Entre le 22 septembre 2012 et le 8 novembre 2012, à Granby, Ste-Christine, Shefford et St-Alphonse-de-Granby, district de Bedford, a fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe I ou présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. [ 2 ] Les autres personnes mentionnées au dossier comportant ces chefs d'accusation ont depuis de nombreux mois plaidé coupable et reçu leur peine relativement aux mêmes accusations et aux accusations connexes apparaissant à la même dénonciation. [ 3 ] La preuve révèle qu'à l'automne 2011, les services de police locaux reçoivent une lettre anonyme indiquant qu'un individu du nom de Bertrand Poirier Jr. produirait des "speed" à Montréal et les vendrait dans la région de Granby. [ 4 ] Le ton de la lettre laisse entendre qu'il occuperait une

partie substantielle du marché de cette drogue à Granby. [ 5 ] Parallèlement, la Gendarmerie Royale du Canada enquête sur des allégations suivant lesquelles un étudiant universitaire en chimie, du nom de Philippe Gauthier, importerait des substances de Chine et de Corée du Sud, des substances servant à préparer une drogue connue sous le nom de MDPV, laquelle n'est pas illégale à ce moment. [ 6 ] Ce Gauthier avait déjà été arrêté dans les années précédentes, alors qu'il étudiait à l'Université Laval. À ce moment, il fabriquait du GHB, substance aussi connue comme étant la "drogue du viol".

Celui-ci aurait été trouvé coupable de cette infraction et l'université où il étudiait l'aurait expulsé. Gauthier aurait été condamné à purger une peine d'emprisonnement. [ 7 ] Après sa sortie de prison et alors qu'il est surveillé par la GRC, il est vu attablé à un restaurant local en compagnie de Bertrand Poirier Jr. L'information concernant cette rencontre aurait été partagée entre les divers corps de police de la région qui auraient alors fait un lien entre la lettre anonyme reçue et les activités possibles de fabrication de drogue de synthèse par Bertrand Poirier Jr.

[ 8 ] D'autres sources d'informations avisent les autorités policières des mêmes activités de Bertrand Poirier Jr. Parmi ces informations, figurent le fait que les pilules vendues porteraient différentes marques ou sigles, notamment les anneaux de la marque automobile Audi, les lettres NOS, XXX, etc., que Nancy Huot, l'ex-compagne de Bertrand Poirier Jr. vendrait pour lui, de même que son fils Maxime Poirier en plus d'un homme connu sous le nom de Dada Labrie, qui conduirait une voiture de style "BMW" noire.

On parle aussi d'une presse à pilules se trouvant à à Ste-Christine, et de vente en grande quantité. [ 9 ] À compter de mars 2012, l'enquête se met en branle. Des filatures sur Bertrand Poirier Jr. mènent à constater que celui-ci se déplace, notamment, vers un bâtiment agricole au 182, Witty, à Ste-Christine, et qu'il s'y rend avec son père Bertrand Poirier Sr. On voit certains transports de sacs ou autres contenants. [ 10 ] Dans le cadre d'une filature le 30 mars 2012, Bertrand Poirier Jr. est vu se rendre auprès d'un autre véhicule, un Audi, modèle TT, noir.

On comprend plus tard que ce véhicule est celui de l'accusé Michael Labrie. À ce moment, Bertrand Poirier Jr. pénètre dans le véhicule Audi et y demeure une douzaine de minutes. [ 11 ] Vers la fin avril 2012, les policiers obtiennent un mandat général pour pénétrer au 182, Witty, à Ste-Christine, afin de vérifier ce qui s'y passe. Le 23 avril, à l'occasion d'une filature sur Bertrand Poirier Jr., ils l'observent en compagnie de Philippe Gauthier, le chimiste.

Dans les jours qui suivent, ils tentent de pénétrer au 182, Witty, mais en sont incapables et ne peuvent installer la caméra qu'ils avaient prévu y placer. [ 12 ] Vers la fin mai 2012, les policiers envoient un agent d'infiltration faire un achat de "speed", généralement des méthamphétamines, auprès de Maxime Poirier. Une vente de 10 pilules portant l'inscription "NOS", pour le prix de 20 $ est effectuée.

Bien que l'agent ait demandé des "speed" et que Poirier ait assuré que ce qu'il vendait en soit, l'analyse chimique révèle qu'il s'agit plutôt d'un mélange de MDPV et de caféine. [ 13 ] À ce moment, le MDPV, chimiquement du 3-4 méthylènedioxypyrovalérone, n'est inclus dans aucune liste ou

annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . Autrement dit, il ne s'agit pas d'une substance réglementée ou contrôlée. En conséquence, le trafic de cette substance à cette date n'est pas prohibé par la loi, si ce n'est que la substance ne soit pas présentée ou tenue pour telle par le trafiquant (article 5(1) Loi réglementant certaines drogues et autres substances ). [ 14 ] L'enquête se poursuit en ce que la caméra envisagée est finalement placée dans le local du 182, Witty après une entrée subreptice.

