2016 QCCQ 9823, 2016 QCCQ 9823

Protection de la jeunesse — 164212 2016 QCCQ 9823 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-41-001135-077 DATE : Décision verbale le : 7 juin 2016 Motifs écrits le : 10 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2002 MADAME [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse , exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d’affaires au […] à Ville A, district A, province de Québec, […]

Partie requérante Et MADAME A , domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, province de Québec, […] Mère Et MONSIEUR B , domicilié et résidant au […] à Ville B, district A, province de Québec, […] Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 (1 et 2) L.P.J., chap. P-34.1, RLRQ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation relativement à une décision rendue le 29 avril 2015 par madame la juge Denyse Leduc qui déclarait que la sécurité et le développement de l’adolescent étaient toujours compromis et ordonnait, entre autres, qu’il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de douze (12) mois avec réinsertion chez sa mère dès que la situation le permettra. [ 2 ] Depuis, la situation de X a changé de sorte que la présente demande en révision et prolongation est présentée. [ 3 ] Par l’entremise de leur procureur, la mère et l’adolescent admettent que la situation de compromission doit être maintenue.

Le père est absent. [ 4 ] Certaines admissions spécifiques ont été faites quant aux allégations de la requête dont les principales concernent le fait que la relation entre la mère et l’adolescent est problématique, de sorte que les sorties ont dû être diminuées, l’adolescent ayant été très affecté en décembre dernier par les comportements de sa mère qui remettait en question son envie d’effectuer des sorties à Ville A. [ 5 ] Quant aux mesures applicables, la mère et l’adolescent acceptent que ce dernier soit placé dans un centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois et que les autres mesures prévues au rapport en vue de la révision préparé par la requérante s’appliquent. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 8 ] ORDONNE que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; [ 9 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état;

[ 10 ] ORDONNE que la mère bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état de santé physique et mentale; [ 11 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant aux modalités et fréquences; [ 12 ] ORDONNE que le directeur de la protection de la jeunesse favorise les contacts et les sorties de l’adolescent par la mère; [ 13 ] AUTORISE les échanges d’informations entre les professionnels œuvrant auprès de l’adolescent et des parents; [ 14 ] ORDONNE qu’une personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de dix-huit (18) mois; [ 15 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l’exécution de l’ordonnance, sir requis par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 16 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution des mesures ordonnées. __________________________________ JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q.

M e Julie Lorusso Pour l’adolescent M e Marie-Pier Lortie Pour la requérante M e Angèle Tommasel Pour la mère Date d’audience : 7 juin 2016