2010 QCCQ 12165, 2010 QCCQ 12165
Opinion
Tanguay c. Lazar 2010 QCCQ 12165 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003610-103 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIE-AMÉLIE TANGUAY
Partie demanderesse c. ZACHARIA LAZAR
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la
partie défenderesse Zacharia Lazar, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 17 mai 2010;
[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par la demanderesse Marie-Amélie Tanguay; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse Marie-Amélie Tanguay réclame la somme de 900 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 12 mai 2010 : "Le 17 mai 2009, nous avons visité la tente-roulotte Lionel, qui selon l'annonce sur le site Kijiji, était inscrite "Tente-roulotte Lionel 1978, très propre et en très bonne condition pour le prix de 1580.00$ toute offre raisonnable acceptée. Le 18 mai 2009, nous sommes allés chercher la tente-roulotte Lionel.
À ce moment, la tente-roulotte était ouverte, donc il l'a fermé devant nous, mais un côté ne fermait pas bien, et là, il nous a dit qu'il y avait un petit problème avec un câble et il ajusté rapidement. La tente-roulotte fermé, nous sommes parti avec. Une fois arrivé chez nous, nous avons essayé d'ouvrir la tente-roulotte, mais elle ne levait pas. J'ai téléphoné à M. Zakaria Lazar afin de l'informer. Il a dit qu'il viendrait. Ce qu'il n'a pas fait. Nous avons envoyer la tente-roulotte en réparation chez Belco réparations et accessoires de camping, afin qu'elle puisse ouvrir.
Nous avons eu un gros choc en apprenant le prix de la réparation soit 688.43$ pour refaire le système de câblage qui était défectueux. Je réclame, tous les frais de réparations ainsi qu'un montant pour perte de jouissance, vise cachés. soit 900.00$." $ (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse Marie-Amélie Tanguay a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante (P-1 à P-5) au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 900 $ équivalant au remboursement des coûts de réparations du mécanisme d'ouverture d'une tente-roulotte achetée du défendeur Zacharia Lazar le 17 mai 2009, soit la somme de 688,43 $, ainsi que la somme de 211.57 $ équivalant aux inconvénients et perte de location de terrain connus par la demanderesse; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse Zacharia Lazar à payer à la
partie demanderesse Marie-Amélie Tanguay la somme de 900 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 25 juin 2009, avec les frais de 70 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
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