2019 QCCQ 8828, 2019 QCCQ 8828

Protection de la jeunesse — 199054 2019 QCCQ 8828 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005683-183 DATE : 16 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2007 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parent de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’enfant X nécessite toujours un hébergement en centre de réadaptation et que le retour dans son milieu familial n’est pas possible actuellement, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de X en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2020, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] Les parties souscrivent aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici ce qui motive cette décision.

Analyse [ 4 ] Depuis son hébergement à l’unité A, X connaît une belle progression et une diminution de ses gestes agressifs. [ 5 ] Étant persuadé que cette avancée le conduisait à retourner chez lui, X a vécu de la colère et de la déception à un point tel qu’il a tenté d’agresser une éducatrice avec un couteau. Il fait des menaces de voies de fait et se met nu pour provoquer des réactions.

Le bloc retrait est utilisé pour le calmer. [ 6 ] Plus tard en juin 2019, X est déplacé au centre de réadaptation A à l’unité B. [ 7 ] La situation s’étant améliorée, X passe des moments positifs avec ses parents durant la fin de semaine. [ 8 ] La sphère scolaire étant toujours précaire, X qui est toujours à risque d’adopter des comportements agressifs, ne peut pas retourner chez lui pour le moment. [ 9 ] X présente d’importants besoins d’accompagnement. Cela est nécessaire à tous les niveaux et dans tous les moments de vie.

En somme, pour l’heure, X ne peut être laissé seul. [ 10 ] Les parents reconnaissent que X a besoin d’un cadre plus important qu’un autre enfant. Ils reconnaissent son anxiété et son besoin d’être orienté et aidé à mieux comprendre les informations reçues. [ 11 ] Les parents ont de belles compétences. Ils doivent participer pleinement à la réadaptation de leur fils, notamment en formant une équipe cohérente avec la Directrice. [ 12 ] X a besoin d’être stabilisé et préparé à l’adolescence.

Ses difficultés avec sa santé mentale sont importantes et elles requièrent la présence de ressources spécialisées qui oeuvrent dans un contexte neutre. [ 13 ] À ces conditions, un retour à la maison pourra être tenté et nous verrons alors le potentiel de réussite d’un tel projet.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis en raison de situations de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 11 juillet 2018; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’au 30 août 2020; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, jusqu’au 30 août 2020; [ 22 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 16 décembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’enfant Date d’audience : 16 octobre 2019