De plus, les filatures se poursuivent. [ 15 ] Les moyens d'enquête utilisés permettent d'apprendre qu'au 182, Witty se trouvent une ou des presses à pilules ainsi que de nombreux contenants de produits chimiques, des plats, des pots ou barils de poudres variées ainsi que des pilules, apparemment le produit final. L'analyse de certains échantillons saisis à l'occasion d'entrées subreptices, conclut à ce qu'il s'agisse, encore une fois, de MDPV. Autrement, le local en question semble en voie de rénovation.

Des travaux sont faits de manière contemporaine par le ou les occupants et il semble qu'on soit concurremment à aménager un logement sur place. [ 16 ] Parallèlement, les policiers identifient au cours des filatures qu'en plus de Bertrand Poirier Jr. et Bertrand Poirier Sr., l'autre accusé, Jean-Yves Pineault, semble un acteur important. On le voit très souvent avec Bertrand Poirier Sr., l'un à l'adresse de l'autre ou encore au 182, Witty ensemble ou bien ailleurs.

Cette surveillance permet aussi de voir l'accusé Pineault, tant sur les images de la caméra installée à Ste-Christine, qu'à l'occasion de surveillances visuelles, à transporter une boîte, un sac ou une enveloppe dans des circonstances louches. [ 17 ] De plus, cette même enquête conduit les policiers dans le stationnement d'une usine du parc industriel de Granby. Bertrand Poirier Sr. y rencontre un individu qui s'avère être l'accusé Labrie. On y repère le même véhicule que celui vu le 30 mars 2012 dans lequel avait pris place Bertrand Poirier Jr.

À l'occasion de surveillances, les policiers suivent des paquets de ce qui leur apparaît être des pilules, partant de Ste-Christine pour se rendre à Granby via les Poirier père et fils, jusqu'à ce que le père se rende à l'usine où travaille Michael Labrie, et que celui-ci se retrouve avec ce qui pourrait être les mêmes pilules dans le coffre de sa voiture. [ 18 ] Du stationnement de l'usine où il travaille, l'accusé Labrie est ensuite vu se rendre sur le boulevard Montréal, à St-Alphonse-de- Granby, là où il se rend à l'arrière d'une résidence pour y placer des objets, vraisemblablement les pilules reçues.

C'est du moins ce que croient les policiers. D'autres filatures effectuées par la suite permettent de croire que Michael Labrie continue de se présenter à la même adresse du boulevard Montréal à St-Alphonse à quelques reprises.

Toujours avec la même façon de procéder, il se rend à l'arrière de la résidence quelques minutes, pénètre dans ce qui semble être une descente vers le sous-sol et en ressort peu de temps après, avec ou sans sac ou boîte. [ 19 ] De là, il se rend ailleurs à Granby, plus souvent qu'autrement au centre d'entraînement Go-Gym sur la rue Denison à Granby. [ 20 ] Le 21 septembre 2012, la Loi règlementant certaines drogues et autres substances est amendée et le MDPV devient une drogue énumérée à l'annexe I de celle-ci.

Afin de confirmer et continuer l'enquête, les policiers effectuent le 25 septembre 2012, avec l'agent l'infiltration un deuxième achat de "speed" auprès de Maxime Poirier. Cette fois, c'est 98 pilules qui sont achetées. Celui-ci réfère l'agent à une connaissance pour la transaction qui est complétée. Le 28 septembre, Maxime Poirier est arrêté et accusé. On saisit sur lui ou à proximité 566 pilules avec l'inscription "NOS" et 70 avec l'inscription des quatre anneaux de la marque Audi.

Un échantillon de la transaction du 25 septembre de même que de la saisie du 28 septembre permettent de confirmer qu'il s'agit dans tous les cas de pilules de MDPV. [ 21 ] À la suite de son arrestation, Maxime Poirier fait une déclaration suivant laquelle il vendait des "speeds". [ 22 ] L'enquête se poursuit relativement aux autres membres de l'organisation, dont les accusés.

Le 8 novembre 2012, plusieurs perquisitions et arrestations sont effectuées. [ 23 ] À cette occasion, sont découverts au 182 Witty, en plus de sommes d'argent considérables, plus de 9 000 pilules de MDPV et 200 kilos de matières premières non transformées de produits chimiques divers.

[ 24 ] Au 96 boulevard Montréal à St-Alphonse-de-Granby, 30 000 pilules de MDPV et plus de 1 000 pilules de Viagra se trouvant dans des sacs cachés sous un escalier descendant au sous-sol, sont saisies. Le propriétaire de l'endroit, Michel Guay fait une déclaration suivant laquelle il aurait accepté de laisser l'un de ses amis, l'accusé Michael Labrie, y mettre des substances en échange d'un paiement de 300$ par mois. [ 25 ] Dans la chambre à coucher de Michel Guay est découvert une dizaine de grammes de cannabis.

