2018 QCCQ 7946, 2018 QCCQ 7946

R. c. Girard 2018 QCCQ 7946 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE « Chambre criminelle et pénale » N° : 455-01-015648-177 DATE : 30 août 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ, LA REINE Poursuivante c.

SEBASTIAN GIRARD Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé a plaidé coupable d’avoir causé par le feu ou une explosion un dommage à une maison d’habitation le 17 août 2017 et d’avoir entravé volontairement un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions. [ 2 ] Le Tribunal doit prononcer la peine juste et appropriée relativement à cet individu. Afin de mieux connaître ce dernier, il ordonne la confection d’un rapport présentenciel.

Position des parties [ 3 ] La procureure du ministère public soumet au Tribunal que la peine appropriée serait une période de détention de 12 mois suivie d’une ordonnance de probation de 3 ans avec suivi. [ 4 ] Quant au procureur de la défense, il suggère au Tribunal de surseoir au prononcé de la peine et d’imposer une ordonnance de probation de 3 ans avec suivi incluant des travaux communautaires. [ 5 ] Il soumet que l’incendie s’est produit dans une période de désorganisation (perte d’emploi, dettes importantes, déménagement chez son frère, consommation importante). [ 6 ] À l’époque des événements, il n’avait pas de suivi pour sa condition mentale.

De plus, il a passé environ un mois (18 août au 12 septembre 2017) en centre hospitalier relativement à des évaluations psychiatriques et cinq jours en détention. [ 7 ] Ensuite, il séjourne en thérapie où il passe les quatre premiers mois privé de liberté, car il séjournait au Domaine Orford (24 heures sur 24) sans possibilité de sortie. Les faits [ 8 ] L’accusé a mis le feu au domicile familial, suite à un désaccord avec son père. L’incendie a tout détruit, la perte s’élève à 230,000$. [ 9 ] Il demande à sa sœur de retirer certains objets de valeur de la maison et de sortir, car il va mettre le feu.

Avant, il coupe l’accès à l’eau de la maison, s’enfuit avec l’extincteur. Lorsqu’il est intercepté, il s’identifie faussement. Rapport présentenciel [ 10 ] Nous sommes en présence d’un jeune adulte de 22 ans, sans antécédents judiciaires. Il est l’aîné d’une famille de trois enfants et issu d’une famille ayant des valeurs prosociales, mais dans laquelle la consommation de cannabis est banalisée. [ 11 ] On note une instabilité au plan occupationnel (plus de 10 emplois en 2017). Il souhaite compléter ses mathématiques enrichies de secondaire V pour ainsi débuter un baccalauréat en chimie.

[ 12 ] On apprend au rapport que bien que l’accusé reconnaisse sa culpabilité, ses explications demeurent limitées relatant des problèmes relationnels avec ses parents et une consommation de cannabis. Il dit avoir agi sous le coup de la colère et ajoute ne pas avoir planifié l’incendie. [ 13 ] Cette dernière affirmation n’est pas retenue par l’agente de probation. En effet, il appert du rapport de police que l’accusé aurait, par le passé, menacé ses parents de mort, ce qu’il nie. [ 14 ] Questionné quant aux faits entourant la commission des infractions, il déclare que c’était « assez ingénieux ».

Cette affirmation laisse le Tribunal pantois. [ 15 ] Il appert que l’accusé a de la difficulté à accepter les refus, fait preuve d’immaturité, ne s’ouvre pas facilement. Il parle de l’importance d’avoir et de garder un « jardin secret ». Il peine à admettre les impacts émotionnels sur sa famille relativement aux gestes posés. [ 16 ] L’agente de probation écrit à son rapport : « La dangerosité objective est réelle et de notre avis accru, par son manque significatif de remise en question et par le peu d’affect émotionnel face à ses agissements.

Nous considérons que le potentiel de dangerosité demeure présent malgré une apparence de prise en charge au cours des derniers mois. » [ 17 ] Et elle ajoute : « Il montre qu’il demeure capable de tromper dans le but de répondre à ses besoins tels que le démontre le fait qu’il ait omis d’informer le Domaine Orford de la consommation de son père afin d’éviter un refus de séjour chez ses parents.

Outre l’arrêt de sa consommation de cannabis, monsieur ne semble pas avoir fait de réflexions significatives quant à ses difficultés personnelles et le fait qu’il a extériorisé sa colère avec un comportement d’une violence significative. De plus, les comportements criminels de l’intimé étaient prémédités, planifiés et bien orchestrés en faisant sortir sa sœur, en coupant l’eau et limitant l’accès à l’extincteur.

