2015 QCCQ 9650, 2015 QCCQ 9650

Protection de la jeunesse — 15971 2015 QCCQ 9650 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007836-143 DATE : 3 FÉVRIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le […] 2002 Enfant-intimé -et- B Mère-intimée -et- C Père-intimé -et- D Partie-intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue séance tenante le 3 février 2015. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi) concernant Y, né le […] 2001. [ 3 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis pour les motifs énoncés au paragraphe 3 de la requête. Ceux-ci réfèrent principalement à une situation de troubles de comportement sérieux.

[ 4 ] La Directrice dépose une importante preuve documentaire D-1 à D-8 pour l’enfant Y et D-1 à D-4 pour X. [ 5 ] Dans ses conclusions amendées, déposées à l’audience, la Directrice recommande, à

titre de mesures principales, que l’enfant Y soit confié en centre de réadaptation pour une période de six mois (incluant une réintégration chez la grand-mère paternelle, D), qu’il donne suite aux recommandations de l’évaluation psychologique, participe au plan de traitement suggéré et diverses autres mesures visant à corriger la situation. [ 6 ] L'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en protection présentée pour son frère X, né le […] 2002. [ 7 ] La situation de cet enfant diffère de celle de son frère.

Dans ses conclusions amendées déposées à l’audience, la Directrice recommande que la sécurité et le développement de l’enfant soient déclarés compromis pour les motifs de négligence sur le plan éducatif, pour troubles de comportement sérieux ainsi que pour abus physique. [ 8 ] Comme mesures principales dans la situation de X, la Directrice recommande que l’enfant soit confié à sa grand-mère paternelle, D, que l’enfant suive les recommandations de l’évaluation psychologique et participe au plan de traitement suggéré ainsi que d’autres mesures visant à corriger la situation. [ 9 ] La grand-mère paternelle est titulaire de la garde des enfants depuis de nombreuses années.

Elle admet les énoncés de la requête pour chaque enfant et se déclare en accord avec les mesures suggérées. Elle est prête à donner suite aux recommandations du psychologue, monsieur Joseph Beltempo, soit de participer à une thérapie familiale et individuelle. [ 10 ] La mère est présente et représentée par avocat. Sa position est notée au procès-verbal d’audience. Elle admet que la sécurité et le développement de l’enfant Y sont compromis pour troubles de comportement sérieux et se déclare en accord avec les conclusions recherchées.

En ce qui a trait à l’enfant X, elle laisse à la discrétion du Tribunal les motifs de compromission car elle manque d’informations. [ 11 ] La mère souhaite rétablir certains contacts avec les enfants, elle affirme son intérêt à participer à la thérapie familiale proposée. Elle est actuellement peu impliquée, elle habite Ville A. [ 12 ] Le père a reçu signification des procédures sous l’huis de la porte. Selon la grand-mère, il est informé de la situation mais il n’est pas intéressé à s’impliquer.

Vu ces faits, la soussignée procède en son absence. [ 13 ] L’avocat représentant l’enfant Y énonce sa position, laquelle est notée au procès-verbal d’audience. Il mentionne que son client désire retourner vivre chez sa grand-mère, qu’il ne désire pas de suivi social, ne souhaite pas s’impliquer dans les recommandations car à son avis, il n’en a pas de besoin. Il ne témoigne pas et ne souhaite rien ajouter au terme de l’audience. [ 14 ] L'enfant X est représenté par le même avocat que son frère, lequel énonce sa position qui est également notée au procès-verbal d’audience.

À son avis, la preuve documentaire présentée s’avère insuffisante à l’égard de certains motifs de compromission. Il suggère au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de cet enfant soient déclarés compromis en vertu des articles 38 1 o

b) iii. et 38.1

b) de la Loi. La preuve documentaire révèle essentiellement les faits suivants. [ 15 ] Les parents ont trois enfants: Y, X et Z. [ 16 ] La mère vit à Ville A avec l’enfant Z et ses deux autres enfants. Le père de ces derniers n’est pas déclaré. [ 17 ] Selon les informations de la grand-mère paternelle, le père a récemment loué un appartement à Ville B (elle n’en connaît toutefois pas l’adresse.) Il maintient une adresse à Ville C pour recevoir son courrier. [ 18 ] Le père a une autre enfant avec E. Cette enfant, A, vit avec sa mère ainsi que deux autres enfants dans [la région A].

