2023 QCCQ 7557, 2023 QCCQ 7557

R. c. Yon 2023 QCCQ 7557 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-040391-223 460-01-042239-230 DATE : 24 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c.

JEAN-PHILIPPE YON Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Jean-Philippe Yon a plaidé coupable aux accusations suivantes : 460-01-040391-223 1. Le ou vers le 13 avril 2022, à Granby, district de Bedford, s’est livré à des voies de fait contre Pierre Beauchamps, alors qu’il utilisait une arme, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 267a) du Code criminel . 3. Le ou vers le 13 avril 2022, à Granby, district de Bedford, a sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à Pierre Beauchamps, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 264.1(1) a)(2)

b) du Code criminel . 4. Le ou vers le 13 avril 2022, à Granby, district de Bedford, a eu en sa possession de la Cocaïne, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’article 4(1)(3)

b) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 460-01-042239-230 1. Le ou vers le 27 novembre 2022, à Farnham, district de Bedford, a eu en sa possession de la Cocaïne (Crack), commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’article 4(1)(3)

b) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. [ 2 ] Les plaidoyers font suite à un exposé de faits très inquiétants que l’accusé endosse et qu’il est essentiel de résumer. [ 3 ] À cette époque de la vie de l’accusé, à propos de laquelle je reviendrai, Jean-Philippe Yon consomme des stupéfiants, particulièrement de la cocaïne. En raison de sa consommation, il était en contact avec d’autres consommateurs, y compris la victime dans le présent dossier, monsieur Pierre Beauchamps. [ 4 ] Le 13 avril 2022, Pierre Beauchamps se présente chez l’accusé.

Ce dernier reconnaît qu’il considérait monsieur Beauchamps comme un ami. Peut-être et même probablement en raison de leurs habitudes respectives de consommation, la rencontre dégénère. Des coups, ou minimalement des poussées sont échangés au logement de l’accusé. [ 5 ] Par la suite, Pierre Beauchamps quitte, à pied. L’accusé quitte aussi, par contre il le fait en voiture. Ils se retrouvent à faible distance et encore une fois, minimalement de manière verbale, l’altercation reprend. [ 6 ] Selon l’accusé, à un moment, la victime le menace de s’en prendre à sa famille.

Il indique alors qu’il voit rouge et perd ses repères habituels. S’ensuivent des événements tragiques où l’accusé frôle d’abord la victime avec sa voiture puis le frappe à deux reprises, le traînant même par terre sur une distance équivalente à deux longueurs de voiture. Des citoyens réussissent à protéger la victime et l’accusé est arrêté par la suite. [ 7 ] Miraculeusement peut-être, Pierre Beauchamps n’a aucune fracture, mais tout de même de nombreuses ecchymoses et des coupures, éraflures et autres.

Je retiens qu’il est particulièrement blessé au niveau du visage. [ 8 ] Au moment de son arrestation, l’accusé est trouvé en possession d’une petite quantité de cocaïne (moins de 1 g). [ 9 ] L’autre dossier concerne une autre infraction de possession simple de cocaïne survenue le 27 novembre 2022. À ce moment, l’accusé est arrêté, pour défaut de s’être soumis au prélèvement de ses empreintes digitales. Sont trouvés sur lui 2,6 g de crack.

[ 10 ] La preuve faite au moment des observations sur la peine montre que l’accusé a bénéficié en 2000 d’une absolution inconditionnelle pour avoir été arrêté en possession d’un « joint » de cannabis. Il a alors 20 ans. Pour les raisons dont je ferai plus loin état, il est crédible qu’il n’ait pas eu de problème de consommation de drogue par la suite, avant 2022. [ 11 ] Jean-Philippe Yon expose que l’année 2022 aura été une année infernale pour lui. À ce moment, il était en procédure de divorce avec son épouse des vingt dernières années.

Ils ont trois enfants ensemble. [ 12 ] Au même moment, il reçoit un diagnostic suivant lequel il a une tumeur au cerveau. Il est en attente du résultat à savoir si celle- ci est bénigne ou maligne, et est grandement préoccupé par cette possibilité. Dans ce contexte très difficile, il entreprend la consommation de cocaïne, qui évolue en consommation de crack, de la cocaïne sous forme basique. [ 13 ] Il est à noter que jusque-là et depuis 1999, Jean-Philippe Yon est monteur de lignes (transport et distribution).

À ce titre, il a travaillé initialement pour divers employeurs, y compris bien sûr pour des sous-traitants d’Hydro-Québec. De 2012 à 2018, il est monteur de lignes auprès d’Hydro-Sherbrooke. Il s’agit là d’un emploi à temps plein, offrant une sécurité d’emploi et des conditions de travail avantageuses. [ 14 ] Il explique qu’au-delà de leurs emplois réguliers, les monteurs de lignes peuvent être appelés et peuvent partir de manière volontaire pour rétablir le courant partout en Amérique du Nord et particulièrement aux États-Unis.

À ce titre, ils reçoivent une rémunération beaucoup plus avantageuse que ce dont ils pourraient bénéficier au Canada. Je retiens aussi que lorsqu’il était à l’emploi d’Hydro-Sherbrooke, il pouvait, occasionnellement, aller travailler aux États-Unis, sur ses congés personnels. [ 15 ] Jean-Philippe Yon explique qu’en raison du grand danger lié à son travail, les monteurs de lignes comme lui sont soumis à des examens aléatoires ou encore le sont carrément au moment de franchir la frontière pour s’assurer qu’ils ne consomment pas de drogue.