On ne peut passer sous silence la vengeance et les frustrations cumulées par l’intimé plusieurs mois avant le passage à l’acte criminel ». [ 18 ] Nous apprenons également que l’accusé a fait une thérapie auprès de la ressource Domaine Orford (19 septembre 2017 au 1 er avril 2018). L’accusé indique que cette thérapie lui a été bénéfique, qu’elle lui a permis d’apprendre à gérer certaines situations et à comprendre les raisons de sa consommation et ses impacts. [ 19 ] Depuis le 1 er avril, il séjourne au Centre de réinsertion sociale l’Intégrale.

Son implication est adéquate, mais il tend à défier certaines règles. [ 20 ] En ce qui a trait à son suivi auprès du Seuil de l’Estrie, celui-ci semble se dérouler en dent de scie. L’accusé s’est présenté à quatre rencontres entre les mois de janvier et mars. Il a manqué celle d’avril et n’a pas donné signe de vie jusqu’au 5 juin 2018. On note que durant les rencontres, il manque de motivation et s’y présente par obligation. Il affirme ne pas avoir besoin de suivi en lien avec la gestion de la violence. [ 21 ] Quant au risque de récidive, elle mentionne qu’il est toujours présent (actuellement et pour l’avenir).

Elle suggère qu’un message clair lui soit envoyé. [ 22 ] Une première évaluation sur sa responsabilité criminelle [1] datée de septembre 2017 et signée par la psychiatre Karine Forget indique qu’au moment des événements, il vivait une relation amoureuse depuis environ deux mois. [ 23 ] L’accusé se décrit comme un « délinquant depuis le primaire », étant du type à faire des « coups » à l’école et à se « venger lorsque quelqu’un s’en prenait à lui ». [ 24 ] La famille rapporte que le comportement de l’accusé était difficile au cours des deux années qui ont précédé l’incendie (difficulté à respecter les consignes, se fâche devant les contraintes parentales). [ 25 ] L’accusé confie que les attitudes paranoïaques s’étaient complètement dissipées durant l’année 2017 (environ 7 mois au préalable). [ 26 ] Lorsqu’il raconte les événements entourant les accusations, il retient certaines informations de peur des répercussions.

Il a donc faussement prétendu ne pas avoir les idées claires et avoir une absence de souvenir entourant l’incendie.

Par la suite, il raconte l’événement avec moult détails. [ 27 ] Lors de son arrestation, il explique avoir incendié la maison de ses parents : « par vengeance, frustration, sentiment de rejet … ». [ 28 ] Le rapport indique que des menaces de mort ont été proférées à l’égard des parents par l’accusé, soit verbalement, par messages texte et qu’il a également mentionné, au cours de l’été 2017, vouloir brûler la maison. [ 29 ] Lorsque la Dre Forget exclut un trouble mental sévère qui l’aurait empêché de juger la nature et la qualité de ses actes, elle dit entre autres : « Bien qu’il ait présenté dans le passé des éléments de paranoïa dans le contexte de consommation de marijuana soutenue, ce n’était pas le cas au moment des événements (les symptômes étaient disparus sept mois auparavant) ». [ 30 ] Elle poursuit en indiquant que le mobile était qu’il acceptait mal les refus de ses parents.

Il s’est senti abandonné par eux et voulait se venger. [ 31 ] Elle considère être en présence « d’une séquence d’événements hautement organisés qui auraient pour but de préparer l’incendie et

s’assurer qu’il n’y ait aucun moyen d’y échapper ». [ 32 ] Dans les recommandations, la psychiatre relate qu’il a agi de façon disproportionnée face à une frustration réelle. Elle émet un diagnostic de trouble de la personnalité mixte avec traits narcissiques, antisociaux et fragilité psychotique.

Elle recommande qu’il s’investisse dans une thérapie de désintoxication et qu’il entame un suivi psychologique afin de mieux comprendre et gérer ses réactions en contexte de stress ou frustration. [ 33 ] La Dre Forget indique que s’il maintient sa consommation de cannabis, il est à risque de développer une maladie psychiatrique. [ 34 ] Quant aux rapports du Domaine Orford [2] , on peut y lire qu’il a reçu deux avertissements écrits (octobre 2017) en lien avec sa dynamique comportementale puisqu’il a eu des comportements inadéquats incluant des comportements de violence et d’impulsivité (fermer une porte agressivement et lancer son café sur une intervenante). [ 35 ] L’équipe clinique se déclare moyennement satisfaite des efforts déployés par l’accusé.