Le contexte. [ 19 ] La preuve réfère d’abord au mode de vie inadéquat des parents (consommation de drogues et d’alcool, violence conjugale, des difficultés financières.) Des signalements reçus depuis 2001, la Directrice retient notamment les mauvais traitements psychologiques, la négligence et les abus physiques. [ 20 ] La grand-mère paternelle, D, est titulaire de la garde légale des enfants Y et X depuis de nombreuses années. Les faits relatifs à l’enfant Y. [ 21 ] L’enfant Y et D communiquent avec le [centre A] le 23 septembre 2014 pour rapporter l’existence d’un conflit au domicile familial.

Il est alors question d’une demande d’hébergement. [ 22 ] Alors que l’enfant se plaint de l’attitude de sa grand-mère (elle crie), du piètre état de la maison (maison est sale, odeur de cigarettes et excréments de chiens,) la grand-mère précise que l’enfant s’est désorganisé suite à un refus. À son avis, l’enfant a un problème avec ses humeurs. À cette occasion, l’enfant aurait brisé une chaise, lancé des objets et donné des coups de poings dans le mur. Notons que l'enfant nie avoir lancé des objets et brisé une chaise. [ 23 ] Des mesures de protection immédiate sont prises afin d’évaluer rapidement la situation.

L’enfant est placé en famille d’accueil dans le milieu familial pour sept jours. Puisqu'il refuse de retourner vivre chez sa grand-mère, cette mesure est prolongée pour une durée additionnelle de 23 jours.

[ 24 ] L’enfant retourne chez la grand-mère mais la survenance d’un autre conflit ne tarde pas. Le 27 octobre 2014, l’enfant se désorganise à nouveau. [ 25 ] La grand-mère admet son incapacité à s’occuper de l’enfant dans les circonstances. D’autres mesures de protection s’avèrent nécessaires. [ 26 ] Des mesures volontaires sont signées pour trois mois. [ 27 ] L’enfant retourne vivre dans la famille d’accueil du milieu familial jusqu’au 31 octobre puis est transféré dans un milieu neutre. Il y retournera par la suite à sa demande. [ 28 ] L’enfant est initié à la consommation de marihuana dans ce milieu.

À ce propos, la grand-mère blâme la Directrice et la famille d’accueil. [ 29 ] L’enfant présente des troubles sérieux de comportement en ce qu'il: ➢ Ne respecte pas les règles; ➢ Ne respecte pas le couvre-feu et n'en avise pas la famille d’accueil; ➢ Refuse d’aller à l’école; ➢ Présente des idées suicidaires; ➢ Se montre violent envers lui-même et les objets. [ 30 ] Le 2 décembre 2014, la famille d’accueil rapporte que l’enfant se frappe la tête sur la poutre de bois de la maison.

Elle s’inquiète notamment au sujet d’idéations suicidaires, de la consommation d’alcool et de marihuana de l’enfant. [ 31 ] L’enfant est conduit à l’hôpital pour observation. Alors qu’il est gardé pour la nuit, il se désorganise à nouveau et tente de quitter l’unité. Il est arrêté à l’une des sorties puis est transféré à l’unité des soins psychiatriques. Suite à une autre désorganisation, une contention s’avère nécessaire.

À ces occasions, l’enfant se blesse à la tête (se frappe la tête sur les murs) et se fracture la main gauche. [ 32 ] Un diagnostic de dépression est émis. [ 33 ] Le 4 décembre, le personnel de l’hôpital recommande que l’enfant soit placé dans un milieu dont l’encadrement peut assurer sa protection. À leur avis, ils ne peuvent assurer la protection de l’enfant et des autres patients. [ 34 ] Le lendemain, suivant ces recommandations, la Directrice applique des mesures de protection immédiate et confie l’enfant, pour une période de 48 heures, à l’unité A, au campus A.

Cette unité relève des services offerts par [le centre B]. [ 35 ] La Directrice présente une demande d’hébergement provisoire en centre de réadaptation le 8 décembre 2014. À cette date, la grand-mère consent à cette mesure. [ 36 ] L’enfant est retourné à l’unité A après l’audience. Vu son comportement (il est plus calme) il est transféré à l’unité B (encadrement moins intense.) Le 9 décembre, il se désorganise à nouveau parce qu’il ne peut fumer. Parce qu’il se frappe à nouveau la tête, il est reconduit à l’unité A.

