2013 QCCQ 7712, 2013 QCCQ 7712

Pelletier c. Plante 2013 QCCQ 7712 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011879-124 DATE : 18 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARTIN PELLETIER Demandeur c.

STEEVE PLANTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant un prêt personnel intervenu avec le défendeur, le demandeur lui réclame la somme de 7 000 $. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, bien que dûment assigné et appelé, était absent au jour de l'audition ; [ 3 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé les éléments essentiels de sa demande pour un montant de 7 000 $ ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande ; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 7 000 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an prévu à l'article 4 de la

Loi sur les intérêts ( [1] ) à compter de la date du jugement ; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 163 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 16 juillet 2013