On mentionne entre autres qu’il ne faisait pas ses évaluations quotidiennes, ses travaux de réflexion manquent de profondeur et il lui arrive de manquer de motivation. Par conséquent, on suggère de poursuivre son processus de changement en intégrant la maison l’Intégrale. [ 36 ] Lors de la seconde évaluation psychiatrique [3] (mars 2018) en lien avec sa responsabilité criminelle, rédigée par la Dre Martine Bérubé, il indique qu’il a souvent eu des conflits avec ses parents.

Il confie être contestataire et opposant, et se fâcher facilement, être colérique et vivre des périodes de frustration. [ 37 ] L’objet de ses frustrations en lien avec ses parents concerne une plantation de cannabis. [ 38 ] Au cours de l’année 2017, il relate être devenu « très méfiant et très paranoïaque surtout à partir de février 2017 jusqu’à la fin septembre 2017 ».

D’ailleurs, il confirme qu’il passait ses journées à consommer de la marijuana. [ 39 ] Il ajoute qu’il était souvent en colère compte tenu de la décision de ses parents de ne pas accepter la plantation de marijuana et l’idée de se venger et de mettre le feu, date du début de l’été 2017. [ 40 ] En conclusion, elle indique que l’accusé présente des traits de personnalité narcissique et un trouble d’usage de cannabis relativement sévère ainsi que des symptômes induits par la prise de cannabis (idéations paranoïdes et méfiance). [ 41 ] Elle conclut qu’il était capable de juger de la nature de la qualité de ses actes et de distinguer le bien du mal.

Elle croit qu’il continue à présenter des problèmes au niveau comportemental et écrit : « L’évaluation faite de son comportement au Domaine Orford démontre qu’il continue à présenter des difficultés relationnelles et un investissement assez fluctuant dans sa vie en général, choses qu’il devra continuer à améliorer au cours de sa vie adulte. Je l’encourage à poursuivre son suivi au Seuil pour mieux gérer sa colère, situation assez classique chez les gens qui ont une personnalité narcissique. » [ 42 ] Le rapport final de la maison l’Intégrale [4] indique que l’accusé a terminé son programme de réinsertion sociale.

Il a maintenu son abstinence et il a généralement respecté les règlements fondamentaux. [ 43 ] On y mentionne un facteur de risque, soit l’intention de l’accusé de s’inscrire en biochimie afin de faire la modification génétique de plantes, exprimant son intérêt pour la modification génétique de la marijuana. Témoignages [ 44 ] Lors des observations sur la peine, Paul Girard , le père de l’accusé est entendu.

Il considère qu’une peine d’incarcération ne serait pas utile pour son fils et qu’il serait encore victime de la situation, mais comprend que la décision ne lui revient pas. [ 45 ] Il ajoute avoir été présent pour son fils au lendemain de l’incendie et tout au long des procédures judiciaires et entend le demeurer. Il reconnaît toutefois que la situation était plus tendue suite aux événements et qu’ils étaient très stressés. [ 46 ] Il dépeint une bonne relation avec son fils. Il ajoute que toutes les sorties de son garçon ont été faites avec la famille.

Il est allé le chercher lors de ses permissions de sortie, sauf à une occasion. Les visites se sont bien déroulées et qu’il n’y a eu aucun accrochage. [ 47 ] Le père mentionne qu’il entend encourager son fils dans ses démarches positives, l’aider financièrement sans assumer toutes ses dépenses. Il comprend que son fils doit prendre ses responsabilités, mais la famille sera toujours là pour le supporter. [ 48 ] Il indique que son fils avait beaucoup de difficultés à comprendre les émotions d’autrui, il manquait d’empathie.

Il croit que la thérapie lui a fourni les outils nécessaires pour qu’il puisse être plus compréhensif envers les autres. Il est plus ouvert d’esprit, plus compréhensif et moins impulsif. [ 49 ] Dans la déclaration sur les impacts du crime, le père relate certaines répercussions vécues par sa famille. Il ajoute que toute la famille lui a pardonné ses gestes. L’infraction a été l’élément déclencheur pour que son fils accepte l’aide psychiatrique et psychologique nécessaire pour changer. [ 50 ] La mère de l’accusé, Marta Gubert Gomes a également témoigné.