Cette structure, rappelons-le, vise d’abord à protéger l’enfant contre lui-même. [ 37 ] Lors de la rencontre avec divers intervenants, la grand-mère et l'enfant le 12 décembre, l’on apprend que l'enfant s’est retrouvé à l’échelle 3 au niveau du risque de suicide jusqu’au 11 décembre et qu'il est maintenant au niveau 2.

Notons qu’à cette rencontre, il est aussi question pour le Dr Baltser [de l’hôpital A], d’évaluer la capacité de l’enfant à se soumettre à une évaluation psychiatrique. [ 38 ] L’enfant entreprend une évaluation avec le psychologue Dr Joseph Beltempo le 15 décembre 2014. [ 39 ] L’enfant n’a eu qu’un autre incident de désorganisation jusqu’au 24 décembre, moment où il a mis sa chambre en désordre car il a dû attendre la visite de l’infirmière qui devait vérifier sa main avant de participer à des activités physiques prévues au gymnase du campus. [ 40 ] Durant cette période, la grand-mère a gardé le contact, la mère a téléphoné à quelques reprises et le père s’est abstenu complètement. [ 41 ] L’enfant rencontre le Dr Beltempo les 15 et 30 décembre 2014.

Celui-ci dépose son rapport le 4 janvier 2015. Cette évaluation, effectuée en urgence durant l’hébergement provisoire de l’enfant à l’unité A, est basée sur l’historique et le vécu de l'enfant, l’administration de divers tests objectifs et entrevues cliniques. [ 42 ] L’évaluation du Dr Beltemp révèle que l’enfant démontre les symptômes d’une dépression. Il bouge lentement, sourit avec effort.

Ses cheveux couvrent ses yeux, une façon pour lui de ne pas établir de contact visuel, cela semble d’ailleurs l’effrayer. [ 43 ] Ce témoin nomme aussi que l’enfant démontre une immaturité psychologique, que son estime personnelle est très faible, qu’il a tendance à réagir s’il ressent une irritation ou de la frustration, souvent liée à des refus (se frapper la tête, lancer des objets.) [ 44 ] L’enfant fréquente [l’école A] depuis 2014. Cette école offre un programme de formation particulière, mieux adaptée aux besoins. [ 45 ] L’enfant rapporte être fréquemment victime d’intimidation par ses pairs à l’école.

Il présente des difficultés de concentration et

craint l’échec. La cigarette et la marihuana durant les heures de classe sont pour lui une façon de l’aider à oublier ce qu’il vit, à fuir la réalité. [ 46 ] Il est clairement documenter que le contexte dans lequel l’enfant a grandi et évolué durant sa tendre enfance a laissé de profondes séquelles.

Le mode de vie des parents (consommation, violence conjugale, négligence et abus physiques,) et le milieu chaotique sont sans contredit des sources d’impacts négatifs. [ 47 ] Il semble pertinent de reprendre ici ce qu’écrit le psychologue au sujet des éléments qui forment la toile de fond de la personnalité de l’enfant et la base de sa dépression [1] : …He is currently in the [closed unit A] of [center B] for his own security due to serious threats of suicide by using a gun and a long stranding depression (dysthymia) which has been unreported, while living at his paternal Grandmother's home.

His family and social environment can be described as chaotic and fraught with visits from his father exposing him and threatening him with violence during intoxicated binging episodes of chaos. He also has been exposed to severe neglect when he would live with his mother off and on in [Community A]. This rather impoverished and emotionally deprived background combined with the chaos and exposure to aggressive behaviors from the Father figure was the backdrop to Y's depressive personality.

More recently he reported suicidal ideations due to an unresolved and complicated grief reaction stemming from his paternal Great grandmother's death two years ago. She was the only person he seemed attached to. Left alone and unconnected emotionally to anyone else, he felt the pressures and frustrations of being bullied and falling behind in school and took to alcohol and marijuana as a way to cope with these internal conflicts.