Selon Michel Guay, il s'agit de drogue fournie à lui par Michael Labrie, en paiement partiel de la location de l'espace pour mettre la drogue. [ 26 ] À la résidence de l'accusé Labrie, sont découverts 27 pilules de MDPV et 260$ en argent comptant. Dans la voiture Audi TT, 6 pilules de Viagra sont trouvées. [ 27 ] Au 121, Clarence à Granby, immeuble à logement où demeure Jean-Yves Pineault, sont découverts dans un espace de rangement contrôlé par lui 43 000 comprimés de MDPV, ainsi que plusieurs autres sacs de produits chimiques.

Dans les mêmes espaces de rangement se trouvent des documents personnels, identifiés à l'accusé Pineault. Dans son logement se trouve une pilule de MDPV. [ 28 ] Tel est essentiellement et vitement résumé, la preuve du Ministère public contre les accusés. [ 29 ] Les deux accusés ont témoigné en défense. [ 30 ] Michael Labrie a la position suivante. Il vendait des comprimés de Viagra et uniquement des comprimés de cette substance. Il achetait les pilules d'un contact à Montréal et les revendait "dans les bars", dois-je comprendre.

Pour lui, il n'y avait rien d'illégal dans son négoce, le médicament en question étant en vente légale. Comme il demeure dans le Canton de Shefford, plus loin de ses "clients" pour le Viagra, il a demandé à une bonne connaissance, Michel Guay, s'il pouvait laisser chez lui, ses comprimés, en échange de la somme de 300$ par mois. [ 31 ] Il affirme s'être rendu compte environ 1 ou 2 mois avant la frappe policière du 8 novembre 2012, que sa cachette de Viagra était maintenant occupée par un nouveau ou une nouvelle locataire, qui y aurait laissé deux autres sacs.

Lui mettait ses comprimés d'un côté, alors qu'il voit que quelqu'un d'autre y met aussi des sacs, mais de l'autre côté. Il ignorait le contenu de ces autres sacs, qu'il n'a jamais ouverts. [ 32 ] Quant aux substances trouvées chez lui, il en ignorait complètement l'existence pour ce qui est des pilules de MDPV, mais reconnaît que les pilules de Viagra lui appartenaient. [ 33 ] À l'époque, il vivait une relation houleuse avec Nancy Huot, l'ex-conjointe de Bertrand Poirier Jr. et peut-être celle-ci aurait- elle pu cacher des substances chez lui.

Cette dernière serait aussi au courant de l'existence de la cachette sous l'escalier de Michel Guay. Peut-être a-t-elle pu y cacher les drogues, les 30 000 comprimés trouvés le 8 novembre 2012? [ 34 ] Quant à Jean-Yves Pineault, celui-ci explique être ami de Bertrand Poirier Sr. depuis une vingtaine d'années. Il connaît aussi son fils, mais moins. Si le véhicule de Bertrand Poirier Sr. a été chez lui aussi souvent (plus de 20 fois selon les balises de localisation) c'est qu'ils se fréquentent beaucoup.

Ils déjeunent ensemble, font du vélo ensemble, se rendent au centre d'interprétation de la nature du Lac-Boivin ensemble, etc. Par ailleurs, Jean-Yves Pineault est électricien en plus d'être un homme doué pour les réparations diverses. À l'invitation de Bertrand Poirier Sr., il se rend au 182, Witty, pour faire des travaux électriques. L'endroit est un bâtiment désuet, dont l'installation électrique doit être entièrement refaite.

Ce n'est pas lui qui l'a refait complètement, mais il s'y est rendu à 8 reprises pour y contribuer. [ 35 ] À un moment, il se rend compte qu'il s'y trouve, parmi de nombreux objets, une ou des presses à pilules. Bien qu'il soit une personne qui ne se mêle pas des affaires des autres, il se serait enquît de l'usage qui en était fait. Il aurait compris que Bertrand Poirier Jr. fabriquait avec l'aide de son père, des comprimés de caféine.

Bertrand Poirier Jr. avait, semble-t-il, un contact qui lui permettait d'exporter "dans les vieux pays" ces substances. [ 36 ] Or, quant à lui, on trouve dans toutes les haltes routières des États-Unis destinées aux routiers des étalages où on vend des comprimés de caféine.

Il ne voyait donc rien de mal, d'illégal ou de répréhensible à en fabriquer. [ 37 ] Quant aux comprimés trouvés dans l'espace de rangement chez lui, il explique qu'il soit arrivé, dans les mois précédents la perquisition, que Bertrand Poirier Sr. lui demande s'il était possible de mettre quelques boîtes de carton appartenant à la fille de 15 ans de Bertrand Poirier Jr., vu l'absence de rangement au 182 Witty. Il accepte tout comme il aurait accepté aussi qu'un téléviseur de la même enfant soit entreposé dans le même rangement lui appartenant.

Il ignorait complètement que des drogues s'y trouvaient. [ 38 ] Quant au comprimé trouvé dans son logement, on lui aurait donné, il ne l'a pas consommé et il ne prend rien de tel. [ 39 ] Tel est, à grands traits, l'essentiel de leur version. À l'occasion de l'examen détaillé de la preuve, que j'entends faire plus loin, je compte préciser davantage certains détails ou éléments. ANALYSE ET DÉCISION [ 40 ] Une personne ne peut être déclarée coupable d'une infraction criminelle que si le Ministère public peut faire la preuve contre elle de tous les éléments essentiels de l'infraction, hors de tout doute raisonnable.

