2012 QCCQ 9134, 2012 QCCQ 9134

Protection de la jeunesse — 122664 2012 QCCQ 9134 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000016-069 DATE : 12 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENNATE 1] en sa qualité d'intervenante sociale, Direction des Services sociaux et de santé pour le Conseil A région A, bureau ville A, district A; DEMANDERESSE; c. X née le [...] 1999; L'ADOLESCENTE; et- A MÈRE; -et- B PÈRE.

______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 9 JUILLET 2012 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 26 mai 2008 et, en raison des difficultés personnelles de l'adolescente et de la désorganisation qu'elle a connue au sein de sa famille d'accueil, il recommande l'application des mesures suivantes jusqu'au 11 janvier prochain: hébergement au sein d'une ressource intermédiaire du centre A, intégration progressive au sein d'une famille d'accueil, suivi en pédopsychiatrie, supervision des contacts parents-adolescente et suivi psychosocial.

L'avocate de l'adolescente se déclare en accord avec les mesures recherchées. À l'audience, les parents sont absents bien que régulièrement convoqués. [ 2 ] La décision de mai 2008 confiait l'adolescente à une famille d'accueil jusqu'à sa majorité.

Cette ordonnance était motivée par le mode de vie des parents incompatible avec la présence de leur fille auprès d'eux. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] En mars 2011, la famille d'accueil de l'adolescente déclare forfait en raison des comportements de la jeune fille (automutilation, violence à l'égard des pairs et des parents substituts et opposition); la jeune fille est alors confiée à une famille d'accueil où vivent deux de ses sœurs et où elle a déjà effectué des séjours.

À son arrivée dans cette nouvelle ressource, l'adolescente réussit à maintenir des comportements acceptables; les crises sont encore présentes, mais elles sont plus espacées et gérables. [ 5 ] À compter de décembre 2011, la situation se détériore graduellement; en mai 2012, les parents substituts déclarent forfait en raison des comportements de la jeune fille (violence à l'égard de la responsable de la ressource et des autres jeunes vivant dans le milieu substitut, vols, non-respect des heures d'entrée, crises, refus de prendre la médication prescrite et automutilation).

Le 16 mai, une mesure de protection immédiate est appliquée et l'adolescente est confiée à un centre de réadaptation. Le 25 mai, elle intègre une ressource intermédiaire du centre A où elle séjourne depuis en vertu d'ordonnances provisoires de notre Cour. [ 6 ] En ressource intermédiaire, l'adolescente maintient des comportements adéquats et respecte les règles. Elle fait preuve de belles habilités sociales.

Depuis le 23 juin, les sorties de fin de semaine qu'elle se mérite au sein de sa famille d'accueil se déroulent bien. [ 7 ] L'adolescente est décrite comme fière, gentille, drôle, serviable et persévérante lorsqu'elle est soutenue par l'adulte. Elle présente de nombreuses problématiques (TDAH, trouble d'opposition, dysphasie, dyslexie). Une médication lui est prescrite pour l'aider à composer avec ses difficultés personnelles. [ 8 ] La jeune fille présente des retards académiques importants.

En milieu scolaire, elle bénéficie d'un programme et d'un encadrement adaptés à ses besoins particuliers; son fonctionnement y est acceptable. [ 9 ] L'adolescente n'a aucun contact avec ses parents depuis 2 ans. Elle entretient toujours le rêve de vivre à nouveau avec eux, même si ses souvenirs de l'époque où elle vivait avec eux sont assombris par la réminiscence d'épisodes de violence et de chicane. [ 10 ] Les parents forment toujours un couple; leur relation demeure conflictuelle et ponctuée d'épisodes de violence.

Ils sont aux prises avec une assuétude à l'alcool et aux drogues. [ 11 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 19 juin 2012, elle motive comme suit l'orientation proposée: «Il est évident que X a besoin d'un milieu de vie qui lui offre un encadrement serré, car présentement, elle peut être dangereuse pour elle-même et pour les autres, par la violence qu'elle utilise.

Depuis son arrivée en ressource intermédiaire, soit le 25 mai dernier, X fonctionne bien, elle tente de montrer aux intervenants qu'elle est capable de se contrôler et de ne pas faire de crise, elle est présentement en lune de miel, car elle est insécure et souhaite de tout cœur retourner rapidement dans sa famille d'accueil. Nous ne devons pas perdre de vue que dans les derniers mois, la jeune a perdu le contrôle de ses comportements et faisait uniquement à sa tête, en utilisant la violence et en s'automutilant, ce qui l'a amenée à être hébergée dans un établissement qui exerce de la réadaptation.

La famille d'accueil souhaite reprendre X dans sa famille, car elle est attachée à la jeune et que sa petite sœur habite également à cet endroit. Cependant, cette famille souhaite que X chemine au niveau de ses mauvais comportements et en désire pas que la situation de violence et d'agressivité refasse surface aussi vite que l'adolescente sera de retour à la maison. Nous devons considérer ce

que la pédopsychiatre nous a indiqué, qu'il était trop tôt pour retourner X dans sa famille d'accueil, que l'arrêt d'agir doit être plus long pour qu'elle travaille réellement ses mauvais comportements.

X est une jeune adolescente avec de nombreuses problématiques, elle a besoin de stabilité et d'encadrement, cependant, pour que la réintégration de X fonctionne en famille d'accueil, elle doit travailler à plus long terme ses troubles de comportement et le meilleur endroit pour faire ce travail est dans un établissement qui exerce la réadaptation.» [ 12 ] La preuve révèle que les parents demeurent toujours absents de la vie de leur fille et que cette dernière, en raison de ses difficultés personnelles importantes, requiert des services particuliers.

Depuis sa présence en ressource intermédiaire, la jeune fille s'efforce d'amender ses comportements. Dans les circonstances, les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse sont adaptées aux besoins particuliers de la jeune fille; il y a donc lieu d'en ordonner l'application. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 26 mai 2008: 15.1.

ORDONNE l'hébergement de l'adolescente dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'au 11 janvier 2013; 15.2. PREND ACTE du plan de travail selon lequel cet hébergement s'effectuera pendant cette période au sein d'une ressource intermédiaire du centre A; 15.3. PERMET au directeur de la protection de la jeunesse d'intégrer progressivement l'adolescente au sein d'une famille d'accueil pendant cette période, si la situation le permet; 15.4.

ORDONNE à l'adolescente de poursuivre, pendant cette période, le suivi en pédopsychiatrie amorcé et de respecter les recommandations du pédopsychiatre consulté; 15.5. MAINTIENT les contacts de l'adolescente avec ses parents pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'adolescente et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 15.6. ORDONNE qu’une personne travaillant à la Direction des Services sociaux et de santé pour le Conseil A région A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents pendant cette période; 15.7. ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 16 ] CONFIE la situation de l'adolescente X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Père Mère M e Yan Lapierre (DPJ) /ss Date d’audience : 9 juillet 2012