These conflicts took on a greater proportion more recently due to the combination of chronic marijuana use and binging on alcohol which triggered a major depressive episode with suicidal planning (using a gun). Above and beyond the serious behavioral problems this boy has internalized conflicts and has taken everything out on himself in what looks like a depressive ego formation. My observations are that he has the following. One, a longstanding Dysthymia with episodes of depression and suicidal ideation and suicidal intention.

Secondly, my clinical impression is that he has moderate level of Post-Traumatic Stress Disorder due to the significant difficulties with sleeping, thought intrusions, witnessing his father becoming violent and the severe negligence of his childhood. The head banging and wall punching also belong to the symptoms of Post-Traumatic Stress. Third, alcohol and marijuana abuse are significant contributing factors to the double depression of unreported dysthymia and major depressive episodes.

Y has possibly a drug induced depression which has exacerbated his already fragile emotional and depressive state. [ 48 ] L’expert nomme les diverses recommandations suivantes [2] : I recommend very strongly that Y engage in a therapeutic process with a psychologist in order to address the internal underlying conflict, depression and self-esteem using Cognitive Behavior Therapy methods to change his perceptions into more positive elements. CBT would quickly address his depression and self-image.

I recommend drug and alcohol counseling in a very progressive manner, starting from the Educational and moving to a personalized approach. I recommend that Y needs consistency and structure for a period to be determined by his behavioral progress. He needs to take the time to reflect on and address the underlying reasons for his placement. He is very anxious to move out (of the Unit) but he is still a suicidal risk given that he is not disclosing his true underlying thoughts and feelings.

He needs a high level of structure and consistency to support all the needed interventions; while in placement he would benefit from anger replacement therapy (ART) . Il would also recommend an assessment and follow-up with [centre A] available in Town C to respect culturally appropriate methods of intervention. Il would also recommend a follow-up with psychiatry to evaluate his risk for suicide before he is discharged.

Finally, I recommend a referral to an educational psychologist assessment to screen for learning disabilities and follow recommendations for appropriate school placement and remediation. [ 49 ] En rencontre avec l’expert, ce dernier lui a expliqué ce qu’il pourrait offrir et les différentes modalités d’offres de service possibles pour améliorer sa situation. [ 50 ] L’enfant, qui voit la mesure d’hébergement comme une punition, s’est montré plutôt résistant à toutes formes d’aide. L’expert décrit d’ailleurs sa personnalité comme étant passive et résistante « passive-resistant and avoidant. »)

Malgré les problématiques bien ciblées, il refuse de s’engager dans les démarches proposées. [ 51 ] Même si l’expert croit que l’enfant doit vivre dans un environnement qui offre un structure constante durant un certain temps, lequel serait déterminé en fonction de son attitude et comportements, il recommande, advenant que l’orientation suggérée soit celle de retourner l’enfant auprès de sa grand-mère, seule personne avec qui il entretient une relation significative, que l’enfant s’engage dans une thérapie familiale avec sa grand-mère. [ 52 ] Comme la situation tire son origine des problèmes familiaux qui ont pris naissance dans le milieu de sa mère et grand-mère, l'expert croit nécessaire que les parties travaillent la relation familiale.

Cette démarche, poursuit-il, pourrait aussi servir de levier et ouvrir la porte à d’autres interventions. [ 53 ] À propos du rétablissement des contacts mère-enfants et de la participation éventuelle de la mère dans une thérapie familiale, le psychologue affirme ne pas y voir d’inconvénients si les enfants répondent de façon positive à cette démarche. Il précise que le rétablissement de la relation vise d’abord les enfants et leur grand-mère paternelle.

Quant à la mère, le témoin croit qu’une visite ou deux par mois peut s’avérer une avenue intéressante dans la mesure où cela correspond aux besoins et à l’intérêt des enfants. [ 54 ] La soussignée a également reçu copie d’un rapport de l’unité de psychiatrie daté du 14 décembre 2014 (D-5.) Ce document réfère principalement aux multiples désorganisations de l'enfant lors de son hospitalisation en décembre.