Elle constate qu’au cours de la dernière année, son fils a été en mesure de comprendre le point de vue des gens. Ce qui lui était très difficile avant les événements. [ 51 ] Elle n’a revu son fils que deux mois après l’incident et la situation entre eux était tendue. Elle a perçu une énorme différence au cours du troisième mois, étant plus ouvert envers eux. Elle ajoute que leur relation s’est améliorée. Ils sont en mesure de se parler et de s’écouter.

[ 52 ] Elle qualifie les gestes posés par son fils d’un « cri du cœur », il ne savait pas comment s’en sortir, il était dans « un ouragan ». Il avait besoin d’aide. Selon elle, son fils s’est investi dans ses différents suivis. Il était organisé et ponctuel. [ 53 ] Finalement, le Tribunal entend l’accusé Sébastian Girard . Il fait lecture d’une lettre qu’il a écrite, s’excusant des gestes qu’il a posés. [ 54 ] Il se dit dégouté de lui-même et indique avoir entrepris diverses démarches pour s’aider et prévenir tout risque de récidive.

Il a appris beaucoup de choses sur lui-même et compris le mal qu’il a fait à sa famille. [ 55 ] Lors de son hospitalisation, il a réalisé qu’il souffrait d’un trouble de la personnalité, qu’il n’était pas mentalement stable et avait besoin d’aide. [ 56 ] Il comprend que sa famille a traversé des temps difficiles suite aux événements. À cette époque, il était complètement déconnecté de ses actions et de leurs impacts. [ 57 ] Il reconnaît avoir placé sa famille dans une situation insupportable. Ils ont toujours été là pour lui. Il ressent de la culpabilité, des remords et est honteux de ce qu’il leur a fait vivre.

Ses gestes étaient égoïstes, irréfléchis et dangereux. [ 58 ] Il a également dû accepter ce qu’il avait fait et les impacts que cela a causés à sa famille. Il était à ce moment-là, en détresse émotionnelle extrême. [ 59 ] Les derniers neuf mois ont été une remise en question. Il a complété une thérapie en lien avec sa consommation de drogue (6 mois et demi). Il a compris que dans la vie, on n’obtient pas toujours ce que l’on veut et que l’on doit apprendre à chérir et nourrir ce que l’on a. [ 60 ] Durant sa thérapie, il a repris contact avec sa famille.

Il est maintenant en mesure d’accepter et de mieux gérer ses émotions et ses habitudes comportementales. Il est également capable d’accepter les frustrations et ne pas réagir violemment. [ 61 ] En conclusion, il souhaite que le Tribunal note qu’il a complètement dédié les derniers neufs mois à s’améliorer et devenir un adulte plus responsable et espère avoir un meilleur avenir. Peu importe ce qui arrivera aujourd’hui, il entend garder la tête haute et continuer à devenir un actif pour la société. [ 62 ] Il informe le Tribunal de son intention d’entrer à l’université.

À cet effet, un document [5] émanant de l’Université de Montréal confirme qu’il y est admis pour une année préparatoire afin de lui permettre d’intégrer un programme précis. Analyse [ 63 ] L’imposition d’une peine est une tâche délicate qui doit répondre aux objectifs et aux principes définis par le Code criminel . La peine doit être individuelle et adaptée aux circonstances aggravantes et atténuantes liées à la perpétration de l’infraction et à la situation du délinquant. [ 64 ] La peine imposée doit répondre aux principes de la proportionnalité.

Elle ne doit pas excéder ce qui est juste et approprié compte tenu de la culpabilité morale du délinquant et de la gravité de l’infraction. [ 65 ] Le Tribunal doit pondérer les objectifs et les principes prévus aux articles 718 et ss. du Code criminel . [ 66 ] La peine a pour objectif de dénoncer, de dissuader, d’isoler les délinquants, d’assurer leur réinsertion sociale et susciter la conscience de leurs responsabilités par la reconnaissance et la réparation des torts qu’ils ont causés. [ 67 ] Une peine est adéquate lorsqu’elle est proportionnelle à la gravité objective de l’infraction et au degré de responsabilité de l’accusé. [ 68 ] Toute peine doit être adaptée aux circonstances et s’harmoniser avec celles rendues pour des infractions semblables en considérant les circonstances atténuantes et aggravantes.

