2015 QCCA 444, 2015 QCCA 444
Opinion
Droit de la famille — 15469 2015 QCCA 444 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008856-145 (240-12-002031-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257)
PARTIE APPELANTE AVOCAT M… H… NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE F… B… Me KARINE A. HÉBERT (B.A.J. de La Malbaie)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC En appel d'un jugement rendu le 14 octobre 2014 par l'honorable Claude Bouchard de la Cour supérieure district de Charlevoix.
DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 501 (2), (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 17 Me Hébert s'en remet à sa requête et déclare n'avoir rien de plus à ajouter; 15 h 18 La Cour s'adresse à Monsieur H…; Observations de Monsieur H…; Observations de la Cour; Monsieur H… poursuit; 15 h 37 Me Hébert dépose un procès-verbal; 15 h 38 La Cour s'adresse à Monsieur H…; Monsieur H… poursuit; 15 h 43 La Cour s'adresse à Me Hébert; 15 h 44 Observations de Me Hébert; Observations de la Cour; Me Hébert poursuit; 15 h 46 Intervention de Monsieur H…; 15 h 47 Me Hébert poursuit; 15 h 50 Réplique de Monsieur H…; Observations de la Cour; Monsieur H… poursuit; 15 h 58 Suspension; 16 h 10 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'inscription en appel évoque une série d'erreurs que le juge de première instance aurait commise. [ 2 ] Or, le jugement est fouillé et ne laisse paraître aucune erreur pouvant justifier l'intervention de la cour. À cet égard, le rapport d'expertise psychosociale est fort éclairant et supporte les principales conclusions du juge. [ 3 ] Les arguments que l'appelant a présentés au cours de l'audience ne remettent aucunement en question ces conclusions.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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