Il suffit donc à un accusé, pour obtenir un acquittement, de soulever un doute raisonnable. [ 41 ] L'analyse de la preuve doit toujours tenir compte de cette réalité. C'est pourquoi la Cour Suprême du Canada, dans R. c. W. (D.) [1] , enseigne la méthode à suivre, afin de s'assurer, notamment, de ne jamais déplacer le fardeau de la preuve et de le faire reposer sur l'accusé. Voici les trois étapes préconisées: 1. Il faut d'abord examiner la version de l'accusé et de ses témoins, afin de voir si elle peut être crue. Si celle-ci est crue et qu'elle

est disculpatoire, l'accusé doit bénéficier du doute raisonnable et être acquitté immédiatement. 2. Même si la version de l'accusé n'est pas entièrement retenue, si elle soulève un doute raisonnable, l'accusé doit en bénéficier et il doit être acquitté. 3. Ce n'est que si les deux premières étapes n'ont pas permis d'en venir à une conclusion définitive du dossier qu'il y a lieu d'examiner si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable.

Ce n'est qu'à ce moment que l'accusé peut être déclaré coupable. [ 42 ] La première question à laquelle il faut répondre est donc de savoir si la version des accusés peut être crue. [ 43 ] Il n'est pas facile de définir ce qui fait que l'on croit ou non un témoignage. Au-delà du sentiment profond, issu de l'expérience ou des réflexes du décideur, il faut être capable d'objectiver des motifs. [ 44 ] À mon avis, cela est possible. L'une des règles des plus importantes relève du bon sens ou du sens commun. Le récit qui s'éloigne du sens commun est généralement plus difficile à croire.

Plus l'histoire sort de l'ordinaire, plus il faudra la soutenir de manière précise, détaillée ou l'appuyer de fondements scientifiques ou logiques. Par exemple, la personne qui prétendrait être capable de lire dans les pensées des autres ou pouvoir prédire l'avenir risque d'avoir plus de difficultés à convaincre, sans preuve tangible de ses capacités. [ 45 ] L'histoire illogique est aussi particulièrement difficile à croire.

Par exemple, lorsque l'accusé se contredit, ou encore que ses témoins, à savoir des personnes qui livrent son histoire, le contredisent, il faut nécessaire conclure que l'une des deux versions est inexacte. Le témoignage qui contredit un fait admis ou indiscutablement établi voit sa crédibilité atteinte. [ 46 ] De plus, une version remplie de trous, d'oublis ou d'ignorance ne rajoute pratiquement rien, ne fonde pas de base sur lesquelles former une conviction.

Une personne qui ne se rappelle pas si elle est allée ou non à un endroit ne rend pas un témoignage utile à ce niveau. [ 47 ] Enfin, il y a tout le volet plus intangible du témoignage. La nervosité, le refus de répondre spontanément aux questions, les hésitations ou certains regards peuvent contribuer à construire ou au contraire déconstruire la crédibilité.

Il faut bien sûr se garder de conclure trop rapidement et de tirer des conclusions trop hâtives relativement à ces comportements vus notamment qu'ils proviennent de personnes que le Tribunal ne connaît pas ou bien peu, et qui peuvent réagir dans une grande diversité de façon à l'épreuve d'un procès. [ 48 ] Il ne s'agit, de ce qui précède, que de quelques considérations, aucune n'étant déterminante, et d'une énumération qui est loin d'être exhaustive.

Il faut maintenant examiner dans le cas précis des accusés Labrie et Pineault, s'ils peuvent être crus. [ 49 ] Je débuterai par Michael Labrie. [ 50 ] En appliquant à tour de rôle les facteurs énumérés précédemment, il m'apparaît inévitable de conclure que l'histoire racontée par Michael Labrie ne présente absolument aucune crédibilité. Voici une liste d'éléments non limitative qui me permettent de tirer cette conclusion. 1.

La principale justification pour Michael Labrie d'aller cacher ses pilules de Viagra chez Michel Guay serait que celui-ci demeure à un endroit plus rapproché de ses "clients", ce qui lui éviterait, lorsqu'il doit en livrer à ceux-ci, d'avoir à retourner chez lui. Pour donner un peu de contexte à son histoire, Michael Labrie explique ne pas croire que la vente de Viagra soit véritablement illégale, en ce que la substance vendue est légalement disponible en pharmacie (mais sur prescription).

S'il est vraisemblablement conscient que n'étant ni médecin ni pharmacien, il ne peut ni en prescrire ni en vendre, son commerce serait par ailleurs bien bénin selon lui. S'il en a la possession, il pourrait vendre le produit. En ce sens, on doit comprendre de son témoignage qu'il ne "cache" pas le Viagra chez Guay, puisqu'il n'y a rien de mal à posséder des pilules, du moins dans son esprit. Il les place tout simplement à cet endroit, question de commodité. Il explique vendre le Viagra dans les "bars" sans plus de précision, et aucunement dans son lieu de travail.

