2013 QCCQ 7280, 2013 QCCQ 7280

Patterson c. Côté 2013 QCCQ 7280 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE STE-ANNE-DES-MONTS « Chambre civile » Nº : 130-22-000627-108 DATE : 5 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JAMES PATTERSON , Demandeur c. JOËL CÔTÉ , Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur James Patterson réclame de Monsieur Joël Côté la somme de 30 000.00 $ à

titre de dommages pour atteinte à la réputation, un montant de 19 000.00 $ à

titre de dommages exemplaires et une autre somme de 20 000.00 $ pour des dommages moraux. [ 2 ] Monsieur Patterson réclame de Monsieur Carol Bond les mêmes sommes. [ 3 ] Finalement, Monsieur Joël Côté demande à la Cour de condamner Monsieur James Patterson à lui verser la somme de 25 000.00 $ pour atteinte à sa réputation, un montant de 10 000.00 $ à

titre de dommages exemplaires et une somme de 5 000.00 $ à

titre de dommages moraux. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder à une preuve commune dans les trois dossiers. Toutefois, un jugement est rendu dans chaque affaire. LE CONTEXTE [ 5 ] Le 1 er novembre 2009 se tiennent des élections municipales dans la municipalité de Ste-Madeleine de la Rivière Madeleine (ci- après appelée Madeleine ou la municipalité). Le résultat du vote est favorable à Joël Côté, lequel défait James Patterson, à la mairie depuis 18 ans. Quant à Carol Bond, il est élu comme conseiller municipal.

Son frère est son opposant. [ 6 ] Madeleine est une municipalité de près de 400 habitants où pratiquement tous les citoyens se connaissent. LA PREUVE [ 7 ] De toute la preuve présentée à l'audience, le Tribunal retient ce qui suit : [ 8 ] La situation à Madeleine est pour le moins tendue. La population est divisée et l'élection attise les différends. Le point culminant est atteint lorsque Georges Patterson, le frère de James Patterson (candidat défait à la mairie), ferme ses pompes à essence le lendemain de l'élection.

Il concrétise alors sa promesse que si son frère n'accède pas à nouveau à la mairie, il ne vend plus d'essence. Il est le seul détaillant à plusieurs kilomètres à la ronde. [ 9 ] La journaliste au quotidien « Le Soleil », Madame Johanne Fournier, décide de se rendre à Madeleine à la suite du reportage diffusé sur les ondes de la Société Radio-Canada. Elle y rencontre en premier lieu James Patterson et son frère Georges. Elle s'entretient ensuite avec le nouveau maire, Joël Côté, Carol Bond et Jocelyn Boucher, lequel n'est pas

partie aux procédures. [ 10 ] Elle témoigne ne connaître personne à Madeleine et faire son travail de journaliste en toute objectivité. Les entrevues avec Monsieur Patterson et Messieurs Côté, Bond et Boucher donnent lieu à deux articles publiés respectivement les 9 et 10 novembre 2009.

D'ailleurs, tant Monsieur James Patterson que Monsieur Côté utilisent les mêmes articles pour asseoir leur réclamation. [ 11 ] À cette étape, il convient de reproduire intégralement les propos de la journaliste sur lesquels s'appuient les parties : [ 12 ] Pour James Patterson contre Joël Côté : « Pour Joël Côté, le 1 er novembre ne marque pas seulement son élection à la mairie de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, mais il met fin à 18 ans de ce qu'il qualifie “de climat de terreur” exercé par l'ex-maire, James Patterson.

… Selon le nouveau maire, Joël Côté, un professeur d'éducation physique à la polyvalente C.-E.