Depuis plusieurs années, il exerce cet emploi et il est soumis à de tels contrôles. Sa consommation de drogue serait donc nulle. [ 16 ] Pour revenir à ses employeurs précédents, Jean-Philippe Yon explique qu’il avait abandonné son emploi bien payé et garanti à Hydro-Sherbrooke en 2018 afin de se concentrer sur les entreprises qui peuvent lui offrir de travailler aux États-Unis, même si elles sont basées au Canada. À ce

titre et spécifiquement, il travaille depuis 2018 pour Holland Power Services, une entreprise qui a un point de service à Cowansville, mais qui opère aussi aux États-Unis. [ 17 ] Lorsqu’il peut ajouter à son travail de base au Canada des séjours de rétablissement du courant aux États-Unis, il explique pouvoir faire passer son revenu annuel d’environ 90 000 $ à 100 000 $ à environ 175 000 $. [ 18 ] Il explique au surplus avoir acquis des certifications particulières pour travailler plus spécifiquement au rétablissement qui suit les ouragans, et être confiant qu’il peut gravir des échelons dans cette entreprise et superviser plusieurs autres monteurs de lignes.

Son employeur est au courant de ses démêlés judiciaires. Une lettre est fournie expliquant la nécessité pour lui de pouvoir se rendre aux États-Unis [1] . [ 19 ] Jean-Philippe Yon n’était plus au travail au moment de la commission des crimes qui lui sont reprochés.

Il était en congé de maladie, comme il explique qu’il ne soit pas rare que des monteurs de lignes comme lui, qui affrontent des séparations ou des divorces, soient mis en arrêt de travail dans de telles situations puisque le travail exige une bonne santé mentale et une vie équilibrée. [ 20 ] Il reconnaît que la cessation de consommation de cocaïne n’a pas été facile et qu’il a rechuté à l’occasion. L’accusation du 27 novembre en serait une illustration. Il a toutefois entamé et poursuivi un suivi au niveau de cette problématique auprès de l’organisme La Boussole.

Deux lettres sont produites attestant de ses démarches [2] . [ 21 ] La facture de ces attestations n’est pas particulièrement impressionnante. L’accusé semble trouver du réconfort à fréquenter cette ressource.

Dans le cadre de la probation que j’imposerai, je ne compte pas exiger qu’il poursuive son suivi à cet endroit et ordonnerai plutôt que l’agent de probation en décide, à sa discrétion. [ 22 ] En conséquence, quelle peine infliger? [ 23 ] Pour le ministère public, il serait approprié de surseoir au prononcé de la peine et placer l’accusé en probation pour 2 ans, assujetti à plusieurs conditions, y compris à l’obligation de faire des heures de travaux communautaires avec au surplus des interdits de contact avec la victime et un suivi probatoire. [ 24 ] La défense ne s’objecte pas à une telle probation, mais la souhaite plus courte avec moins de travaux communautaires.

Elle suggère toutefois que cette probation soit imposée dans le cadre d’une absolution conditionnelle. [ 25 ] Au soutien de son argument, de la jurisprudence est produite [3] . [ 26 ] J’ai déjà indiqué que je considère les faits survenus, le niveau de violence en particulier, très préoccupants. Je constate que dans certains cas, la jurisprudence présentée est en rapport avec des comportements presque aussi graves, avec des conséquences plusieurs fois plus importantes. [ 27 ] À

titre de facteurs aggravants, je souligne le degré de violence très important, lequel aurait pu avoir des conséquences tragiques. La victime a de plus subi de nombreux dommages, y compris des pertes matérielles qui n’ont pas été contestées [4] . [ 28 ] Il y a par contre de nombreux facteurs atténuants : les faits reprochés – de violence – sont très isolés dans le temps et seraient survenus à une seule reprise. Quant à la possession de cocaïne, on ne peut ignorer que la route vers la sobriété est souvent parsemée de

rechutes. Je ne peux que croire, cependant, que l’accusé a cessé la consommation complètement, ayant repris le travail actuellement. [ 29 ] Celui-ci est incontestablement un actif pour la société. Il supporte sa famille, le divorce étant maintenant réglé. Heureusement, la tumeur de l’accusé était bénigne et sa santé est bonne. Il n’a pas d’autre antécédent, a fait des démarches pour régler sa problématique de consommation et il semble sur la voie d’un rétablissement quant à sa toxicomanie.

Il n’est pas criminalisé non plus. [ 30 ] Je vais par contre lui imposer de payer une compensation à la victime équivalente à la demande de celui-ci. [ 31 ] EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS QUI PRÉCÈDENT , l’accusé est ABSOUT CONDITIONNELLEMENT au respect d’une PROBATION de 24 MOIS comprenant 200 heures de travaux communautaires, 2792 $ de dédommagement à la victime ainsi que diverses autres conditions présentes aux dossiers. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Vicky Gallant Procureure du poursuivant Me Debora De Thomasis Procureure de l’accusé Date d’audience : 6 septembre 2023