Or, dit-il, son lieu de travail est relativement proche de la résidence de Michel Guay. C'est notamment là où son récit dérape grandement. D'une part, pourquoi parler de la proximité entre son lieu de travail et la résidence de Michel Guay pour justifier d'y placer les comprimés? En effet, il ne vend rien de l'usine où il travaille, dit-il. Il prétend vendre dans les bars, surtout. Il est difficile de concevoir que l'accusé ne passe pas chez lui après le travail, avant d'aller dans les bars. Pourquoi alors ne pas prendre ses pilules à cet endroit? Mais il y a bien pire.

Les juges ne siègent pas dans des milieux abstraits. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui sont dans des milieux particuliers ou encore des régions déterminées ( R. c. Lacasse 2015 CSC 64 , paragraphes 95 à 103 , R. c. Spence 2005 CSC 71 , PACIOCCO et STUESSER, The Law of Evidence , 6th edition 2011, page 474). J'ai inclus une

annexe au présent jugement, une carte avec 4 adresses distinctes: celle de Michael Labrie, celle de Michel Guay, le lieu de travail de Michael Labrie et le Centre de conditionnement physique où il allait. Je rappelle que la preuve indique de manière très éloquente que lorsque Michael Labrie se rend au 96, boulevard Montréal, il se rend typiquement juste après au Go-Gym, au 144, Denison à Granby.

Dans aucun cas et d'aucune manière ne peut-on prétendre que le 96, boulevard Montréal se trouve sur le trajet entre le lieu du travail de l'accusé et le Go-Gym, ou encore entre le lieu de travail de Michael Labrie et le centre-ville de Granby. Par ailleurs, de son témoignage, il apparaît qu'il connaît de nombreuses autres personnes demeurant dans le centre-ville de Granby. Pourquoi ne pas y stocker son Viagra? Mais ce n'est pas tout. La preuve révèle aussi qu'à l'époque, Michael Labrie loue un entrepôt sur la rue du Nénuphar à Granby où il entrepose déjà une moto.

Cette rue est à très faible distance du Go-Gym, soit dit en

passant, et s'il avait choisi d'y placer ses pilules, en plus d'être proche de tout, il aurait évité de payer un loyer. 2. Ce qui amène au deuxième point. Michael Labrie affirme offrir 300 $ par mois à Michel Guay pour avoir la permission de laisser chez lui ses pilules de Viagra. Il prétend qu'il commence à peine dans ce trafic, en juin 2012, et qu'aussitôt, à savoir avant de connaître la véritable rentabilité de ses affaires, offre ce montant. En contre-interrogatoire, il indique que le trafic de Viagra lui rapportait environ 500 $ par mois. Il offre donc 60% de ses profits à Michel Guay, qui n'a rien demandé.

Pour un service qui, vu notamment ce qui est exposé précédemment, ne lui sert à rien. Difficile à croire. 3. Un ou deux mois avant la perquisition du 8 novembre 2012, il constate que quelqu'un d'autre "cache" quelque chose, dont il ignore complètement la nature, au même endroit que lui. On peut croire que s'il se donne la peine de faire une entente à 300$ par mois avec Michel Guay, c'est qu'il considère que sa "marchandise" mérite une certaine protection. Il ne demande jamais à Michel Guay de quoi il s'agit, ne regarde pas et ne s'inquiète pas.

Or, on sait maintenant qu'il s'agit d'une énorme quantité de drogue (30 000 comprimés de MDPV) qui provient exactement du même fournisseur qu'une

partie de son Viagra (il admet avoir fait un achat de Bertrand Poirier Jr. qui a plaidé coupable à la même accusation). Ainsi donc, Bertrand Poirier Jr. a vendu deux sortes de comprimées à deux personnes différentes et les deux cachent les drogues au même endroit. Il n'y a pourtant aucune raison de croire que Michel Guay a quelque lien avec Bertrand Poirier Jr. ou Sr.

Michael Labrie suggère, sans certitude, que peut-être sa compagne de l'époque, Nancy Huot, qui serait venue avec lui à l'occasion à la maison de Michel Guay, qui est aussi l'ex-conjointe de Bertrand Poirier Jr. et qui serait active dans le domaine des drogues, serait peut-être celle qui aurait placé la drogue à cet endroit. Avec beaucoup de respect, cette hypothèse est absurde. Rappelons que même si les deux avaient une relation houleuse, ils étaient tout de même conjoints.

En fait, la relation devait être suffisamment bonne pour que Michael Labrie considère qu'il puisse se faire accompagner par Nancy Huot dans cet endroit si privé et cher à lui. Toutefois, si Nancy Huot voulait trafiquer des quantités de drogues considérables à l'insu de Michael Labrie, à savoir sans lui en parler, on imagine mal pourquoi elle les cacherait au même endroit que lui. 4. Les photos produites (pièce P-15) montrent que tant dans l'un des sacs de pilules de MDPV que dans le sac de Viagra se trouve un sachet ou pochette portant une inscription au nom de "Desi Pak" et des "instructions".