On y apprend qu’une injection d’Ativan et Benadryl a été nécessaire pour le calmer, que le lendemain il avait toujours des idéations suicidaires et qu’il faisait référence à une arme à feu. [ 55 ] Les impressions diagnostiques se résument ainsi [3] : Impression/Diagnosis DSM-5

1.R/O Conduct Disorder; 2. Substance use disorder (Alcohol and Cannbis); 3. R/O Major Depressive Disorder, R/O unresolved grief (recent death of paternal great-grandmother) 4. R/O Intellectual and/or learning problems; 5. R/O ADHD; 6. Fractured bone in the right hand (Self-inflicted - punched wall); 7.

Self-inflicted head trauma (evaluated in ER Dec 2 nd 2014, no follow-up.) [ 56 ] Le médecin évalue que le risque de violence est très élevé dans le contexte actuel; que le risque de suicide est également élevé vu l'impulsivité de l'enfant et ses idées suicidaires, lesquelles réfèrent à l’achat d’une arme à feu; que le risque de fugue est élevé considérant sa tentative de fuir le milieu hospitalier et son refus de demeurer calme. [ 57 ] En regard de son analyse, le médecin psychiatre (résident PGY-3), le Dr Anthony J.

Gifuni, appuyé par la Dr Ruth Russel (psychiatre en pédiatrie) recommande [4] : Recommendations / plan: 1) Given the important safety issue for Y 0 high suicidal risk, his aggressivity risk (risk of physical aggressivity towards patients, families, staff, hospital property) & high AWOL risk, patient requires 24/7 observation and monitoring.

The location of his placement in a securer environment is being determined by DYP; 2) When patient ready for further community psychosocial assessment and interventions, community mental health services are required for further evaluation and to plan psychosocial interventions. [ 58 ] Comme autres faits pertinents soumis à l’attention du Tribunal mentionnons que l’enfant s’absente souvent de l’école.

Entre le 3 octobre et le 23 janvier, sa présence s'élève à 48.5 jours sur 96 journées. [ 59 ] Concernant son hébergement, la preuve révèle que l’enfant est déplacé dans une unité régulière le 12 janvier 2015 puisque sa situation en regard des risques de suicide ne requiert plus le même type d’encadrement sécuritaire, n'étant plus au troisième niveau. [ 60 ] L’enfant démontre une résistance aux demandes des intervenants dès le lendemain. [ 61 ] Pour la soussignée, la preuve révèle très clairement que l’enfant a besoin de rééducation.

Un retour chez la grand-mère dans les circonstances, sans engagement de la part de l’enfant à participer à la thérapie familiale ou à tout autre plan de traitement suggéré, à fréquenter assidûment l’école, à collaborer au suivi de la Directrice, est beaucoup trop risqué et pratiquement voué à l’échec. [ 62 ] L’enfant doit réaliser qu’il existe un lien entre les comportements qu’il choisira d’adopter et son retour au domicile familial. En acceptant la présente ordonnance, en prenant le temps de réfléchir, en se mobilisant, il fera la preuve qu’on peut lui faire graduellement confiance.

À compter d’aujourd’hui, il est

partie prenante et contribue à définir son avenir. Les faits relatifs à l’enfant X. [ 63 ] L’enfant fugue de la maison le 28 octobre 2014. Il est ramené vers minuit par la police de Ville C. [ 64 ] L’enfant fugue à deux reprises le lendemain 29 octobre 2014. Recherché par l’intervenante sociale, il est localisé au Wal-Mart à Ville D. Il demande à retourner chez sa grand-mère. Une fois arrivé, il communique avec F et demande à être retiré du milieu. Après l’arrivée de l’intervenante au domicile, il s’enfuie à nouveau.

Suite aux recherches, il est localisé chez lui. [ 65 ] La grand-mère nomme son sentiment d’impuissance pour encadrer l’enfant. Des mesures de protection immédiate sont prises et l’enfant est hébergé pour sept jours chez son grand-père paternel, G. Celui-ci réside à Ville E, [au pays A], sur le territoire A. [ 66 ] Le 6 novembre 2014, l’enfant réagit fortement lorsqu’il apprend que la Directrice a l’intention de prolonger les mesures de protection.

Il prend la fuite en vélo, traverse les douanes à Ville F, au Québec. [ 67 ] Après avoir refusé qu’une personne le conduise à Ville G, moyennant une somme d’argent, il se rend à la première résidence qu’il voit, dénonce sa situation et attend qu’un véhicule de la SQ le ramène aux douanes. C’est à cet endroit que son grand-père va le récupérer. [ 68 ] Le grand-père et sa conjointe ont cherché l’enfant dès qu’ils se sont rendus compte qu’il n’était pas au domicile. Ils ont vérifié à divers endroits et alerté les autorités douanières.

