2018 QCCQ 8119, 2018 QCCQ 8119

Revex inc. c. Pultrusion Technique inc. 2018 QCCQ 8119 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-233917-163 DATE : 12 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAGALI LEWIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ REVEX INC. Demanderesse c. PULTRUSION TECHNIQUE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Revex inc. (Revex) réclame 10 407,54 $ à Pultrusion Technique inc. (Pultrusion), soit le paiement de ses factures 781 et 795- A, pour de l’équipement qu’elle lui a livré. [ 2 ] Pultrusion oppose à la réclamation le fait qu’elle n’a pas autorisé la commande de l’équipement et a requis de Revex qu’elle vienne le chercher dès qu’elle a eu connaissance de sa livraison, mais également que l’équipement ne fonctionne pas.

LES QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Cette affaire soulève les questions suivantes :

a) Stéphane Zbikowski était-il mandaté par Pultrusion pour commander la machine objet de la présente action sur compte ?

b) Pultrusion a-t-elle ratifié la commande ?

c) Pultrusion doit-elle le montant réclamé ?

LE CONTEXTE [ 4 ] Au cours du mois d’août 2015, Pultrusion reçoit une commande spéciale pour des pièces en béton qui doivent servir dans la fabrication d’un gros vaisseau (la Commande spéciale), mais n’a pas l’équipement nécessaire pour fabriquer les pièces en question. [ 5 ] Stéphane Zbikowski travaille pour Pultrusion de 2005 à janvier 2014 comme travailleur autonome : il crée de l’équipement pour l’entreprise au gré de ses besoins, pour lui permettre de livrer les commandes de ses clients. [ 6 ] Comme Pultrusion est son seul client, il en devient l’employé en janvier 2014, et occupe le poste de directeur de projet.

Il continue à créer des machines et assume de nouvelles tâches de « recherche et développement ». [ 7 ] Lorsqu’il pense que Pultrusion a besoin d’un nouvel équipement pour la production d’une commande, qui existe déjà sur le marché ou qu’il doit dessiner, Stéphane Zbikowski soumet ses suggestions d’acquisitions ou les croquis de ses inventions à Robert Dufresne, ingénieur et propriétaire de Pultrusion, pour qu’il les approuve, prérequis pour qu’il puisse les commander. [ 8 ] Pour être en mesure de livrer la Commande spéciale, Pultrusion mandate Stéphane Zbikowski pour créer et commander l’équipement nécessaire à la fabrication des pièces. [ 9 ] Peu après avoir reçu la Commande spéciale et juste avant que Robert Dufresne parte en voyage d’affaires pour une période de plus ou moins trois semaines, Stéphane Zbikowski le rencontre (à une date qui n’est pas précisée), pour qu’il approuve ses choix de commandes d’équipements et ses croquis de nouvelles machines destinés à la production de la commande. [ 10 ] Revex est une entreprise avec laquelle Pultrusion fait affaire depuis 2006 pour acheter, entre autres, des équipements usagés, parfois réusinés.

Son propriétaire est Steve Zbikowski, le père de Stéphane Zbikowski. [ 11 ] Selon Stéphane Zbikowski, il présente à M. Dufresne ses suggestions de commandes et les croquis de toutes les pièces qu’il

commande chez Revex pendant que M. Dufresne est en voyage, à savoir : une vis sans fin, un séchoir (mélangeur) rotatif à gravier et son dévidoir, un mélangeur et un dévidoir à quatre compartiments pour entreposer le gravier. [ 12 ] M.

Dufresne précise, sans être contredit, qu’il n’y a pas eu de croquis pour la vis sans fin et les formes en acier, et admet avoir vu et accepté le croquis afférent à la fabrication du mélangeur de type trommel. [ 13 ] Selon lui, Stéphane Zbikowski ne lui montre pas le croquis du mélangeur à ciment lors de la rencontre qu’ils ont pour discuter de l’équipement dont ils auront besoin pour fabriquer la Commande spéciale avant qu’il ne parte en voyage d’affaires. [ 14 ] Il considère donc que, n’ayant pas approuvé le croquis de cette machine, Stéphane Zbikowski n’avait aucune autorité pour la commander. [ 15 ] Stéphane Zbikowski commande de l’équipement en lien avec la production de la Commande spéciale chez d’autres fournisseurs que Revex, dont le détail ne fait pas l’objet d’une preuve. [ 16 ] Le choix de l’équipement nécessaire à la production de la Commande spéciale implique de la recherche et du développement.