Il y a une telle pochette, tant dans le sac de Viagra que dans celui de MDPV. Encore une fois, il faudrait croire à un hasard assez incroyable, en fait carrément incroyable, pour expliquer que les deux trafiquants, Labrie et l'inconnu avec le MDPV aient eu la même idée, soit de placer exactement le même produit dans les sacs distincts. Je ferai remarquer que par exemple, il n'y a pas de tel sac parmi les pilules saisies chez Jean-Yves Pineault. 5. Michael Labrie trébuche lourdement quand il tente d'expliquer les circonstances dans lesquelles il rencontre Bertrand Poirier Jr. le 30 mars 2012.

Il reconnaît cette rencontre dans son véhicule qui dure plus de 10 minutes. Il explique que Bertrand Poirier Jr. était intéressé à acquérir une voiture Porsche qui était en vente sur le terrain d'un particulier qu'il connaît. Après une bien pénible et embrouillée tentative pour expliquer en quoi il était utile de rencontrer Poirier pour lui dire de mentionner au vendeur qu'il le connaissait, il doit finalement reconnaître que Poirier avait vraisemblablement acquis la voiture bien avant mars 2012. 6.

La même situation plutôt laborieuse survient lorsqu'il tente d'expliquer qu'il lui est arrivé de changer ses vêtements dans les marches d'escalier chez Michel Guay, avant d'aller au Go-Gym, pour s'entraîner. En effet, il s'y serait changé et aurait possiblement même oublié un chandail, entre le travail et le centre d'entraînement. Lorsque confronté au fait qu'il devait bien y avoir un vestiaire et des douches au Go-Gym, les réponses sont plutôt pénibles. 7.

Michael Labrie prétend se rendre à la cachette de Viagra environ une fois aux trois semaines et même que vers la fin, il pensait que Michel Guay devait suspecter qu'il soit déjà parti vu le peu de visites qu'il y faisait. La filature prouve toutefois, surtout justement dans les semaines précédent la rafle policière, des visites beaucoup plus fréquentes, qu'il ne nie pas. 8. Il nie avoir fourni du cannabis à Michel Guay, contrairement à l'affirmation de celui-ci.

Toutefois, loin de s'en tenir à une ignorance de la provenance de cette substance, il accuse son propre fils, avec lequel il dit vivre, d'être un trafiquant de cannabis, dans un contexte où on se demande comment il se fait qu'il en soit informé. 9. La quantité de comprimés de Viagra trouvée sous les marches de la maison de Michel Guay, à savoir plus de 1 000, ne correspond aucunement aux achats et aux ventes qu'allègue avoir fait Michael Labrie. Il indique avoir fait trois achats, en tout, de Viagra, dont un auprès de Bertrand Poirier Jr. qu'il a dû jeter complètement puisqu'il n'était pas de bonne qualité.

De toute manière, les pilules fournies par Bertrand Poirier Jr. étaient, selon Michael Labrie sans emballage, alors que ce qui est découvert le 8 novembre 2012 est entièrement emballé en paquet de 4. Tout ce qui reste devait donc être en provenance de l'une ou l'autre des deux commandes du mystérieux contact de Montréal: dans un tel cas, selon les ventes alléguées, l'inventaire restant ne correspond absolument pas. [ 51 ] J'interromps cette énumération, mais je pourrais continuer, notamment en rapport avec les pilules de MDPV trouvées chez lui.

L'histoire racontée par l'accusé manque cruellement de sérieux. [ 52 ] Qu'en est-il de Jean-Yves Pineault? [ 53 ] J'ai utilisé plus tôt l'adjectif "pénible" pour qualifier certains aspects du témoignage de Michael Labrie. [ 54 ] Il en va de même, à tout le moins, pour le témoignage de Jean-Yves Pineault. [ 55 ] En voici certaines illustrations. [ 56 ] D'un côté, pour justifier la très grande fréquence à laquelle il se trouve en compagnie de Bertrand Poirier Sr., il explique qu'il s'agit d'un ami depuis près de 20 ans. Ils mangent ensemble, font du vélo ensemble, des activités diverses, etc.

Pourtant, dès que des sujets plus chauds sont abordés, il affirme être à son affaire, ne pas se mêler des affaires des autres, ne pas poser de questions. Par

exemple, il ignore de quoi vivent Bertrand Poirier Sr., et surtout Bertrand Poirier Jr. Ont-ils des antécédents judiciaires (la preuve permet de savoir que tel est largement le cas)? Cela ne le concerne pas.

Pourtant, de toute évidence, ceux-ci sont très occupés et dépensent des sommes d'argent considérables, même en sa compagnie. [ 57 ] Conduit par eux à Ste-Christine dans un endroit à l'abandon, mais en voie de restauration, il se rend compte que ceux-ci fabriquent des pilules… L'endroit est complètement délabré, poussiéreux, complètement désuet au point de vue électrique dans ce qui, à ce moment, présente toutes les caractéristiques d'une grange. [ 58 ] Qu'il me soit permis de préciser que son ami et son fils ne s'amusent pas à fabriquer des cabanons de jardins ou des piquets de clôture.

