Adoption — 1525 2015 QCCQ 8007 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000060-141 DATE : 1 er mai 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A -et- B Requérants et X , enfant mineur né le […] 2013 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifie l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 815.4 CPC et 582 CCQ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A et de monsieur B demandant l'adoption de X, né le […] 2013, à Ville A au [pays A]; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les requérants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né le […] 2013, par madame A et monsieur B, pour que l'enfant soit connu sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q /hp

Date d’audience : 2015-05-01