Pouliot de Gaspé, la municipalité de Rivière-Madeleine était gérée depuis 18 ans “comme une dictature.” (1) … Selon le candidat défait, Jocelyn Boucher, le maire nouvellement élu, Joël Côté, et le nouveau candidat Carol Bond, Sainte-Madeleine vit sous l'emprise d'une certaine pègre depuis 18 ans. » (2) [ 13 ] « Le maire nouvellement élu Joël Côté (…) parle de “terreur et dictature”. » (3) [ 14 ] Toujours pour Monsieur Patterson contre Carol Bond : « Le nouveau conseiller, Carol Bond, qui a défait son propre frère dans le même district, ajoute qu‘il y a de la magouille à Sainte- Madeleine. Il y a une petite mafia.

Il parle, tout comme le nouveau maire Côté, d'un triangle d'influence dont ferait

partie l'ex-maire Patterson avec deux autres citoyens, dont un promoteur.» (4) « le nouveau conseiller Carol Bond… parle de crime organisé et corruption. » (5) [ 15 ] Pour Joël Côté contre James Patterson : « De toute manière, Joël Côté “est un menteur” selon M. Patterson. Ceux qui ont voté pour lui se sont fait “bourrer de menteries”. » (6) [ 16 ] Voilà pour les propos tenus que les politiciens se reprochent de part et d'autre. Aucun des trois ne se rétracte, ni s'excuse. [ 17 ] Madame Fournier, l'auteure des articles, sent bien une division dans la population.

Les deux personnes qu'elle rencontre à l'épicerie du village ne veulent pas s'exprimer longuement sur la situation. Le climat tendu, dit-elle, est palpable. [ 18 ] En contre-interrogatoire, elle exprime avoir inversé les propos tenus par Carol Bond rapportés dans ses articles des 9 et 10 novembre. Ainsi, Carol Bond ne parle pas de crime organisé et de corruption, mais de magouille et de petite mafia. [ 19 ] Madame Claire Boucher témoigne. Elle est conseillère municipale à Madeleine depuis 24 ans.

Elle rapporte son appréciation générale du travail de l'ex-maire Patterson et n'y voit rien à critiquer. [ 20 ] Le fils de James Patterson, Lorne Mathieu, témoigne que son père ne sort plus de la maison. Il a maigri. Les chauffeurs de camion parlent de mafiosos sur leur radio. Dans un restaurant à Gaspé, une dame lui demande, à lui et à son père, si ce sont eux les mafiosos. En mars 2013, à Fermont, un confrère de travail lui exhibe sur son portable les articles des 9 et 10 novembre 2009.

Des camarades de travail chez Bombardier, en décembre 2009, lui parlent de la situation à Madeleine, incluant la question de la fermeture du service d'essence. Son père est maintenant à la retraite. [ 21 ] Peu de temps après les élections, Madame Margaret Patterson, la sœur de James, est en pause-café à son travail à la polyvalente de Gaspé. Elle entend Joël Côté dire qu'il est nerveux lorsqu'il quitte sa résidence de Madeleine le matin, et qu'il songe à installer un dispositif de sécurité sur sa voiture.

Il y a quelques personnes présentes dans la salle de pause à ce moment. [ 22 ] Monsieur Jean-Georges Richard vit à Madeleine depuis 1986. Il est pompier. Il précise que le maire Côté n'est pas pompier puisqu'il n'a pas terminé sa formation. [ 23 ] James Patterson se fait entendre. Il a 62 ans et vit à Madeleine depuis toujours. Il est actif en politique municipale depuis 1983 et a occupé le poste de maire de 1989 à 1997, et de 1999 jusqu'en 2009.

Il a été président de la ZEC de Madeleine de 1993 jusqu'à 2009. [ 24 ] Avant la parution des articles de novembre 2009 dans le journal « Le Soleil », il va à la salle paroissiale, au restaurant, au magasin général et participe à l'installation de la patinoire. [ 25 ] Il n'y a jamais eu de dictature à Madeleine. « On a réglé les problèmes qu'on avait à régler. » dit-il. Toute cette affaire nuit à tout le monde. [ 26 ] Sur les contrats attribués à son frère pour l'utilisation d'une pelle mécanique, pour l'achat de bois ou d'essence, il mentionne que lui seul dispose de l'équipement et des biens achetés.

