2011 QCCQ 6913, 2011 QCCQ 6913
Opinion
Thuot c. Tours Mont-Royal 2011 QCCQ 6913 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-120185-097 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ IRÈNE THUOT […] St-Léonard, Qc. […] DEMANDERESSE c. TOURS MONT-ROYAL 1180, Drummond, suite 300 Montréal, Qc. H3G 2S1 ET AGENCE DE VOYAGES LISE BOLDUC 796, route Harwood Vaudreuil-Dorion, Qc.
J7V 8P2 DÉFENDERESSES ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame des défenderesses la somme de 2 798,00$, suite à un voyage à Cayo Santa Maria, à Cuba. [ 2 ] En juillet 2009, la demanderesse achète un voyage de deux semaines, formule tout inclus de la défenderesse, Agence de voyages Lise Bolduc, pour 1 798,00$. L'hôtel est le Barcelo, un quatre étoiles et demi. [ 3 ] Elle arrive le 19 juillet. Le 23 juillet, une pluie abondante cause des infiltrations d'eau.
Sa salle de bain est inondée. L'eau coule du plafond et, particulièrement, de la lumière au-dessus de la douche. [ 4 ] Elle demande d'être transférée de chambre. [ 5 ] Soulignons qu'à cette époque, cet hôtel était très récent (environ 6 mois); de plus, la demanderesse s'était blessée assez sévèrement à l'épaule gauche et bougeait peu et douloureusement son bras gauche. [ 6 ] Le lendemain, on lui propose une chambre disponible, destinée aux personnes à mobilité réduite. La disposition de la salle de bain ne l'intéresse pas (plancher de bois).
On lui suggère une chambre dans un autre bloc du même hôtel. [ 7 ] Elle refait son bagage pour cette nouvelle chambre. Elle appelle un bagagiste, qui ne viendra jamais. Elle transporte seule et péniblement ses bagages. [ 8 ] Dans cette chambre, dans les huit jours suivants, elle s'aperçoit qu'elle a des marques sur le cou et les pieds, avec beaucoup de démangeaisons. [ 9 ] Elle examine attentivement le lit: il y a des punaises de lit dans les coutures. Elle appelle le service. On vient, le matin, asperger un produit très odorant sur les deux côtés du lit.
On doit laisser les portes ouvertes pour ventiler la chambre. Elle demeure sur le balcon, de peur de se faire voler ses biens.
[ 10 ] Le soir du 31 juillet, croyant être débarrassée de ces bestioles, avant la nuit, elle retire toutes les couvertures du lit, s'y installe, la télévision ouverte et une faible lampe allumée. [ 11 ] Quinze minutes plus tard, les pieds lui piquent énormément et elle constate des petites taches de sang sur le drap, à la hauteur de ses pieds. [ 12 ] Les bestioles sont encore là. Elle va à la réception pour se plaindre.
On la change encore de chambre, après une longue attente. [ 13 ] A son retour à son domicile, elle a laissé ses bagages à l'extérieur un certain temps, pour s'assurer que des puces n'avaient pas fait le voyage dans ses valises. Elle a jeté certains produits de maquillage. Elle produit des photos où on peut constater des taches de sang sur les draps et des irritations cutanées dues aux piqûres. [ 14 ] En défense, Agence Lise Bolduc explique qu'elle n'est que l'intermédiaire entre la demanderesse et Tours Mont-Royal.
Elle a vendu ces voyages à cet hôtel à maintes reprises et personne ne s'est plaint. [ 15 ] Tours Mont-Royal explique qu'il s'agit d'un hôtel neuf, bien coté. La demanderesse aurait pu accepter la chambre adaptée proposée (pour personne à mobilité réduite), sans tous ces problèmes. La réclamation de la demanderesse est exagérée. L'aspect «transport» n'est pas mis en cause. Seule une chambre, pendant une courte période, a causé problème.
ANALYSE [ 16 ] La demanderesse, en achetant le produit des défenderesses, avait le droit de s'attendre à être logée dans une chambre confortable. [ 17 ] On peut comprendre qu'une pluie exceptionnelle forte peut entraîner une infiltration d'eau. [ 18 ] Mais une chambre dont le lit est infecté de puces est inacceptable. Il y en avait tellement que même un traitement n'a pas suffi. [ 19 ] La demanderesse a subi un préjudice de cette situation. Par contre, avec respect pour son opinion contraire, nous croyons que le montant réclamé est exagéré.
A défaut de calculs mathématiques précis, une somme de 1 000,00$ représente une juste compensation des inconvénients subis. [ 20 ] Quant à la responsabilité finale entre les défenderesses, c'est l'entreprise Tours Mont-Royal qui en aura l'entière responsabilité, puisque l'Agence Lise Bolduc ne fut qu'un intermédiaire-vendeur. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE EN
PARTIE la demande; [ 23 ] CONDAMNE SOLIDAIREMENT les défenderesses à payer à la demanderesse la somme de 1 000,00$, avec l'intérêt au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , depuis l'assignation, ainsi que les frais de timbre judiciaire de 99,00$. [ 24 ] ET RETIENT entre les défenderesses la responsabilité de Tours Mont-Royal. __________________________________ ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. Date d’audience : 13 mai 2011
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