2012 QCCA 1338, 2012 QCCA 1338

Brousseau c. Gravel, Bernier, Vaillancourt 2012 QCCA 1338 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022659-122 (705-17-003732-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 25 juillet 2012 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE MARIO BROUSSEAU Personnellement (absent)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT LOUIS-M. COSSETTE CLAUDIA DUCHESNE PÉRUSSE M. Gabriel Archambault (stagiaire) MICHEL BERNIER ANTOINE BROSSEAU WERY Requête pour permission d'appeler d'un jugement rendu le 18 avril 2012 par l'honorable Benoît Émery de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffière: Marie-Laurence Brunet Salle: Rc-18 AUDITION La requête est reportée au 8 août pour être entendue en même temps que d'autres requêtes de M. Brousseau. Marie-Laurence Brunet Greffière audiencière JUGEMENT [ 1 ] La requête est reportée au 8 août pour être entendue en même temps que les autres requêtes de M. Brousseau. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.