Jamais il ne vote sur ces contrats, quoiqu'il ne se retire pas des délibérations. [ 27 ] Le président de la Fédération québécoise du saumon Atlantique lui parle du contenu des articles et lui conseille de ne pas « laisser ça là ! » [ 28 ] Il n'y a jamais eu de terreur, ni de dictature, ni de magouille, ni de mafia, ni de corruption à Madeleine. Il est humilié et gêné de ce que rapporte Madame Fournier. Il a l'impression d'être un bandit. Il ne fait plus beaucoup d'activités et il entend parler à nouveau de toute cette histoire depuis le début des auditions de la Commission Charbonneau.

Son médecin lui conseille de voir un psychiatre, mais il ne prend pas rendez-vous. [ 29 ] Lorsqu'il dit à Madame Fournier que Joël Côté est un menteur, c'est en relation avec un cours de pompier que ce dernier n'a pas terminé. [ 30 ] En contre-interrogatoire, il dit que personne ne veut plus le voir et qu'un de ses amis camionneurs l'évite. Il est à la semi- retraite, travaille dans un restaurant à Madeleine de temps en temps, faisant du service aux tables. [ 31 ] Il est au courant de la promesse de son frère de mettre un terme à la vente d'essence s'il n'est pas élu et il n'intervient pas pour

l'en dissuader. [ 32 ] Ce que Boucher dit de lui n'est pas correct. « Peut être que ça pouvait nuire à Joël Côté de le traiter de menteur. » Il est plutôt réservé et tranquille et ne fréquente pas beaucoup les endroits publics, avant comme après les propos qu'il juge diffamatoires à son égard. [ 33 ] Joël Côté affirme au tribunal que la situation se corse à la municipalité à compter de 2008 à cause d'une vente de terrain sur laquelle le conseil municipal est divisé. [ 34 ] Lorsqu'il rencontre la journaliste, il lui parle du contexte général qui prévaut à Madeleine et de la fermeture de la station d'essence.

En fait, c'est cette fermeture qui est à l'avant-plan puisqu'il s'agit d'une promesse du frère du maire défait à l'élection. [ 35 ] Il prend durement le fait que son élection est directement liée à la cession des opérations de la seule station d'essence de la municipalité. [ 36 ] C'est vrai qu'il parle à Madame Fournier de dictature et de triangle d'influence, mais ne vise pas particulièrement James Patterson. Il fait plutôt allusion aux liens entre des entrepreneurs et des proches de l'ex-maire. [ 37 ] Il se fait traiter de menteur à tort.

Il est enseignant et sa crédibilité, importante vu les tâches qu'il assume, est désormais entachée. Il est déçu du contenu de l'article. Son impact est incontrôlable. [ 38 ] En contre-interrogatoire, il explique que l'expression « climat de terreur » qu'il utilise est en lien avec la fermeture de la station d'essence. Il ne se dissocie pas des propos tenus par Carol Bond. [ 39 ] Le triangle d'influence concerne la vente du fameux terrain discuté ci-avant.

Lors du vote tenu pour la vente, James Patterson, alors maire, lui met le doigt devant le visage, dans le stationnement de l'hôtel de ville, lui disant qu'il le regretterait. [ 40 ] Il ne termine pas sa formation de pompier à cause du climat qui y règne. Son équipement est remis à la municipalité. [ 41 ] Voilà pour l'essentiel de la preuve. LE DROIT [ 42 ] Dans une action par laquelle il est recherché une condamnation pour atteinte à la réputation, le demandeur est tributaire des règles usuelles de la responsabilité civile.

Il doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et le dommage. Le fardeau de preuve repose donc sur le demandeur. [ 43 ] Le droit à sa réputation, à sa dignité et à son honneur est clairement exprimé législativement par l'article 4 de la Charte québécoise des droits de la personne.

(7) De même, l'article 49 de la même loi reconnaît à la personne atteinte le droit à la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte. [ 44 ] Le Code civil du Québec n'est pas en reste. Il paraît important de citer textuellement les articles 3, 7, 10 et 35. 3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. 7.

Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. 10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. 35. toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise. [ 45 ] Dans l'arrêt Prud'homme rendu par la Cour suprême, les juges l'Heureux Dubé et LeBel écrivent que : « Pour démontrer le premier élément de la responsabilité civile, soit l'existence d'un préjudice, le demandeur doit convaincre le juge que les propos litigieux sont diffamatoires. Le concept de diffamation a fait l'objet de plusieurs définitions au fil des années.

De façon générale, on reconnaît que la diffamation consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime ou la considération de quelqu'un ou qui encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. La nature diffamatoire des propos s'analyse selon une norme objective. Il faut, en d'autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d'un tiers.

À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l'idée qu'elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s'en dégagent. » (8) [ 46 ] Dans le même arrêt, les juges rédacteurs réfèrent à deux types de conduites qui débouchent sur trois situations susceptibles d'engager la responsabilité de l'auteur des propos diffamants. [ 47 ] Les deux types de conduite sont la malveillante et la négligente. Les trois situations sont les suivantes : — une personne rapporte des propos désagréables sur une personne, les sachant faux.

De tels propos sont tenus dans l'intention de nuire à autrui. — Dans le deuxième cas, il s'agit d'une personne qui tient des propos vis-à-vis un tiers, propos désagréables qu'elle devrait savoir faux.

— Troisièmement, quelqu'un tient des propos véridiques mais dans le but de médire sur une autre personne. (9) [ 48 ] Le juge Jean-Pierre Sénécal de la Cour supérieure, dans l'affaire de Baudoin c. La Presse, écrit que la forme du libelle importe peu. « C'est le résultat obtenu dans l'esprit du lecteur qui crée le délit (…) les mots doivent s'interpréter dans leur contexte.

Ainsi, il n'est pas possible d'isoler un passage dans un texte pour s'en plaindre, si l'ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait. » (10) [ 49 ] Dans leur traité sur la responsabilité civile, les auteurs Baudoin et Deslauriers écrivent à la page 203 : « L'appréciation de la faute est naturellement laissée à la discrétion des tribunaux et demeure une question de faits et de circonstances.

Les personnes publiques, comme les personnes politiques, peuvent s'attendre à être plus souvent attaquées que d'autres et leur mesure de tolérance à l'injure doit, dans leur cas, être plus large (…) La Cour doit aussi tenir compte du contexte dans lequel l'injure a été faite ou la diffamation effectuée. » (11) [ 50 ] Pour fermer la boucle sur ce volet, résumons en disant que pour réussir dans un recours en diffamation, le demandeur doit d'abord démontrer que les propos reprochés sont diffamatoires, c'est-à-dire qu'ils portent ombrage à la réputation, et deuxièmement, qu'en tenant de tels propos (écrits ou verbalement), le défendeur commet une faute civile sur la base de l'

article 1457 du Code civil du Québec . QUESTIONS EN LITIGE [ 51 ] James Patterson porte-t-il atteinte à la réputation de Joël Côté en le traitant de menteur ? Si oui, Monsieur Joël Côté a-t-il droit aux dommages qu'il réclame ? [ 52 ] Joël Côté porte-t-il atteinte à la réputation de James Patterson, en disant que l'élection du 1 er novembre 2009 met fin à 18 ans de climat de terreur exercé par l'ex-maire et que Madeleine est gérée depuis 18 ans comme une dictature ?

Si oui, quels sont les dommages auxquels il a droit ? [ 53 ] Carol Bond porte-t-il atteinte à la réputation de James Patterson lorsqu'il rapporte à la journaliste qu'il y a de la magouille à Madeleine, une petite mafia, un triangle d'influence dont fait

partie James Patterson ? Si oui, quels sont les dommages prouvés ? ANALYSE [ 54 ] James Patterson est le premier que rencontre la journaliste. Le sujet de l'heure à ce moment dans la région est la fermeture de la station d'essence. C'est d'ailleurs précisément ce sujet, bien plus que l'élection, qui la conduit à se rendre à Madeleine. « C'est la bougie d'allumage ! » dit-elle.

