2017 QCCQ 8297, 2017 QCCQ 8297

Adoption — 1798 2017 QCCQ 8297 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-43-000055-153 DATE : 18 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT: X Née le […] 2014 A […], Ville A, province de Québec, […] et B […], Ville A, province de Québec, […] Demandeurs et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs demandent que soit prononcée l’adoption de l’enfant et que cette dernière porte les nom et prénom de X . [ 2 ] L’enfant, née le […] 2014, est confiée à la garde des demandeurs depuis le 30 septembre 2014. [ 3 ] Le 23 septembre 2015, le Tribunal conclut que la mère de l’enfant n’a pas assumé de fait le soin, l’entretien et l’éducation de cette enfant depuis plus de 6 mois et déclare l’enfant admissible à l’adoption. [ 4 ] Le 11 janvier 2016, le Tribunal, après avoir pris connaissance de l’évaluation psychosociale, constaté que les demandeurs

rencontraient l’ensemble des formalités établies par la loi et que la demande était dans l’intérêt de l’enfant, ordonne le placement de l’enfant en vue de son adoption chez les demandeurs et réduit de 6 à 3 mois le délai prévu pour la présentation d’une demande en adoption. [ 5 ] Le 6 décembre 2016, les demandeurs demandent que soit prononcée l’adoption de l’enfant à leur faveur et produisent au soutien de cette demande un rapport de progrès préparé par [intervenante 1] du Service d’adoption et retrouvailles. [ 6 ] On constate à la lecture de ce rapport que les demandeurs hébergent également la sœur aînée de l’enfant. [ 7 ] Cette évaluation démontre que l’intégration et l’évolution de l’enfant chez les demandeurs sont positives, malgré quelques problèmes de santé.

Suite à l’ordonnance de placement, la demanderesse a pris un congé parental pour être à la maison et passer du temps avec les enfants. [ 8 ] Suite à son évaluation, [intervenante 1] conclut et recommande, entre autres, ce qui suit : En résumé, l’évolution de l’enfant depuis qu’elle est confiée aux requérants est positive. L’attachement est très présent et significatif autant entre l’enfant et ses «parents» qu’avec sa grande sœur. Le milieu de vie offert par le couple est stimulant et sécurisant pour une enfant de près de 2 ans.

X est acceptée par la famille élargie de B, mais les relations avec la famille A sont plus restreintes vu leurs difficultés personnelles. Il est primordial pour le couple d’informer l’enfant en temps et lieu de son adoption et de son histoire. Au fil des deux dernières années, ils ont su développer leurs réponses aux besoins physiques et affectifs de X et à sa protection. Les valeurs qu’ils transmettent et appliquent à leur vie et dans l’éducation de l’enfant confirment une guidance qui est de bon augure pour son développement futur.

Bien qu’ils démontrent des capacités au niveau de l’encadrement, le couple devra s’assurer de bien communiquer et mettre en place des règles et des conséquences qui seront constantes et cohérentes afin d’éviter certains problèmes d’autorité. [ 9 ] Les demandeurs possèdent les qualités et les aptitudes requises pour fournir à l’enfant un milieu de vie propice à son développement et à son épanouissement. Il est également dans l’intérêt de cette enfant qu’elle soit adoptée par les demandeurs. [ 10 ] Par ailleurs, les demandeurs répondent à toutes les autres exigences légales pour adopter l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 12 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs; [ 13 ] ATTRIBUE à l’enfant les nom et prénom de X ; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 16 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir une copie du présent jugement; [ 17 ] AUTORISE le greffier à émettre et à transmettre aux demandeurs une copie certifiée conforme du présent jugement; [ 18 ] AUTORISE le greffier à remettre aux demandeurs l’original des pièces produites au dossier une fois l’instance terminée; [ 19 ] LE TOUT sans frais. _________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Avocate de la mise en cause Date d’audience : 5 janvier 2017