2013 QCCA 1733, 2013 QCCA 1733

Gaudreau c. R. 2013 QCCA 1733 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005270-127, 500-10-005285-125 ( 540-01-030877-065 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 octobre 2013 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANT AVOCAT SYLVAIN GAUDREAU Absent INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Maria Albanese (absente) REQUÉRANT AVOCAT Me RÉGINAL VICTORIN Me Réginal Victorin ROCK VLEMINCKX DURY LANCTÔT ET ASS. REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER

Greffier : Robert Osadchuck Salle: RC-18 AUDITION 9 h 37 Début de l’audience. Identification des procureurs. La requête n'est pas contestée par la Couronne ni par l'appelant. 9 h 37 Jugement – voir page suivante. 10 h 35 Représentations supplémentaires de Me Victorin. Robert Osadchuck Greffier JUGEMENT [ 1 ] La soussignée : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] AUTORISE Me Réginal Victorin à cesser d'occuper pour l'appelant en la présente instance. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.