Adoption — 1360 2013 QCCA 991 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-08-000150-127 (100-43-000467-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 avril 2013 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCATE A Me FÉENICIA-ANDRÉANE OUELLET PARTIES INTIMÉES AVOCAT [INTERVENANTE 1], ès qualités de personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Me PATRICK LEBEL (Lebel, Bernard) B NON REPRÉSENTÉ

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT X Me RICHARD GUAY (Guay, Côté)

En appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2012 par l'honorable Jules Berthelot de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, du district A. DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 509 C.p.c .) Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 04 Le juge Morin s'adresse aux procureurs. 14 h 05 Le juge Bouchard s'adresse aux procureurs. Discussion avec Me Lebel. 14 h 06 Arrêt unanime. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT

LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] Permet à la

partie intimée de présenter la preuve nouvelle, soit les événements ayant conduit au retrait de l'enfant mis en cause du milieu d'accueil qui devait l'adopter; [ 3 ] PERMET à l'intimée de déposer cette preuve nouvelle sous la forme d'un affidavit détaillé qui sera consigné au dossier de la Cour; [ 4 ] Le tout sans frais. BENOÎT MORIN, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.