2016 QCCQ 8006, 2016 QCCQ 8006

Protection de la jeunesse — 163330 2016 QCCQ 8006 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007686-142 DATE : 14 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ X, né le [...] 1998 Enfant-requérant -et- [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par l’adolescent X , né le [...] 1998. [ 2 ] Le 23 juin 2014, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi.) Une ordonnance prévoyant diverses mesures pour une année, dont une période d’hébergement en centre de réadaptation est imposée. À cette même date, le Tribunal prend acte que l’adolescent intégrera la ressource « A » pour une période maximale de 42 jours à compter du 24 juillet 2014 ou avant si une place se libère. [ 3 ] Le 13 juillet 2015, le Tribunal impose des mesures intérimaires pour trois mois. L’adolescent est confié en centre de réadaptation avec l’objectif qu’il soit orienté en foyer de groupe dès qu’il démontrera une capacité à vivre en milieu ouvert.

[ 4 ] Le 14 octobre 2015, le Tribunal impose les mesures finales. Compte tenu de l’évolution de la situation, des nombreuses fugues de l’adolescent et de sa consommation, le Tribunal ordonne une mesure d’hébergement en centre de réadaptation et autres mesures, le tout jusqu’à majorité, soit le [...] 2016. Figure également à cette ordonnance, une recommandation à l’effet que l’adolescent participe à un programme visant à contrôler sa consommation. [ 5 ] Le 20 mai 2016, l’adolescent présente une requête pour mesures provisoires.

Dans un objectif de projet d’autonomie, étant convenu qu’il irait vivre avec sa copine, une femme de 21 ans, connue de la mère. [ 6 ] À cette date, ne considérant pas démontrer le critère de nécessité d’intervention, le Tribunal rejette sa demande. [ 7 ] Le 14 juin 2016, le Tribunal entend l’enquête sur la demande de révision présentée par l’adolescent, laquelle comporte, comme conclusion principale, qu’il soit confié à sa mère. [ 8 ] Bien qu’inquiète, la mère se déclare en accord avec la demande de son fils.

Elle rappelle qu’ils ne vivront pas sous le même toit mais entend maintenir une relation avec lui et lui offrir l’accompagnement en fonction des besoins. [ 9 ] La Directrice ne s’oppose pas à la demande de l’adolescent. Elle s’inquiète de ses choix, lui reproche le manque de transparence mais confirme qu’il « plafonne » en centre de réadaptation. Il s’oppose à recevoir les services et refuse de s’impliquer dans quelque démarche que ce soit. L’évolution de la situation depuis le dernier jugement. [ 10 ] En septembre 2015, l’adolescent se trouve au foyer de groupe A. Il refuse de se mobiliser et consomme.

Il sort régulièrement sans autorisation, ne respecte pas le couvre-feu et est souvent déclaré en fugue. Son objectif, en lien avec le développement de l’autonomie, est sérieusement mis en péril. [ 11 ] Entre le 29 octobre et le 2 novembre, l’adolescent est transféré à l’unité A pour une période de stabilisation. On lui demande d’identifier trois projets de vie réalistes liés à l’atteinte de sa majorité. [ 12 ] De retour au foyer A le 2 novembre 2015, il se montre plus motivé.

Ses projets prennent forme : Trouver un emploi et le conserver, mettre un terme à sa consommation ou parvenir à la gérer, retourner aux études dans le but de terminer son secondaire. Il accepte aussi un suivi psychologique, voulant cibler les raisons qui l’amènent à consommer. [ 13 ] Une inscription scolaire est effectuée dans les jours suivants ainsi qu’une demande de suivi psychologique. [ 14 ] L’adolescent débute aussi une nouvelle médication en lien avec un diagnostic de trouble d’anxiété.

Il y mettra fin compte tenu des effets secondaires. [ 15 ] En janvier 2016, l’adolescent est [au programme A] (programme permettant de poursuivre ses études et de travailler par la même occasion.) Il est même payé durant son apprentissage. [ 16 ] L’adolescent perd son emploi après deux semaines pour être arrivé en retard, ne pas s’être présenté ou s’être présenté en état de consommation.