Le principe de la parité des peines imposées et la gradation des sentences doit être respecté. [ 69 ] À

titre de facteurs atténuants, le Tribunal retient : • Un plaidoyer de culpabilité; • Aucun antécédent criminel; • Le jeune âge de l’accusé; • La rédaction d’une lettre d’excuses; • Des démarches concrètes pour entreprendre des études et enrayer sa problématique liée aux drogues. [ 70 ] En ce qui concerne les facteurs aggravants, le Tribunal considère : • La gravité objective et subjective de l’infraction d’incendie; • Les pertes importantes de la compagnie d’assurance (230000$);

• Les risques pour la vie humaine; • La préméditation des gestes posés; • Le mobile de l’incendie, soit la vengeance • Le risque de récidive qui demeure présent. [ 71 ] Le Tribunal est troublé de constater que cet individu semble manipuler les informations transmises aux psychiatres, prétendant d’une part n’avoir aucun souvenir des événements entourant l’incendie pour ensuite offrir une version détaillée.

D’autre part, prétendre avoir souffert de certains symptômes de paranoïa alors qu’auparavant il mentionne que ceux-ci étaient disparus au début de l’année 2017. [ 72 ] Le Tribunal estime avoir affaire à un jeune homme fort intelligent, mais qui tente de manipuler, à son avantage, les informations. [ 73 ] À cet effet, la lettre d’excuse produite sous la pièce SD-1 est fort éloquente. L’usage des mots permet de noter du regret, une réflexion.

Par contre, le Tribunal n’a pas ressentie un tel regret lors de la lecture de la lettre ni lors de l’écoute du témoignage des parents. [ 74 ] Il ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal que le jeune a agi délibérément et avec préméditation compte tenu des faits mis en preuve.

Il a agi par vengeance envers ses parents. [ 75 ] À la lecture du rapport présentenciel, le Tribunal ne peut écarter le risque de récidive advenant que l’accusé soit, de nouveau confronté à des contraintes ou des frustrations. [ 76 ] En conséquence, le Tribunal doit privilégier la dénonciation et la dissuasion en lien avec les infractions commises par l’accusé sans mettre de côté la réinsertion sociale. [ 77 ] Le Tribunal considère qu’une ordonnance de dédommagement en vertu de l’

article 738 C.cr . s’avère pertinente afin de conscientiser l’accusé des pertes subies et pour lui permettre d’assumer pleinement les conséquences de ses gestes [6] . [ 78 ] Cette ordonnance de dédommagement fait

partie intégrante de la détermination de la peine. Elle vise la réparation des torts, la conscience de la responsabilité, sa dénonciation et la dissuasion. [ 79 ] Le Tribunal a demandé des informations quant à la situation financière de l’accusé ainsi que leurs arguments relativement à cet aspect. [ 80 ] Le procureur de l’accusé a suggéré un dédommagement symbolique de 3,000$ en soulignant que son client débute son baccalauréat et qu’un montant trop élevé pourrait compromettre son avenir. [ 81 ] Le Tribunal estime que la somme de 20,000$ représente environ 10% des dommages remboursés par la compagnie d’assurance.

C’est un remboursement symbolique visant une réflexion de la part de l’accusé, et ce, sans mettre en péril ses chances de réadaptation. [ 82 ] À

titre de réflexion, le Tribunal considère qu’une majorité d’étudiants universitaires seront appelés à rembourser leur prêt et leur bourse obtenus au cours de leurs études, ce qui ne compromet en rien leur futur. Dans la présente situation, l’accusé devra rembourser pour un crime commis avant le début de ses études. [ 83 ] Le Tribunal tient compte des ressources financières de l’accusé qui, pour le moment, sont limitées.

Par contre, celui-ci est jeune, intelligent et le Tribunal croit qu’il aura la capacité d’acquitter ce remboursement symbolique. [ 84 ] Le Tribunal entend rendre une courte peine de détention, accompagnée d’une probation. [ 85 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 86 ] CONDAMNE l’accusé à une peine de détention de 90 jours devant être purgés de façon discontinue; [ 87 ] ASSUJETTIT l’accusé à une ordonnance de probation pour une durée de trois ans incluant un suivi pour les deux premières années, aux conditions énoncées lors du prononcé du présent jugement; [ 88 ] ORDONNE à l’accusé de rembourser la somme de 20000$ à la compagnie d’assurance TD-Meloche-Monnex, (50, Place Crémazie, 12 e étage, à Montréal (Québec)) relativement au dossier portant le numéro 024275262, le tout conformément à l’

article 738 C.cr . [ 89 ] CONDAMNE l’accusé au paiement de la suramende.

__________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. M e Véronique Gauthier, avocate de la plaignante M e Hubert Lamontagne, avocat de la défense Date d’audition : 27 juin 2018