Ils n’ont toutefois pas avisé les services sociaux car une rencontre était prévue le 7 novembre, fin des mesures de protection immédiate. [ 69 ] La preuve révèle que l’enfant fuit le milieu familial lorsque cela devient chaotique et que la grand-mère crie. La grand-mère soutient qu’il fugue parce qu’il ne veut pas être victime d’intimidation. [ 70 ] Concernant l’école, l’on ne rapporte aucun indicent d’intimidation. [ 71 ] La grand-mère refuse que l’enfant soit confié en centre de réadaptation le 7 novembre. Elle blâme les services sociaux pour la fugue de l’enfant.

À son avis, l'enfant n’aurait pas agi de la sorte s’il avait su les vraies intentions de la Directrice.

[ 72 ] La grand-mère communique avec les services sociaux le 8 novembre et demande le placement provisoire de l’enfant. Ce dernier est alors placé au foyer de groupe A. [ 73 ] La grand-mère communique aussi avec Mr Joseph Beltempo pour qu’il évalue l’enfant. Cette évaluation psychologique a débuté le 20 janvier 2015. [ 74 ] La grand-mère se dit d’accord pour participer à une thérapie familiale si cela est proposé. Elle accepte d’entreprendre une démarche personnelle. [ 75 ] La grand-mère ne veut pas perdre la garde de ses petits-enfants.

Craignant l’orientation de l’intervenante, elle a tendance à blâmer les autres et offre une collaboration mitigée. [ 76 ] Au cours de cette période, l’intervenante a eu quelques contacts avec la mère mais aucun avec le père. [ 77 ] À l’audience, l’intervenante précise qu’une rencontre doit avoir lieu à l’école pour déterminer un plan d’action visant à trouver des moyens pour favoriser le retour de l’enfant à l’école. Il est établi que la grand-mère fait ce qu’elle peut mais ne peut en faire plus.

C’est une situation qui évolue. [ 78 ] L’enfant est avisé qu’un retour à l’école doit s’effectuer, que cela est très important. [ 79 ] La preuve de la Directrice démontre que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis pour négligence sur le plan éducationnel et troubles de comportement sérieux et non pour abus physique. [ 80 ] L’enfant doit terminer son évaluation avec Mr Joseph Beltempo et participer aux diverses recommandations.

Il devra aller à l’école et faire les travaux à la satisfaction des autorités. [ 81 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 82 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 83 ] GRANTS the motion; [ 84 ] DECLARES that the security and the development of the child Y are in danger for serious behavioural disturbances (art. 38 f); [ 85 ] ORDERS that the child be entrusted to an institution operating a rehabilitation center; [ 86 ] ORDERS that the contacts between the child and D be upon agreement between the parties; [ 87 ] ORDERS that the contacts between the parents and the child be set upon agreement between the parties concerning modalities, frequency and level of supervision; [ 88 ] ORDERS that a person working for an institution or body provides aid, counselling and assistance to the child and his family; [ 89 ] ORDERS that the child follow the recommendations of Dr Beltempo's psychological assessment (January 4, 2015) and RECOMMENDS that D participate in the treatment plan when requested and TAKES JUDICIAL NOTICE that D agrees to participate in the family therapy that Dr Beltempo proposes or any other recommendation that may come up in the follow-up of the situation; [ 90 ] ORDERS that the child, the parents and D meet with the caseworker on a regular scheduled basis in order to update their situation; [ 91 ] ORDERS , in addition, that this judgment be translated in English and that a copy be sent to the parties within a thirty days delay; [ 92 ] ENTRUSTS the situation of the child Y to the Director of Youth Protection of le Centre jeunesse A for the execution of the measures; [ 93 ] THE WHOLE for a period of six months. ________________________________ Nancy Moreau, JCQ M e Véronique Crête Avocate de la D.P.J.

M e Bruno Des Lauriers Avocat de l'enfant

M e Alexandre Germain Avocat de la mère Date de l'audience: 3 février 2015