Il en sera de même pour deux autres emplois trouvés ultérieurement au magasin d’alimentation A ou encore [au magasin B]. [ 17 ] La preuve démontre en fait que sa consommation met en échec tout ce qu’il tente d’accomplir. [ 18 ] Les mois qui suivent sont difficiles puisque l’adolescent consomme, expérimente des nouvelles drogues encore plus fortes.

Il met fin à son suivi à [l’organisme A]. [ 19 ] Il utilise les sorties de recherche d’emplois pour consommer et passer du temps avec des amis et refuse de poursuivre son suivi psychologique. [ 20 ] En mars 2016, l’adolescent exprime une volonté à retourner en centre de désintoxication à l’interne, il est accompagné à [l’organisme A]. Une réévaluation démontre qu’il pourrait y arriver à l’externe. [ 21 ] Le 10 avril 2016, il est convenu que l’adolescent demeure en encadrement intensif jusqu’au 30 mai 2016. [ 22 ] Le 21 avril 2016, l’adolescent intègre l’unité B au centre d’accueil de Ville A.

Des fugues sont signalées plusieurs fois par semaine, entraînant d’autres jeunes de l’unité. La situation de l’adolescent se dégrade, il se montre impoli, arrogant et refuse l’aide proposée. [ 23 ] Avant le 30 mai 2016, l’adolescent doit entreprendre diverses démarches en vue d’atteindre son projet de vie à l’arrivée de ses 18 ans. Il doit contacter son intervenant à [l’organisme A] et son médecin afin de savoir s’il a le droit ou pas de mettre fin à la prise de sa médication. Il doit préparer un plan en vue de se trouver un emploi et le conserver.

De plus, puisqu’il désire aller vivre chez sa copine, il doit organiser une rencontre avec cette dernière, la mère et la Directrice. [ 24 ] Le 30 mai 2016, la rencontre de réévaluation de l’encadrement intensif a lieu. Puisqu’il a donné suite aux ententes, l’adolescent retourne en milieu ouvert et intègre le foyer B. [ 25 ] Le 6 juin 2016, il est à nouveau déclaré en fugue. Il devait revenir à 14 h, il est entré à 23h45.

[ 26 ] Tous ces choix, souvent liés à la consommation, sont bien malheureux car l’adolescent possède [1] : (…) De très grandes forces et qualités. Il est capable d’être à l’écoute de l’autre. Il peut se montrer très aidant et empathique. Il est également très construit au niveau de ses habiletés sociales et a un grand respect de l’autre. Il est en mesure de bien se présenter. Il est toujours souriant et est très attachant, ce qui explique sa facilité à se trouver un emploi. Il a une grande capacité à admettre ses torts et à s’excuser. Il devient affecté et triste lorsqu’il sait qu’il a peiné l’autre.

Il a en lui une grande sensibilité. [ 27 ] De plus, au niveau scolaire, c’est un jeune qui présente un potentiel pour obtenir son cinquième secondaire. Il a comme projet de devenir ébéniste et possède toutes les qualités pour y parvenir. [ 28 ] La mère s’est toujours montrée impliquée, elle appuie son fils et endosse son projet d’aller vivre en appartement avec sa copine.

Elle croit que cette dernière a une influence positive sur celui-ci. [ 29 ] Le père ne souhaite pas entretenir de relation avec son fils. [ 30 ] Considérant la position des parties, les nombreuses fugues, l’intense besoin de liberté, le refus de l’adolescent de participer à une quelconque démarche, la Directrice préfère l’accompagner dans son projet vers l’atteinte des objectifs liés à sa majorité. Compte tenu de la preuve, le Tribunal accorde la requête de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 31 ] ACCUEILLE la requête; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 33 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 octobre 2015; [ 34 ] CONFIE l’adolescent X à sa mère madame A; [ 35 ] PREND ACTE que l’adolescent ne vivra pas sous le toit de la résidence de sa mère mais que cette dernière entend maintenir des contacts réguliers avec son fils et l’accompagner dans la mesure de ses capacités; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution des mesures; [ 38 ] LE TOUT jusqu’à majorité, soit le [...] 2016. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Julie Langlois Avocate de la D.P.J. M e Jean-Pierre Gaudreau Avocat de l'adolescent Date de l’audience : 14 juin 2016