2010 QCCA 2214, 2010 QCCA 2214

Droit de la famille — 103297 2010 QCCA 2214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020800-108 ( 500-12-215890-942 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) M… G... Me Nathalie Guilbert INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) G… GO... Me Chantal Desjardins En appel d'un jugement rendu le 26 mai 2010 par l'honorable Michel A. Caron de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Argumentation par Me Nathalie Guilbert. 10 h 15 Argumentation par Me Chantal Desjardins. 10 h 36 Réplique par Me Nathalie Guilbert. 10 h 39 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 39 Suspension de la séance. 10 h 50 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelante n'a pas fait la démonstration d'une erreur manifeste et dominante dans le jugement de première instance, seul motif pouvant justifier notre intervention. [ 2 ] Tout compte fait, même s'il est vrai que les revenus de madame ne sont pas élevés, sa situation financière respecte, comme en a décidé le juge de première instance, l'esprit de l'entente de janvier 2009 qui mettait un terme à la pension alimentaire versée par monsieur depuis une quinzaine d'année, c'est-à-dire depuis la séparation.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature de l'appel.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.