2011 QCCA 2350, 2011 QCCA 2350

Tremblay c. R. 2011 QCCA 2350 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-002711-112 (150-01-026518-093) DATE : 16 décembre 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. BERTRAND TREMBLAY APPELANT – Accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante JUGEMENT (sur requête pour remise en liberté) [ 1 ] L'appelant a été reconnu coupable de trafic de cocaïne, de complot pour trafic de cocaïne, de recel de sommes d'argent supérieures à 5 000 $ provenant de la criminalité et de gangstérisme.

Il a reçu une peine globale de 84 mois d'emprisonnement, laquelle, après déduction du temps de détention provisoire et de 46 jours de détention entre le prononcé du verdict et celui de la peine, est de 56 mois et 6 jours à compter du jugement sur celle-ci rendu le 18 novembre 2011. [ 2 ] L'appelant a porté sa condamnation en appel de plein droit et sa requête pour permission d'appeler de la peine a été déférée à la formation qui entendra cet appel. Il demande à être remis en liberté en attendant la décision sur son appel. [ 3 ] Âgé de 57 ans, l'appelant vit seul et ne consomme ni alcool ni drogue.

Ses antécédents judiciaires datent de plusieurs années et sont sans liens avec les crimes pour lesquels il a été reconnu coupable. Il occupe depuis longtemps un emploi de chauffeur de taxi dans la région de Québec et son employeur est disposé à le reprendre s'il est remis en liberté. Par ailleurs, il a été en liberté pendant 17 mois et a respecté ses engagements. L'appelant est prêt à fournir les mêmes garanties que celles déjà consenties en première instance. [ 4 ] En l'espèce, sans qu'il soit nécessaire de me prononcer sur la valeur des moyens d'appel, ils n'apparaissent pas futiles.

Par ailleurs, rien n'indique que l'appelant ne se livrera pas en conformité avec les termes de l'ordonnance. Enfin, je suis d'avis que la détention de l'appelant n'est pas nécessaire dans l'intérêt public. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] ORDONNE la remise en liberté provisoire de l'appelant, et ce, aux conditions suivantes : 1. Un cautionnement sans dépôt de 10 000 $ fourni par l'appelant; 2. Un cautionnement de 5 000 $ avec dépôt et 10 000 $ sans dépôt fourni par M. Julien Tremblay, domicilié au [...], Albanel, Québec, [...]; 3. Un cautionnement de 15 000 $ fourni par M.

Jean-Pierre Côté par le dépôt d'un document assermenté d'une institution financière indiquant qu'une somme de 15 000 $ de ses REER sera mise à la disposition de la justice advenant un manquement aux conditions par l'appelant; 4. Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présent devant la Cour lorsque requis; 5. Demeurer au [...], Sainte-Foy, chez M. Jean-Pierre Côté et être à cette adresse entre 21 h et 7 h, sauf aux fins de travail; 6. Aviser la Cour de tout changement d'adresse au préalable dans les 24 heures; 7.

Se rapporter en personne au poste de la Sûreté du Québec (boulevard Pierre-Bertrand à Québec) entre 9 h et 17 h tous les vendredis, commençant le 23 décembre 2011; 8. Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec :

▪ Steeve Doucet, Bernard Plourde, Mélanie Gauthier, Pierre Chayer et Robert Groleau; 9. S'abstenir formellement de : ▪ consommer toute boisson alcoolique; ▪ se trouver dans des bars, discothèques ou autres endroits licenciés, y compris les restaurants avec permis d'alcool, sauf pour y consommer un repas; ▪ posséder et de porter, à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, ou des imitations d'arme, y compris pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées ou des substances explosives, des couteaux (sauf dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches; 10. Autres conditions :

a) ne pas quitter le district judiciaire de Québec, sauf pour rencontrer son procureur;

b) déposer au greffe du palais de justice de Chicoutimi son passeport dans les sept jours de sa libération;

c) interdiction de faire toute nouvelle demande de passeport;

d) interdiction de posséder tout téléphone cellulaire ou BlackBerry, sauf le téléphone de l'entreprise pour laquelle l'appelant travaille, soit une radiotélécommunication du taxi. JULIE DUTIL, J.C.A. M e Dominic Bouchard M e Louis-Alexandre Martin Cantin, Bouchard Pour l'appelant M e Mélanie Dufour M e Claudine Roy Procureures aux poursuites criminelles et pénales Date d’audience : 14 décembre 2011