2015 QCCA 38, 2015 QCCA 38

Bolduc c. R. 2015 QCCA 38 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003005-134 (200-01-151114-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIC BOLDUC Me YVES-ANDRÉ LE BOUTILLIER (AY0588) (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2013 par l'honorable Louis Dionne de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 Observations de Me LeBoutillier qui estime être en mesure de produire son mémoire d'ici 3 semaines; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à l'appelant de produire et signifier son mémoire au plus tard le 2 février 2015 . LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

LORNE GIROUX, J.C.A.