Au fur et à mesure que les équipements sont reçus et testés, certains se révèlent inappropriés pour le projet et ne sont pas utilisés dans la fabrication de la Commande spéciale, dont la vis sans fin, le séchoir (mélangeur) rotatif et, selon Stéphane Zbikowski, le mélangeur à mortier. [ 17 ] Stéphane Zbikowski évalue que la moitié des équipements ont « survécu » au projet, c’est-à-dire qu’ils ont été utilisés dans la production de la Commande spéciale. [ 18 ] Lorsqu’il revient de voyage d’affaires, Robert Dufresne voit dans l’usine un équipement qu’il qualifie de « mélangeur à mortier » — par opposition à mélangeur à béton.

Il ne comprend pas pourquoi cet équipement est là. [ 19 ] Lorsqu’il comprend ce qu’il en est, à savoir que Stéphane Zbikowski l’a dessiné et commandé à Revex pour servir à la production du béton destinée à la fabrication des pièces de la Commande spéciale, il appelle le propriétaire de Revex, Steve Zbikowski, pour lui dire qu’il n’a pas commandé ni autorisé la commande de cette machine, qu’il ne la veut pas, qu’elle ne peut pas lui servir puisqu’il a besoin d’une bétonneuse et non d’un mélangeur à mortier, et enfin — le mécanisme de l’équipement étant pris dans la rouille et le filage n’étant plus bon — que la machine ne fonctionne pas. [ 20 ] La machine comprend des bols — décrits comme étant des cylindres sur la facture 795-A — qui ne sont pas livrés avec le mélangeur.

Étant donné la situation, M. Dufresne avise Revex de ne pas les livrer puisqu’il ne veut pas de la machine. [ 21 ] Les croquis préparés par Stéphane Zbikowski, lesquels seraient toujours en sa possession suivant le témoignage non contredit de M. Dufresne, ne sont pas produits au soutien de la réclamation. [ 22 ] Steve Zbikowksi va chez Pultrusion au cours du mois d’octobre 2015 alors que M.

Dufresne est à nouveau absent pour quelque temps, réparer le levier de manœuvres du mélangeur à mortier qui doit servir à faire basculer les bols dans lesquels le béton serait mélangé, qui ne fonctionne pas à cause de la rouille, et changer un tuyau. [ 23 ] Lorsqu’il apprend cela, M.

Dufresne avise le personnel que Steve Zbikowski ne doit plus être admis dans l’usine sous aucune prétexte, et doit être escorté à l’extérieur s’il réussit à y entrer. [ 24 ] Revex transmet les factures suivantes à Pultrusion au cours du mois de septembre, pour l’équipement qu’elle lui a livré en lien avec la Commande spéciale : # de facture Date Détail Montant 772 8 sept. 15 Vis sans fin 8 278,20 $ 774 8 sept. 15 Fabrication de 2 formes en acier 321,93 $ 775 11 sept. 15 Fabrication d’un mélangeur de type trommel 9 887,85 $ 776 17 sept. 15 5 « feeders » magnétiques 10 347,75 $ 777 21 sept. 15 Dévidoir quadruple 13 797,00 $ Total 42 632,73 $ [ 25 ] Bien que tous les équipements soient livrés à peu près en même temps, Revex n’envoie pas de facture à Pultrusion pour le mélangeur à mortier.

Aucune explication n’est donnée à ce sujet. [ 26 ] Sauf pour un montant de 8 222,12 $ qu’elle paie deux mois après la dernière facture — montant qui représente 20 % du montant total facturé en lien avec la Commande spéciale —, Pultrusion paie les factures de Revex dans un délai de zéro à quatre jours de leur réception, selon les modalités suivantes : # du chèque Date Détail Montant 27127 9 sept. 15 # 772 — partiel : 5 000 $ # 774 – 321,93 $ 5 321,93 $ 24354 21 sept. 15 # 776 et # 777 complet 24 144,75 $ 24352 15 sept. 15 # 775 : ½ 4 943,93 $ 27346 21 déc. 15 # 772 et 775 : solde dû 8 222,12 $ Total 42 632,73 $ [ 27 ] Le 10 octobre 2015, M.

