2011 QCCA 1124, 2011 QCCA 1124
Opinion
Droit de la famille — 111673 2011 QCCA 1124 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007234-104 (100-12-009498-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 juin 2011 CORAM : LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ FORGET, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT R… D... Me ALAIN POIRIER (Tremblay & Tremblay)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE C… F... Me ANDRÉE ST-PIERRE En appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2010 par l'honorable Claude-Henri Gendreau de la Cour supérieure, district de Rimouski.
NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire – Patrimoine familial – Prestation compensatoire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 03 Observations de Me Poirier; Observations de la Cour; 10 h 10 Observations de Me St-Pierre; Observations de la Cour; 10 h 17 Suspension; 10 h 18 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous a pas démontré que le juge de la Cour supérieure a commis une erreur de droit ou une erreur de fait manifeste. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, avec dépens. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ FORGET, J.C.A.
GUY GAGNON, J.C.A.
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