Même le député et le représentant du Ministère des Affaires municipales en Gaspésie sont au courant du climat tendu à Madeleine. [ 55 ] Lors de son entretien avec Monsieur Patterson (et son frère Georges), elle le prévient qu'une rencontre suivra avec Joël Côté. Durant l'entrevue, l'ex-maire lui dit que Joël Côté est un menteur. Il sait qu'un

article sera publié. [ 56 ] Dans son témoignage, James Patterson affirme qu'il relie l'utilisation du mot menteur au fait que Joël Côté ne termine pas sa formation de pompier. Cependant, l'article publié n'y fait pas allusion. [ 57 ] Dans le contexte où Madeleine est divisée en deux clans et où la tension est à son comble entre les partisans de Joël Côté et James Patterson, le Tribunal ne croit pas que les propos tenus par l'ex-maire Patterson constituent une faute.

Certes, il injurie Monsieur Côté en le traitant de menteur, mais ne porte pas atteinte à sa réputation. [ 58 ] Même si l'article paru dans le quotidien « Le Soleil » est lu de la région de Portneuf à Gaspé en passant par la Côte-Nord, le point de mire de toute cette affaire est la fermeture de la station d'essence. Que James Patterson révèle que Joël Côté a menti relativement au fait qu'il était pompier revêt un caractère de bien moindre importance dans les circonstances. [ 59 ] D'autre part, le Tribunal ne peut retrouver dans la preuve soumise un quelconque dommage subi par Monsieur Côté.

Il explique en interrogatoire en chef que personne n'aime se faire traiter de menteur. Il mentionne que comme conséquence directe, sa crédibilité est entachée. Il n'y a pas de preuve probante voulant que cette crédibilité soit entachée. Le dire ne suffit pas. [ 60 ] Madame Fournier rencontre Joël Côté et Carol Bond la même journée de son entretien avec James Patterson. Lorsque Joël Côté parle de climat de terreur et de dictature, forcément c'est relié à la fermeture des pompes à essence.

Monsieur Côté explique d'ailleurs que lors de l'entrevue, sa « ligne directrice » est précisément la question des pompes à essence. Il fait une équation entre son élection et la fin du service d'essence.

La preuve est effectivement convaincante à ce niveau puisque la promesse du propriétaire de la station-service se concrétise dès l'élection de Monsieur Côté. [ 61 ] Le Tribunal voit aussi dans la preuve, particulièrement lors du contre-interrogatoire de Joël Côté, que l'utilisation de l'expression « climat de terreur » s'explique par une espèce de pression exercée sur la population à cause de la promesse de ne plus vendre d'essence s'il était élu.

C'est la même chose pour « la dictature. » [ 62 ] Il n'y a pas de preuve comme l'avance habilement le procureur de James Patterson que les expressions « climat de terreur » et « dictature », exprimées dans ce contexte particulier, sont assimilables à la terreur stalinienne ou la dictature Nord Coréene. Ce n'est pas ce que prétend Joël Côté lorsqu'il parle. [ 63 ] Ainsi, Joël Côté répond en quelque sorte à James Patterson, dans les heures ou les minutes qui suivent.

Au fait qu'il soit traité de menteur, il avance que fermer la station-service au lendemain de son élection équivaut à une dictature et que l'avoir promis s'apparente à un climat de terreur. [ 64 ] Joël Côté aurait pu faire preuve de plus de retenue, mais il n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité.

[ 65 ] Pas plus dans le cas de Joël Côté, le Tribunal ne voit quelque dommage subi par James Patterson. Il témoigne qu'il ne sort plus, mais travaille comme serveur de temps à autre dans un restaurant à Madeleine. C'est assez étonnant. D'autant plus que la preuve révèle que ses activités sont de toute façon très limitées avant la parution des articles des 9 et 10 novembre 2009. [ 66 ] Joël Côté et James Patterson tiennent l'un envers l'autre des propos malhabiles dans un climat de tension politique palpable. C'est la preuve.