Dufresne écrit à son employé, Stéphane Zbikowski, pour lui faire part de son inquiétude face aux coûts des équipements commandés en lien avec la fabrication de la Commande spéciale, en ces termes (D-3) :

N’achète rien avant de me le dire. Nous sommes très restraint (sic) dans notre budget et si [X] retarde les paiements, ça ne sera pas drôle. Le $27,000.00 que tu m’as demandé de payer […], est-ce seulement que pour le gros malaxeur tout rouiller (sic) ? Ça ne doit pas ? ! ? […] [ 28 ] Le 13 octobre 2015, Stéphane Zbikowski répond ceci à son patron (D-3) : […] Effectivement, le $27,000 n’était pas juste pour le malaxeur.

Le montant total pour le système de préparation de la résine va être environ $50,000 dont $35,000 sont déjà payés. […] [ 29 ] Comme il appert du tableau ci-dessus, Stéphane Zbikowski ne se trompe pas lorsqu’il écrit à son patron que Pultrusion a déjà payé 35 000 $ en lien avec l’équipement commandé pour fabriquer la Commande spéciale, Pultrusion ayant déjà payé 34 410,61 $ à Revex, sous réserve du fait que la preuve est silencieuse quant à savoir si et combien Pultrusion a également payé à un autre fournisseur à ce moment-là en lien avec de l’équipement destiné à la fabrication de la Commande spéciale. [ 30 ] Il se trompe toutefois sur le fait que « le gros malaxeur tout rouillé » — le mélangeur à mortier — a été payé, puisqu’à cette date Revex n’a pas transmis de facture à Pultrusion pour cet appareil. [ 31 ] D’autres échanges courriel ont lieu entre M.

Dufresne et Stéphane Zbikowski au sujet de la Commande spéciale et du choix de l’équipement, dont un échange dans lequel l’utilité de la vis sans fin est remise en question. [ 32 ] Le 16 octobre 2015, après que Stéphane Zbikowski a confirmé à M. Dufresne que ladite vis ne sera finalement pas utilisée dans le projet, celui-ci lui écrit (D-2) : Dans ces conditions pourquoi acheter sans en parler à personne ? Je n’étais nullement au courant. Pour avoir une vice (sic) plus courte, nous n’avions qu’à soulever le réservoir de quelques pieds et nous avons tout pour soulever.

Le travail d’équipe est tjrs meilleur que le travail isolé. [ 33 ] Pultrusion demande à Revex à deux reprises de venir récupérer le mélangeur à mortier, et ne s’en sert jamais. [ 34 ] Plutôt que de venir récupérer la machine, Revex livre les bols accessoires du mélangeur vers la fin du mois de novembre 2015, après en avoir pris possession chez son fournisseur le 25 novembre 2015, tel qu’en fait foi le bon de livraison (P-5). [ 35 ] Pultrusion finit par entreposer le mélangeur l’extérieur pour libérer de l’espace dans l’usine. [ 36 ] Stéphane Zbikowski est congédié de chez Pultrusion en janvier 2016. [ 37 ] Au sujet de son licenciement, il indique qu’il ne sait pas pourquoi Pultrusion s’est départi de ses services.

Quoi qu’il en soit, après son licenciement, il envoie à M.

Dufresne un plaidoyer écrit non daté, dans lequel il a colligé des extraits de documentation technique pour lui expliquer pourquoi il demeure convaincu que le mélangeur qu’il a dessiné et commandé à Revex peut servir aux fins pour lesquelles il le destinait. [ 38 ] Robert Dufresne explique s’être départi de Stéphane Zbikowski à cause du changement d’attitude qu’il a observé chez lui après être devenu un salarié de l’entreprise, il s’isolait, ne participait pas aux réunions de groupe, et ne suivait pas la règle applicable à tous qui interdit de commander quoi que ce soit avant d’avoir obtenu son approbation. [ 39 ] La question du paiement du mélangeur à mortier n’est soulevée qu’en mars 2016, environ cinq mois après la livraison de la machine et deux mois après le congédiement de Stéphane Zbikowski, lorsque Pultrusion reçoit la facture no 781 de Revex pour cet équipement. [ 40 ] Toutes les factures sont traitées par le service de la comptabilité.

Lorsqu’en mars 2016 elle reçoit la facture no 781 de Revex datée du 25 octobre 2016, la comptable de Pultrusion, Ghita Berrata, en avise M. Dufresne, qui lui dit de ne pas la payer. [ 41 ] Le 9 mars 2016, dès qu’il a connaissance de la facture, M. Dufresne écrit ceci à Revex (P-7) : Suite à la réception de la facture #781, nous sommes dans le regret de vous informer que nous n’acquitterons pas cette dite facture. En effet, aucune commande ou document n’ont été fournis confirmant l’achat de cet équipement. Par conséquent, nous vous serions reconnaissants de venir chercher ce mélangeur.

