2011 QCCQ 9623, 2011 QCCQ 9623

Protection de la jeunesse — 112884 2011 QCCQ 9623 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 405-41-001544-084 DATE : 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1998 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au […], ville A (Québec), […], district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B, résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district B; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 5 mars 2010, par laquelle le Tribunal confiait X à une famille d'accueil pour une période d'une (1) année, tout en permettant des contacts avec sa mère, selon entente entre les parties.

Le Tribunal suspendait toutefois les contacts entre le père et l'enfant. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice allègue différents faits qui justifient la prolongation de cette ordonnance et plus particulièrement :

« 2. […]

a) l'enfant est hébergée en famille d'accueil;

b) l'enfant s'oppose encore beaucoup;

c) l'enfant fonctionne bien au niveau scolaire;

d) l'enfant refuse l'aide et exprime qu'elle ne veut pas changer;

e) l'enfant exprime toutefois vouloir s'améliorer;

f) l'enfant a une meilleure relation avec la mère;

g) l'enfant et la mère sont conscientes qu'actuellement elles ne peuvent revivre ensemble;

h) l'enfant a des contacts réguliers avec la mère;

i) l'enfant a des contacts positifs avec la mère;

j) la mère doit rencontrer sous peu un psychiatre pour un suivi individuel;

k) la mère souhaite continuer à travailler sa relation avec l'enfant;

l) la mère offre une excellente collaboration à votre requérant;

m) le père est absent de la vie de l'enfant;

n) le père n'a pas eu de contact avec l'enfant. » [ 3 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande que l'enfant soit confiée en famille d'accueil pour une période additionnelle d'une (1) année, tout en maintenant des contacts avec sa mère.

Il recommande de plus que les contacts soient toujours suspendus avec le père. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate de la Directrice dépose, pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, un rapport psychosocial préparé par monsieur Marc Massé, daté du 24 février 2011 (pièce D-1). [ 5 ] Le père est absent malgré la signification personnelle de la requête. Le père est en thérapie depuis le 14 février 2011 pour une période de six (6) mois.

Il semble que le père ne puisse sortir de cette thérapie avant une période minimale de quatre (4) mois. [ 6 ] Si le père est en thérapie fermée depuis le 14 février, le Tribunal est étonné de voir que le père a reçu personnellement signification de la requête le 24 février 2011 à son domicile…, mais enfin. [ 7 ] Le Tribunal espère que le père est sérieux dans cette démarche, car X a bien besoin de son père, surtout son père amélioré. [ 8 ] X a d'ailleurs écrit une lettre fort touchante dans laquelle elle exprime son grand besoin de retrouver son père.

X écrit : « J'aimerais avoir des contacte avec mon père parce que avoir un père dans notre vie est très importante. Je n'est pas juste besoin de ma mère je dit pas que j'ai pas asser de ma mère c'est juste que je suis née avec un père et une mère donc je doit vivre avec un père et une mère donc j'ai le droit de voir mon père autant que ma mère peut importe ce quil a fait personne est parfait et ces avec nos érreur quond apprend. » (reproduit intégralement) [ 9 ] X croit en son père. Elle dit qu'il a pu faire des erreurs, mais qu'il peut s'améliorer.

Elle a besoin de lui, infiniment besoin de lui. [ 10 ] Le Tribunal, comme X, croit que le père a droit à l'erreur et qu'il peut se reprendre. [ 11 ] C'est pourquoi le Tribunal insiste auprès du père pour qu'il aille au bout de cette démarche thérapeutique qui lui permettra de redevenir un père amélioré pour X qui l'attend. [ 12 ] X doit comprendre qu'il faut donner le temps à son père de se reprendre afin qu'il puisse rétablir avec elle une belle relation et surtout, une relation stable et bénéfique pour elle. [ 13 ] Dans le passé, le Tribunal a vu le père faire beaucoup de promesses à X et la décevoir.

Son père n'a pas été le père qu'elle méritait.

Il lui a fait de la peine, trop de peine pour que le Tribunal permette que cela se reproduise. [ 14 ] Le Tribunal ne veut pas que X revive des déceptions. [ 15 ] Le Tribunal veut que X retrouve un papa qui va l'aimer comme il se doit. [ 16 ] Si son père redevient le père fiable qu'elle espère et attend, le Tribunal va ordonner que les contacts entre le père et X soient remis en place. [ 17 ] Mais si le père décide d'être irresponsable, le Tribunal ne le permettra pas. [ 18 ] X a connu trop d'instabilité dans le passé pour être troublée par un père qui va et vient au gré de ses humeurs du moment,

comme en font état les précédents jugements. [ 19 ] X a besoin de stabilité et de quiétude pour évoluer positivement. [ 20 ] X fait des efforts pour s'améliorer et il faut l'aider à continuer. [ 21 ] À l'école, X fonctionne relativement bien. Elle intégrera le secondaire en septembre prochain. [ 22 ] Avec sa mère, la relation demeure conflictuelle. X n'aime pas se faire dire quoi faire et résiste aux changements. Elle a de la difficulté à respecter les consignes de sa mère.

Elle se demande pourquoi elle devrait changer si sa mère, elle, ne change pas. [ 23 ] Il est vrai que la mère peut, elle aussi, être impulsive à l'occasion. Bonne nouvelle, la mère a accepté dernièrement de faire un suivi en psychiatrie. Elle doit voir le docteur Gilbert pour une évaluation sous peu. [ 24 ] La mère dit que sa relation avec sa fille s'améliore. Mais comme elle dit, il reste encore beaucoup de travail à faire.

La mère ne veut plus accepter des impolitesses ou de l'opposition de la part de X. [ 25 ] Si la mère veut contribuer davantage à rendre X plus respectueuse, le Tribunal l'invite à faire équipe avec la famille d'accueil. Ceci évitera que X tente de la manipuler. Ainsi, avant de prendre pour acquis ce que lui rapporte X à propos de la famille d'accueil, la mère est invitée à vérifier les faits.

Elle pourra ainsi mieux évaluer les deux côtés de la médaille et adopter, avec la famille d'accueil, une intervention cohérente qui évitera que X se faufile entre deux autorités. [ 26 ] En famille d'accueil, X adopte des comportements difficiles. Il faut un cadre ferme et cohérent et ce n'est pas toujours facile.

La famille d'accueil bénéficie maintenant du Programme de maintien en milieu familial pour l'aider. [ 27 ] Si le Tribunal constate une petite évolution, il reste encore beaucoup de travail à faire, tant du côté de X que du côté de chacun des parents. [ 28 ] Pour ce qui est de sa relation avec son père, le Tribunal invite les parties à revenir devant le Tribunal si des faits nouveaux le justifient. [ 29 ] Entre-temps, le Tribunal espère que le père entend le message de sa fille et qu'il fera tout pour redevenir le père dont X a tant besoin, un père aimant et fiable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X toujours compromis; PROLONGE l'ordonnance rendue le 5 mars 2010; ORDONNE l'hébergement de X en famille d'accueil pour une période d'une (1) année ; ORDONNE que les contacts entre la mère et X aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d'entente, le Tribunal le précisera à la demande de l'une d'entre elles; SUSPEND les contacts entre le père et X; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Rousseau Procureure de l'enfant M e Marie-Pierre Jutras Procureure de la mère

Date d’audience : 2 mars 2011