Par contre, ils ne commettent pas de faute ni l'un ni l'autre dans le contexte, pas plus qu'ils ne subissent de dommages. Dans leur façon maladroite de s'exprimer, il n'y a pas de preuve suivant la balance des probabilités qu'ils soient de mauvaise foi. Tous deux ont d'ailleurs témoigné que toute cette affaire n'est pas « bonne » pour la municipalité. Si la réputation d'une personne est ternie dans cette affaire, c'est bien celle de la municipalité. [ 67 ] Les propos des deux parties ne constituent pas des fautes.

Le juge Duval Hesler, de la Cour d'appel écrit ce qui suit : « La lettre de l'appelant est certes diffamatoire. Cependant, là ne s'arrête pas l'analyse. Des propos diffamatoires peuvent ne pas être fautifs. Pour conclure à l'existence d'une faute, il en faut davantage, et il faut surtout tenir compte du contexte particulier. » (12) [ 68 ] Reste le cas de Carol Bond. La preuve retenue révèle qu'il parle de petite mafia, de magouille et de pègre à Madeleine. [ 69 ] Encore une fois, le Tribunal ne peut isoler ces propos du contexte général prévalant à Madeleine à l'époque.

Aussi, la preuve démontre que l'utilisation de ses mots, durs, s'inscrit dans la foulée de la fermeture du service d'essence. [ 70 ] Le Tribunal ne voit pas de grande similitude entre le présent dossier et l'affaire d'André Desjardins c. Ginette Deschênes.

(13) Dans ce cas, la défenderesse agit clairement par vengeance en accusant le directeur général de la municipalité de toutes sortes de choses, lequel a mené contre elle antérieurement un dossier relativement à une affaire de taxes.

Elle l'accuse directement, dans une lettre ouverte, de manipuler le conseil, de traficoter en coulisse, d'être machiavélique, lui accole l'étiquette de petit dictateur de Val-David, qu'il fait trembler et qu'il récompense une petite clique. [ 71 ] Non seulement le contexte n'est pas le même, mais Madame Deschênes veut clairement et délibérément nuire au directeur général dans cette affaire, à qui elle en veut directement. [ 72 ] Qu'est-ce qu'une personne raisonnable, lectrice de quotidien « Le Soleil » comprend lorsqu'elle lit qu'il y a de la magouille et une petite mafia et une pègre à Madeleine alors qu'en même temps, elle apprend que le frère du maire défait a fermé sa station service en guise de représailles ? [ 73 ] Elle comprend sûrement que quelque chose ne tourne pas rond, mais pas que l'ex-maire est un mafieux ou un magouilleur.

Même que la journaliste Fournier témoigne que cette situation fait l'objet d'une parution sous la chronique des faits insolites dans le journal. Faut-il rappeler qu'insolite signifie « étrange », « bizarre ». [ 74 ] Aussi, Madame Fournier précise lors de son contre-interrogatoire que Carol Bond « n'accole pas le nom de James Patterson à petite mafia et magouille. » [ 75 ] Comme dans le cas de Monsieur Joël Côté et de Monsieur James Patterson, Carol Bond aurait mieux fait d'utiliser un langage plus convenant.

Cependant, dans le contexte particulier, comme les deux autres, il ne commet pas de faute. [ 76 ] En conséquence, le Tribunal rejette la requête. [ 77 ] Compte tenu des circonstances particulières de l'affaire, le Tribunal estime qu'il est à propos que chaque

partie assume ses frais. [ 78 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 79 ] REJETTE la requête. ______________________________ DENIS PARADIS, J.C.Q. Me Denis Tremblay Procureur du demandeur Me Jean-François Roy Procureur du défendeur Dates d’audience : 2 et 3 mai 2013