Si toutefois, cela vous est impossible, nous pouvons vous le livrer à l’adresse que vous aurez fournie. [ 42 ] Robert Dufresne et la comptable de Pultrusion ne voient jamais la facture 795-A de Revex datée du 9 février 2016 pour les bols accessoires du mélangeur à mortier, avant qu’elle ne soit notifiée à Pultrusion avec la Demande introductive d’instance .

[ 43 ] Stéphane Zbikowski rapporte que son père lui a dit avoir oublié de facturer les bols. [ 44 ] Les factures qui font l’objet de la réclamation de Revex se détaillent comme suit : # de facture Date Détail Montant 781 (P-4) 25 oct. 15 Mélangeur à ciment avec bol 7 818,30 $ 795-A 6 fév. 16 3 cylindres 2 589,24 $ Total 10 407,54 $ [ 45 ] La mention suivante apparait sur ces deux factures : « Toute facture non payée avant 30 jours, portera intérêt à 2 % par mois ». [ 46 ] Cette mention n’apparait sur aucune des 19 factures de Revex (ou Hydromet inc. sous son ancien nom) [1] à Pultrusion, dont la première est datées du 23 février 2006, incluant les cinq factures pour l’équipement livré en lien avec la Commande spéciale. [ 47 ] Selon M.

Dufresne, entre le paiement du solde dû sur ces cinq factures le 21 décembre 2015, et la réception de la facture 781 en mars 2016, aucune discussion n’a lieu avec Revex au sujet d’intérêts qui seront calculés sur le solde dû sur ses factures advenant qu’elles ne soient pas payées dans les 30 jours. [ 48 ] Steve Zbikowski décède en octobre 2017.

Comme il opérait Revex seul, celle-ci n’est plus en activités au moment de l’instruction et aucun représentant ne témoigne au soutien de la réclamation. [ 49 ] Quoiqu’il ne contredise pas Robert Dufresne lorsqu’il affirme que Revex est venu réparer le levier de manœuvres du mélangeur et remplacer un tuyau au cours du mois d’octobre, et nonobstant que la machine a été livrée sans ses bols, Stéphane Zbikowski affirme qu’il a fait fonctionner le mélangeur à mortier avec succès lorsqu’il a été livré à l’usine de Pultrusion. [ 50 ] Il convient toutefois que la machine n’était pas conforme aux exigences de santé et sécurité, en ce que certaines plaques qui devaient protéger les ouvriers du câblage électrique n’étaient pas installées, et que M.

Dufresne voulait une machine avec une cuve inclinée avec couteaux mélangeurs fixés à la cuve, comme les bétonneuses traditionnelles. [ 51 ] Encore à l’instruction, il n’est pas d’accord avec l’évaluation de Robert Dufresne que le mélangeur à mortier n’est pas l’équipement qu’il fallait.

Il est toujours d’avis que la machine, telle qu’il l’a conçue — mélangeur à axe vertical avec des couteaux mélangeurs qui tournent dans les cuves qui se déplacent à l’aide d’un levier —, répondait aux besoins de Pultrusion. [ 52 ] Bien qu’il confirme qu’il ne pouvait faire aucune commande sans avoir obtenu l’autorisation préalable de M. Dufresne, sauf pour les commandes de pièces de peu de valeur, il admet ne pas avoir toujours respecté la consigne. ANALYSE [ 53 ] Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui sous-tendent ses prétentions suivant une preuve prépondérante.

Il doit donc présenter une preuve claire et convaincante qui rend l’existence de ses prétentions plus probable que leur inexistence pour que son recours soit accueilli [2] , à défaut de quoi son recours sera rejeté, en tout ou en partie.