Ils fabriquent des pilules, pour la consommation humaine, ce qui devrait signifier, minimalement, qu'on s'attendrait que si cette production devait avoir quelque perspective sérieuse ou crédible, s'y trouverait un semblant de laboratoire opéré par des personnes ayant une certaine formation médicale, pharmaceutique ou à tout le moins, en chimie, ce qui n'était manifestement le cas ni de l'un ni de l'autre des Poirier, à la connaissance de l'accusé. [ 59 ] Selon Jean-Yves Pineault, au départ, il ne pose pas de questions, préférant garder ses interrogations pour lui-même.

La tentation, semble-t-il devenant trop forte, il pose quelques questions à Bertrand Poirier Sr. Au début, celui-ci ne semble pas en mesure de lui répondre et indique qu'il va en parler à son fils. Cela présente tout de même une caractéristique étrange, puisque les deux sont affairés à la production, tel qu'il appert par exemple des photos P-2. [ 60 ] Après vérification auprès de son fils, Bertrand Poirier Sr. aurait précisé que les pilules étaient de caféine, que son fils avait des contacts ou des contrats avec "les vieux pays" qui seraient l'Europe, et qu'il serait en attente de documents de Santé Canada.

Encore une fois, avec égard, on comprend mal pourquoi la production serait commencée si on attend toujours les autorisations. [ 61 ] Quoi qu'il en soit, si une telle explication pouvait possiblement, quoique j'en doute, convaincre une personne illettrée ou sans aucune éducation, ou autrement dépourvue au niveau académique, tel n'est aucunement le cas de Jean-Yves Pineault. [ 62 ] Celui-ci produit une série de diplômes qu'il a obtenus (pièce DP-1) attestant qu'il est électricien depuis une quarantaine d'années, ayant obtenu des certificats dans au moins trois provinces canadiennes où il a d'ailleurs travaillé.

Il ressort également qu'il a même des certifications pour travailler dans des centrales nucléaires (il a travaillé en Ontario à cet effet) et qu'il a aussi travaillé en Algérie, parmi d'autres endroits. De son témoignage, je comprends aussi qu'il a voyagé aux États-Unis (il connaît les relais routiers de ce pays). De plus, il est de toute évidence compétent en informatique et peut installer sur son ordinateur des cartes mémoire sans aide. [ 63 ] Qu'il se satisfasse d'une explication comme celle qu'il présente m'apparaît donc complètement invraisemblable. [ 64 ] Par ailleurs, il faut rajouter: 1.

Jean-Yves Pineault explique difficilement dans quel contexte on lui demande de vérifier le branchement d'une laveuse à linge dans la grange du 182, Witty. À ce moment, il semble expliquer que la laveuse devait fonctionner puisque Bertrand Poirier Jr. et sa famille demeuraient dans une roulotte stationnée à côté. Il reconnaît par la suite que la roulotte n'était pas encore arrivée. 2. Il explique s'être rendu à huit reprises au 182, Witty précisément.

Sa description de chacune des visites est plutôt confuse et imprécise et je ne comprends toujours pas comment il peut être aussi précis sur le nombre et aussi imprécis sur ce qu'il y fait. 3. Il prétend avoir été "payé" par le transfert à son nom du véhicule Mercedes Benz 2002 que Bertrand Poirier Jr. avait à vendre pour 500$. 500$ de paiement à un électricien comme lui pour 8 vacations à Ste-Christine apparaît bien peu. 4. En voyant les photos, lesquelles indiquent le travail en électricité très important, beaucoup plus important que celui reconnu par Jean-Yves Pineault, il prétend qu'une importante

partie a dû être réalisée par un autre. Encore une fois, cela est bien difficile à croire. D'une part, cela signifierait que les Poirier ont accepté de faire venir dans un laboratoire clandestin de drogues dures une autre personne que lui. La surveillance des policiers ne confirme rien de tel, de plus, et enfin, on comprend mal pourquoi les Poirier auraient abandonné les services si peu coûteux de Jean-Yves Pineault, dans lequel ils auraient encore suffisamment confiance pour lui confier 43 0000 pilules ultérieurement et qui travaillait toujours dans leur résidence personnelle au besoin. 5.

Quant à, justement, le fait qu'on lui ait confié la boîte contenant une énorme quantité de drogue dure, Jean-Yves Pineault prétend qu'on lui aurait demandé simplement de conserver chez lui ces deux boîtes appartenant à la fille de Bertrand Poirier Jr., vu le manque de place à Ste-Christine. Or, cela n'a aucun sens. Ne fusse que lorsque l'accusé Pineault commente le croquis P-6, on constate immanquablement qu'il demeurait énormément d'espace pour y placer les boîtes en question. Les photos P-5 le montre aussi immanquablement.

Jean-Yves Pineault parle d'une télé de 27 pouces que la même jeune fille lui aurait aussi confiée et qui se trouvait, selon lui, dans le même espace de rangement. D'abord, cette télé n'apparaît pas sur les photos, ensuite, aucun policier entendu ne se souvient de l'avoir vu. Selon Jean-Yves Pineault, elle était en dessous d'autres objets. Pourquoi? On a trouvé dans cet espace une valise appartenant à l'accusé contenant des documents de 2006. La télé était-elle encore plus enfouie profondément dans le compartiment? Encore une fois, pourquoi? 6.