a) Stéphane Zbikowski était-il mandaté par Pultrusion pour commander les équipements objet de la présente action sur compte ? [ 54 ] Le Tribunal répond par la négative à cette question, pour les motifs qui suivent. [ 55 ] Pultrusion ne conteste pas le fait que, dans la mesure où elle a autorisé Stéphane Zbikowski à commander une pièce et que la pièce livrée est conforme à la commande et fonctionnelle, elle est responsable de la payer. [ 56 ] Pultrusion ne conteste donc pas que Stéphane Zbikowski, dans la mesure où il a obtenu l’autorisation préalable de commander une pièce chez Revex, engage la responsabilité contractuelle de Pultrusion de payer ladite pièce lorsqu’elle est livrée, que la pièce soit ou non ultimement utilisée dans le cadre du projet pour lequel elle a été commandée. [ 57 ] En d’autres termes, Pultrusion ne fait pas dépendre le paiement de ses fournisseurs des aléas de la recherche et du développement auxquels elle s’adonne dans le cadre de son développement d’affaires. [ 58 ] Il s’agit en l’instance d’évaluer si la preuve permet de retenir la proposition que Stéphane Zbikowski a été autorisé à commander l’équipement que Pultrusion n’a pas et ne veut pas payer. [ 59 ] Le fait que Robert Dufresne paie pour de l’équipement qui s’avère inutile lorsqu’il en a approuvé la commande est certainement pertinent à cette détermination. [ 60 ] En lien avec la Commande spéciale, il a autorisé le paiement de la vis sans fin qui a coûté plus cher que le prix demandé pour le mélangeur à mortier, alors que la vis s’est avérée inutile à la fabrication de la commande parce que Stéphane Zbikowski en avait mal évalué le besoin. [ 61 ] Robert Dufresne autorise le paiement de 28 513,80 $ à Revex pour de l’équipement destiné à la fabrication de la Commande spéciale dont il s’est avéré après la livraison qu’il ne pourrait pas servir à la fabrication de la commande, l’équivalent de 66,80 % de la facture totale de 42 632,73 $ de Revex pour de l’équipement commandé pour la fabrication cette commande. [ 62 ] M.

Dufresne est apparu au Tribunal comme un homme d’affaires raisonnable. La preuve présentée ne permet pas d’écarter son témoignage lorsqu’il dit que son employé ne lui a pas présenté le croquis de la machine avant de la commander, pour conclure plutôt qu’il a vu et approuvé le plan du mélangeur, mais prétend le contraire pour se défiler de ses obligations.

[ 63 ] Sa réaction à son retour de voyage d’affaires lorsqu’il trouve l’équipement dans l’usine est instantanée : il veut que Revex vienne reprendre cet équipement dont il ne savait pas qu’il serait commandé, et dont il n’a pas et n’aurait pas autorisé la commande s’il avait eu connaissance que cela était dans les plans. [ 64 ] Robert Dufresne est ingénieur, pas Stéphane Zbikowski qui n’a qu’un diplôme d’étude secondaire et a appris son métier par la pratique. Il est compétent à l’évidence puisque Pultrusion l’engage après avoir eu recours à ses services pendant presque 10 ans comme travailleur autonome.

Toutefois, le patron et propriétaire de l’entreprise c’est Robert Dufresne, et malgré le respect qu’il a pour les capacités de son employé, c’est lui qui a le dernier mot sur le choix des commandes. [ 65 ] Robert Dufresne et Stéphane Zbikowski ne se sont jamais entendu sur le type de machine dont Pultrusion avait besoin pour fabriquer le béton qui devait servir à la production de la Commande spéciale, une bétonneuse traditionnelle pour l’un, et un mélangeur à axe vertical dont les lames tournent dans des bols, pour l’autre. [ 66 ] Stéphane Zbikowski écrit même à M.

Dufresne pour tenter de le convaincre de la validité de son choix d’équipement après son congédiement, parce que celui-ci ne voulait pas entendre parler de sa suggestion. [ 67 ] Si tant est que Stéphane Zbikowski ait présenté le dessin de la machine qu’il entendait suggérer à Pultrusion d’utiliser, ce que la preuve n’a pas établi de façon prépondérante, Robert Dufresne n’a pas approuvé le plan.

Partant, Stéphane Zbikowski n’était pas mandaté pour la commander. [ 68 ] Le fait qu’après son licenciement, Stéphane Zbikowski envoie de la documentation à Robert Dufresne dans le but de le convaincre de la justesse de son design et de son choix quant à l’utilité du mélangeur à mortier, corrobore le témoignage de M. Dufresne qu’il n’a pas et n’aurait pas approuvé ce design.

Voici ce qu’il écrit : Je t’écris car, à l’époque tu n’étais pas enclin à écouter le détail des explications qui m’ont mené à choisir le malaxeur à l’usine , mais je trouve important de te transmettre au moins un résumé des recherches car j’étais compensé quand je les ai fait et tu n’as pas les résultats. J’avais prévu te faire une présentation orale à un moment opportun, mais ça n’a pas été possible dû à mon licenciement imprévu.

Si tu veux plus d’informations, n’hésite pas à me contacter. […] Vu que le malaxeur à l’usine avait été préalablement utilisé pour le mortier, tu as conclu qu’un des raisons pour laquelle il ne fonctionnerait pas est dû à notre mélange d’agrégats plus grossiers. […] - un malaxeur à axe vertical est adéquat pour malaxer des dimensions d’agrégats jusqu’à 2 pouces. Il ne resterait qu’une modification mineure à lui apporter pour qu’il fonctionne bien avec les dimensions d’agrégats que tu as choisi.

La modification n’a pas été apportée, suite à ton interdiction de poursuivre les travaux sur cette machine , mais pourrait se faire en peu de temps si tu voulais. […] Bref , il reste relativement peu de travail à effectuer pour que le malaxeur soit fonctionnel et je crois que le système, tel que conçu, demeure intéressant pour préparer et couler le béton polymère. […] [3] (Reproduction intégrale) (Soulignements ajouté

s) b) Pultrusion a-t-elle ratifié la commande des équipements objet de la présente réclamation ? [ 69 ] La question posée découle du principe énoncé à l’

article 2160 C.c.Q. , qui se lit comme suit : 2160. Le mandant est tenu envers le tiers des actes accomplis par le mandataire dans l’exécution et les limites du mandat, sauf si, par la convention ou les usages, le mandataire est seul tenu.

Il est aussi tenu des actes qui excédaient les limites du mandat et qu’il a ratifiés. [ 70 ] Nonobstant le fait que Stéphane Zbikowski n’a pas soumis le plan du mélangeur à mortier pour approbation par son patron avant de le commander, celui-ci aurait pu ratifier la commande une fois le mélangeur livré. [ 71 ] Toutefois, une réponse négative à la question découle de la preuve administrée. [ 72 ] Pultrusion avise Revex à la première occasion de la situation problématique, tant quant au fait que la commande n’avait pas été autorisée, qu’au fait que l’équipement n’était ni utile à ce pourquoi il avait été livré, ni fonctionnel.

Elle joint l’acte à la parole et ne se sert jamais du mélangeur. [ 73 ] Le fait que pour toutes les autres commandes en lien avec la Commande spéciale, Revex a envoyé rapidement après la livraison une facture à Pultrusion, mais pas pour le mélangeur à mortier et ses bols, n’est pas anodin.

[ 74 ] L’envoi de la facture afférente au mélangeur à mortier en mars 2016, cinq mois après la livraison de la machine et deux mois après le licenciement de Stéphane Zbikowski, corrobore la prétention de M.

Dufresne que les propriétaires des deux compagnies se parlent de la problématique en octobre 2015, et que Revex choisit de ne pas facturer l’équipement à son client, pour changer d’idée après que Pultrusion congédie son fils. [ 75 ] Ce n’est certainement pas une coïncidence si Revex ajoute une mention sur les factures 781 et 795-A pour aviser Pultrusion que des intérêts seront facturés si elle ne les paie pas dans les 30 jours, alors que cette mention n’apparait sur aucune de ses factures des 10 années antérieures. [ 76 ] Revex sait, lorsqu’elle émet et envoie ces factures, dont la première est certainement antidatée, que Pultrusion ne veut pas de l’équipement, l’a intimé de le reprendre et donc ne paiera pas.

Il est au courant du désaccord entre son fils et son ancien patron au sujet de l’utilité de la machine pour le projet auquel son fils la destinait. [ 77 ] Stéphane Zbikowski ne contredit pas M. Dufresne lorsqu’il précise qu’il appelle Steve Zbikowski pour lui faire part de ses doléances en lien avec le mélangeur à mortier, que Steve Zbikowski vient à son insu chez Pultrusion pour tenter de réparer la machine, après quoi des instructions sont données pour qu’il ne soit plus admis chez Pultrusion. Il confirme dans la lettre qu’il lui envoie après son congédiement que M.

Dufresne a interdit que des travaux soient faits sur la machine.

c) Pultrusion doit-elle payer le montant réclamé ? [ 78 ] Une réponse négative à cette question découle des réponses aux questions précédentes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 79 ] REJETTE la demande introductive d’instance ; [ 80 ] LE TOUT, avec les frais de justice. __________________________________ MAGALI LEWIS, J.C.Q. Me Hubert-Martin Cap-Dorcelly Dunton Rainville Avocat de la demanderesse Me Benoit Aubertin FORTIER D’AMOUR GOYETTE Avocat de la défenderesse Date d’audience : 5 septembre 2018