Son explication pour porter un masque et des gants, tel qu'on le voit sur la photo P-2 m'apparaît presque loufoque. Puisqu'il voit les deux Poirier en porter un, affairés à fabriquer des mélanges chimiques, il demeure avec eux et s'habille aussi, de la même manière, mais dans son cas, uniquement pour fins de pose de fils électriques. Soit dit avec égard, on ne le voit aucunement avec quelques fils électriques à la main, ni quoi que ce soit s'en rapprochant. 7. Il faut aussi mettre dans son contexte qu'à l'époque, Jean-Yves Pineault est en probation, ayant été arrêté en rapport avec une production de cannabis.

On comprend mal que quelqu'un en probation se retrouve dans un tel endroit, s'il est véritablement réhabilité ou en voie de le devenir. 8. Lorsque les policiers le voient le 22 août 2012 avec une boîte, il confirme que tel était le cas, mais il assure qu'il s'agissait de faire du travail électrique chez Bertrand Poirier Sr. et est même en mesure de donner les différents objets et accessoires contenus dans ce

qu'il portait, presque 4 ans plus tard, sans facture toutefois. [ 65 ] Notamment pour ces motifs, je ne crois aucunement Jean-Yves Pineault. [ 66 ] Ni l'un ni l'autre ne soulève par ailleurs de doute dans mon esprit. [ 67 ] La preuve dans son ensemble me semble extrêmement claire et je rajouterais même, particulièrement accablante. [ 68 ] Ce qui ressort de la preuve c'est que dans les deux cas, les drogues étaient cachées. Je ne crois pas qu'il faille dans tous les cas une preuve d'expert pour démontrer la façon de faire de trafiquant de stupéfiants.

Le bon sens suffit. [ 69 ] Dans le cas de Michael Labrie, s'il a recours à l'espace rendu disponible par Michel Guay, c'est manifestement puisqu'il ne veut pas garder chez lui d'aussi importantes quantités de drogue. Il reconnaît dans son témoignage être de ces personnes prêtes à vendre n'importe quoi à des consommateurs de drogue, pour s'enrichir.

En effet, il admet n'avoir eu aucun scrupule à vendre des Viagra qu'il savait être fabriqués par Bertrand Poirier Jr., laquelle personne n'avait manifestement ni les installations ni la compétence pour fabriquer un médicament sérieux et de qualité. [ 70 ] Je ne doute aucunement qu'il vendait de ces produits potentiellement dangereux et je n'ai non plus aucun doute qu'il vendait aussi des pilules de MDPV qu'il présentait vraisemblablement comme autre chose que ce qu'elles étaient véritablement. [ 71 ] Il m'apparaît que la preuve révèle incontestablement que Michael Labrie avait l'usage exclusif de l'espace qu'il louait de Michel Guay et qui contenait une quantité telle de pilules de MDPV que le but de trafic est inévitable. [ 72 ] La preuve du comportement de l'accusé, qui rencontre Bertrand Poirier Sr., qui se rend directement chez Michel Guay, pour de courtes périodes et repart, est aussi parfaitement conséquent avec les activités de trafic. [ 73 ] Quant à l'accusation de trafic de ces substances, il n'y a pas de preuve directe et précise de vente entre Michael Labrie et ses clients.

Il n'en demeure pas moins que l'accusé est vu transporter, à la suite de ces contacts avec Bertrand Poirier Sr., des sacs ou boîtes dans des circonstances claires et qui démontrent sans l'ombre d'un doute qu'il apportait des quantités de drogue à sa clientèle ou encore allait en prendre dans sa cachette. De tels agissements constituent du transport, comportement visé par la définition de trafic à l'article 2 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . [ 74 ] Dans le cas de Jean-Yves Pineault, la situation est légèrement différente.

Dans son cas, la preuve ne démontre pas qu'il soit lui- même vendeur ou trafiquant de drogue. Il est plutôt la personne détenant la cachette d'un important inventaire des Poirier, lesquels, je le répète, ont déjà plaidé coupable et reçu leur peine en rapport avec les mêmes drogues. [ 75 ] Cette preuve établit de façon claire qu'il a participé dans la fabrication des drogues et qu'il a accepté de garder dans un endroit dont il avait le contrôle exclusif de très grande quantité de pilules, emballées en sachet de mille unités, de toute évidence destinées à la revente.

Cela justifie l'infraction de possession dans le but de trafic de drogues qui le concerne. [ 76 ] Pour ces motifs, Michael Labrie est déclaré COUPABLE des chefs 1 et 2 et Jean-Yves Pineault est déclaré COUPABLE du chef 1. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Geneviève Crépeau Procureure pour la poursuivante Me Gerson Foisy Sr. Procureur pour l'accusé Jean-Yves Pineault Me Jean-Marc Bénard Procureur pour l'accusé Michael Labrie Dates d’audience : 5 et 6 avril 2016